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Déliberation - DCM N 24 2023 exec REGULARIS.Futur Chemin Comm.MONTARLOT ACHAT 2 TERRAINS
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 24 2023 exec REGULARIS.Futur Chemin Comm.MONTARLOT ACHAT 2 TERRAINS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 27/04/2023 ER
ID : 073-217302314-20230406-2023DELIB_024-DE
DCM _N°_24/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française
Dépitémientds LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES - 73130
L'an deux mil vingt-trois, le six avril, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLEMENT Pierre-Benoît- COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne — DEPLANTE Benjamin — GOYET Aurélie —- LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. CLAPPIER Yves - procuration donnée à Mme CURCIO Véronique
Mme ROL Nelly a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
03/04/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 07/04/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 27/04/2023
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
27/04/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 14
DESSOUS NNNNNNNENNSNSU SN NU NU NUE SNUUSuuu : REGULARISATION FUTUR CHEMIN COMMUNAL A MONTARLOT
ACHAT 2 TERRAINS À M. DESPRES PATRICK — ANNULATION DCM N° 50/2021 du 08/06/2021
Toujours dans le cadre de la régularisation de la réorganisation de la voirie dans le hameau de Montarlot,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d'annuler la délibération du Conseil Municipal N°50/2021 en date du
08/06/2021 et de la remplacer par la suivante, avec l’achat de 2 terrains à M. DESPRES afin que le dossier du futur chemin communal à
Montarlot soit régularisé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
Par 14 voix POUR,
“ DONNE son accord pour l’achat de deux parcelles à M. DESPRES Patrick soit :
e La parcelle Section E N° 991 — Lieudit « MONTARLOT » d’une superficie de 68 m2
. La parcelle Section E N° 992 — Lieudit « MONTARLOT » d’une superficie de 12 m2
SOIT UN TOTAL DE 80 m2. Une copie du plan parcellaire est annexée à la présente délibération.
FIXE le prix de vente à 10 € le m2 soit un total de 800 € (HUIT CENTS EUROS) pour ces deux terrains à acheter à M. DESPRES
Patrick.
- DESIGNE Me Paul BLANC, Notaire à LA CHAMBRE.
- PRECISE que les frais notariés seront à la charge de la COMMUNE.
MANDATE M. Le Maire à l'effet de signer les actes, faire toutes déclarations et affirmations et généralement faire le nécessaire.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 27 Avril 2023.
M. LAZZARO Dominique, MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES