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Déliberation - DCM N 32 2023 exec BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 32 2023 exec BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le 21/04/2023 ER
ID : 073-217302314-20230406-2023DELIB_032-DE
DCM_N°_32/2023
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-trois, le six avril, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine- CLEMENT Pierre-Benoît- COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. CLAPPIER Yves- procuration donnée à Mme CURCIO Véronique
Mme ROL Nelly a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
03/04/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 07/04/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 21/04/2023
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
21/04/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 14
suus suss
: BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
Par 14 voix POUR
- VOTE le BUDGET PRIMITIF 2023 de la COMMUNE qui s’équilibre :
*Section de FONCTIONNEMENT :
+ DÉPENSES : 1.833.561,71 €
e RECETTES: 1.833.561,71 €
*Section d'INVESTISSEMENT :
e DEPENSES : 573.394,30 €
+ RECETTES: 573.394,30 €
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME,
ST-ETIENNE-DE-CUINES, le 21 Avril 2023
ANTE D M. LAZZARO Dominique, MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES