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Compte-Rendu - 441753?projectId=1975 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 441753?projectId=1975)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 A 18H30

Secrétaire de séance : Annick BONNET

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2020.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux pour leurs attentions suite au décès de son père.

Il s’excuse de son intervention maladroite lors de la cérémonie du 11 novembre au sujet du nombre très faible de conseillers présents ce jour-là. Il aurait voulu que les jeunes se déplacent. Il comprend que les personnes à risque ne soient pas présentes mais les nouveaux jeunes élus doivent faire l’effort de participer à ces commémorations.

1) Admission en non-valeur :

Certains titres de recettes de 2017 et 2018 restent impayés malgré les diverses relances du Trésor public et mise en œuvre de toutes les voies d’exécution. Il convient de les admettre en non-valeur.

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

- Décide d’admettre en non-valeur les recettes énumérées ci-dessous qui concernent trois familles qui n’habitent plus sur la commune, pour un montant total de 310.75 € :

Exercice N° titre Montant Nature de la recette Service concerné

2017 662 33.75 € Repas cantine Cantine 2018 72 64.00 € Repas cantine Cantine 2018 259 44.00 € Repas cantine Cantine 2018 463 8.00 € Repas cantine Cantine 2018 1041 20.00 € Repas cantine Cantine 2018 1192 9.00 € Gouters du périscolaire Périscolaire 2018 586 48.00 € Repas cantine Cantine 2018 223 20.00 € Repas cantine Cantine 2018 427 64.00 € Repas cantine Cantine

- Les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541

2) Demande de subventions au titre du FIPD 2020 pour la sécurisation des écoles

A la suite de l’attaque terroriste commise le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine

touchant le ministère de l’Education nationale, le ministère de l’Intérieur a annoncé

l’application de mesures fortes à mettre en œuvre immédiatement. Il a souhaité attribuer à

chaque département du territoire national une enveloppe exceptionnelle au titre du FIPD 2020

pour la sécurisation des écoles.

Le bureau propose d’effectuer les travaux suivants :2

- Installation d’alarmes « attentat » permettant de signaler une intrusion à l’ensemble des occupants d’un établissement : 5 120.60 € HT ;

- Sécurisation de l’accueil Mairie qui assure également l’accueil de la classe 4 : 975.26 HT ;

- Installation d’un vidéophone sur l’entrée du périscolaire afin de permettre aux agents de visualiser la personne qui sonne : 836.84 € HT ;

- Sécurisation de l’accès livraison cantine car cet accès donne directement dans l’école : 1 523.93 € HT ;

- Installation d’un système de communication interne autonome entre l’école et la classe 5 qui se situe à l’extérieur du bâtiment principal sans aucun moyen de

communication : 336.00 € HT.

Le bureau propose de demander une subvention au titre du FIPD 2020 au taux de 80% soit un montant de 7 034.10 € pour un montant total des travaux de 8 792.63 € HT. Il propose également d’accorder de devis de l’entreprise A.S.E Audigier Sautel. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

3) Travaux de rénovation du revêtement des allées du cimetière du milieu

Le bureau rappelle que lors du Conseil Municipal du 15 octobre, il a été décidé d’effectuer des travaux de rénovation du revêtement des allées du cimetière du milieu. Une demande de subvention a été faite au Conseil Départemental.

Il est proposé d’accepter le devis de l’entreprise COLAS pour une réfection en enrobé d’un montant de 23 948 € HT + travaux supplémentaires 5 070 € HT (chemin piétonnier entre chemin de la Prade et Lotissement Soleil Levant) soit un total de 29 018 € HT.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Les allées du cimetière du bas ont été engazonnées par les agents communaux. Il sera également nécessaire de renforcer un mur situé cimetière du haut.

4) Acquisition d’un radar pédagogique mobile

Le bureau propose l’acquisition d’un radar pédagogique mobile qui pourra être installé

alternativement au niveau de toutes les entrées du village. Il propose d’accepter le devis de

l’entreprise Elan Cité d’un montant de 1 322.30 € HT et de demander une subvention sur les

amendes de police au Conseil Départemental.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

5) Epicerie ECO LEIMI : Avenant n°1 au bail administratif de biens immobiliers

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de Mme MERLE Amina représentant la SAS ECO LEIMI de pouvoir sous-louer à Monsieur HUSSON Nicolas, une partie de son local commercial situé 4 bis Avenue Marx Dormoy pour son activité de pâtisserie.

Il est stipulé à l’article 22 du bail administratif signé le 20/02/2020 que la sous-location est interdite sauf accord préalable et par écrit, en exécution d’une délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et une abstention :3

- Autorise Mme MERLE Amina à sous-louer à Monsieur HUSSON Nicolas une partie de son local pour son activité de pâtissier.

- Dit qu’il appartient à Mme MERLE de mettre en place un contrat de sous-location avec Monsieur HUSSON.

- Dit que Mme MERLE reste la seule responsable des locaux, du règlement des loyers ou charges envers la commune

- Dit que les autres articles du bail administratif restent inchangés.

6) Projet d’extension d’un élevage de volailles de chair à Marsanne

L’EARL du Parc, sise 435 A, Route des Bosquets 26740 MARSANNE, a déposé auprès des

services de la préfecture une demande d’autorisation environnementale ayant pour objet un

projet d’extension d’un élevage de volailles de chair située à cette même adresse sur la

commune de MARSANNE.

Cette demande est soumise à une enquête publique qui se déroule du 2 novembre au 3 décembre

2020.

Notre commune, située dans un rayon de 3Km du lieu du projet, est concernée par cette enquête.

Le conseil municipal est invité à formuler son avis sur le projet en cause.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce projet.

7) Acquisition d’un city stade et d’un parcours de santé

Le bureau rappelle qu’il a été décidé lors du Conseil Municipal la mise en place d’un city stade

et d’un parcours de santé. Une subvention a été demandée au Conseil Départemental pour un

montant total de travaux de 40 000 € HT.

Le lieu reste à définir. 3 propositions sont à étudier : Rue de la Prade, Parc à côté de l’école,

Stade. Une enquête sera faite auprès de la population. Les enseignantes se sont réunis en conseil

des maîtres pour discuter de la possibilité d’installer le city stade dans le parc à côté de l’école.

Celles-ci préfèreraient maintenir ce lieu ombragé tel qu’il est car très agréable l'été pour les

élèves ainsi que pour la mise en place d'ateliers sportifs comme l'athlétisme.

Il est proposé de retenir la proposition de MEFRAN COLLECTIVITES – ALTRAD pour du

matériel de fabrication française :

- Acquisition d’un parcours de santé : 3 500 € HT

- Acquisition d’un city stade : 25 356 € HT

Plusieurs devis seront demandés pour les travaux de terrassement.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

8) Acquisition de barrières amovibles

Le bureau propose l’acquisition de deux barrières amovibles à installer sur le chemin de la

Lochette. Il propose de retenir le devis de l’entreprise ACT EQUIPEMENT d’un montant de

375 € HT soit 450 € TTC.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

14) Questions diverses :

Renouvellement du parc Eolien de Marsanne : Après un premier palier atteint de 150 000€, la campagne de financement participatif est ouverte à une souscription d’un montant de4

250 000€. Les habitants de Saint-Gervais-sur-Roubion et de l’ensemble de la Drôme, ainsi que les communes peuvent participer. Fourchette de souscription : minimum de 10€, maximum de 5 000 €. Intérêts reversés : 6%. Durée de la campagne : 3 ans

La municipalité ne souhaite pas participer.

Ambroisie : M. CALMET, qui a déversé le 11/08/2020 de l’ambroisie sur le bureau du secrétariat de mairie, a été condamné à verser 200 € à la commune par le Tribunal. Il a été reçu par Monsieur le Maire qui a refusé son paiement et qui lui a proposé l’organisation d’une réunion publique sur le thème de l’ambroisie au mois de juin dont il sera l’un des rapporteurs. Anne-Claire VIAL propose de faire également intervenir la Chambre d’Agriculture qui a l’habitude d’animer sur ce sujet.

Marché : M. SAGNAL Julien, de ST MARCEL LES SAUZET, demande un emplacement sur le marché le vendredi matin pour vendre du fromage de Savoie et de la charcuterie d’Ardèche.

Accord du Conseil Municipal.

Cantine : Une enquête va être faite auprès des parents d’élèves pour connaître leur niveau de satisfaction par rapport à la restauration scolaire.

Activités physiques adaptées destinées aux séniors : Des ateliers INAWA (travail autour de la mobilité de la hanche, de l’amélioration de la marche ainsi que de l’équilibre) ont été menés par Mme VIAL Camille en partenariat avec le Département de la Drôme les mardis et vendredis de septembre et octobre dans la salle des fêtes.

Mme VIAL, en tant qu’auto entrepreneur, demande le prêt de la salle des fêtes les jeudis de 15H45 à 16H45 car elle a reçu des demandes de participants des ateliers pour continuer ces activités.

Accord du Conseil Municipal.

Projet d’une maison de répit : Mme BERGER, domiciliée à ST GERVAIS SUR ROUBION, souhaite mettre en œuvre une activité d’accueil et de ressourcement à destination des aidants et des aidés en leur proposant ses services et compétences pour un mieux-être. Pour cela, celle-ci recherche un lieu, qui pourrait être un gîte dans un premier temps. Une association devra être créée.

La municipalité encourage ce projet.

Demande de subvention pour l’association Instinct Félin : Cette association de St Gervais a été créée en mars 2018 dans le but de soulager le refuge de Pierrelatte. Elle prend en charge tous les chatons qui y arrivent mais aussi tous ceux qui sont trouvés errants dans différentes communes (1026 prises en charges en 2020). Ils sont ensuite placés en famille d’accueil pour être proposés à l’adoption. L’association stérilise aussi les adultes. Tout cela sans structure, ni subvention.

Cette demande sera traitée lors d’une prochaine réunion.

SDIS 26 : La contribution de la commune au SDIS pour l’année 2021 est de 14 295 €.

Compte rendu du Conseil d’Ecole : 151 élèves sont accueillis dans le RPI cette année. 10 masques lavables ont été offerts à tous les enfants à partir du CP par Montélimar Agglomération.5

Protocole sanitaire : distance d’un mètre dans la mesure du possible dans les classes élémentaires, port du masque par tous les enseignants et par les élèves à partir du CP, lavage des mains, séparation des groupes d’élèves par classe.

Projets : Musique pour tous sauf les maternelles, Piscine pour les CM2, Courseton, Athlétisme.

Les concerts de poche ont eu lieu le 12/11 pour les CP.

Pas de loto cette année. Un carnaval sera organisé le 5/02.

Pas de repas de Noël car impossibilité d’accueillir tous les enfants en respectant les règles sanitaires. A la place, un gouter sera offert dans chaque classe.

CE2, CM1, CM2 : Projet en lieu avec le SMBRJ, atelier de topographie, observation de l’évolution de la rivière et la découverte de l’environnement proche.

CM1 CM2 : Projet vélo avec nuitées si le contexte sanitaire le permet.

CE2 : Projet vélo en milieu protégé.

Budget fournitures scolaires attribué par la commune pour l’année 2021-2022 : 40 € par élèves (comme l’année précédente). Une subvention pourra être versée en fonction des besoins.

Travaux : Peinture des couloirs de l’école de Bonlieu.

A St Gervais : travaux de toiture, éclairage amélioré classe 4, peinture hall toilettes élémentaires, évier retiré, chauffe-eau changé et meubles pour produits ménagers installé dans la classe 5.

Périscolaire : Il se tient dans la salle des fêtes afin de ne pas mélanger les classes.

100 ans : Mme CAPION Charlotte a fêté ses 100 ans le 8/11, accompagnée de ses quatre enfants. Pour l’occasion Hervé ANDEOL et Annick BONNET lui ont offert un panier garni. La famille a remercié l’ensemble du conseil municipal

Lot Les Coteaux du Quérie : Les bordures en haut du lotissement ont été refaites. Il ne reste plus que les candélabres à remettre et les voies et espaces verts pourront être repris par la commune.

Demandes de travaux :

Mettre du gravier sur le chemin de la Moutette à l’endroit très abimé du côté du Roubion. Faire tailler la haie avenue Mont Roubion derrière le nouveau local communal.

Projet de territoire : Le Conseil Municipal sera invité par M. CORNILLET au Palais des Congrès pour discuter du projet de territoire le 3/12/2020.

15) Permis de construire et déclarations préalables :

Déclaration préalable :

HALEPIAN Rubens Création d’une fenêtre de toit Accordé

ARNAUD Denis Pose de panneaux solaires photovoltaïques Accordé

LARTIGUE David Piscine et clôture En cours

d’instruction

Permis de construire :

BERNARD Sophie Maison individuelle En cours d’instruction