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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Nomination representants Savoie Dechets
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Nomination representants Savoie Dechets)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le vingt-sept septembre à 19H,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Présents : 29 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 34 présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 20 septembre 2016
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote
Pour : 34 Jean Michel FERTIER, Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ;
Contre : 0 Jean Paul CLARET, Susy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La
Abstention : O Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON,
Gilles PERIER MUZET (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la
Grotte) ; Gérard D’ALLIN, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC OBJET : NOMINATION DES REPRESENTANTS A (Saint-Jean de Couz) ; Pierre Auguste FEUGIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine
SAVOIE DECHETS MACHON ({Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christian
ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de
Chartreuse}; Louis BOCCHINO , Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73) ; Jean
Paul PETIT (Saint Pierre d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud
de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint Pierre de Genebroz)
Pouvoirs : Natalie HENNER à Cédric MOREL, Frédéric CALVAIRE à Jean Paul PETIT, Cédric
VIAL à Myriam CATTANEO, Christiane GONTHIER à Pierre Auguste FEUGIER, Christiane
MOLLARET à Jean Louis MONIN,
ETANT DONNE que le SMITOM de Tarentaise a adhéré à Savoie Déchets au ler juillet 2016 et que l’extension du
périmètre a entrainé une modification du nombre de délégués au sein du syndicat, conformément aux nouveaux statuts.
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose désormais de 2 délégués au lieu d’1
actuellement.
CONSIDERANT les propositions de la commission déchets qui s’est réunie les 26 juillet et 20 septembre derniers.
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président, le conseil communautaire, à l'UNANIMITE :
> VALIDE la proposition de la commission déchets
> DESIGNE comme représentants de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à Savoie Déchets :
- délégué titulaire : Denis BLANQUET / délégué suppléant : Alain LECLERCQ
- délégué titulaire : Elisabeth SAUVAGEON / délégué suppléant : Christiane GONTIER
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président
Le 29 septembre 2016 TT
PREFECTURE DE L'ISÈRE
- 6 OCT. 206
SECTION COURRIER Denis SEJOURNE.