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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Election representants Savoie Dechets
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Election representants Savoie Dechets)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIDERATIONS
OU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
---
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers —38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
PREFECTURE DE L'ISERE
23 JUIN 2017
SECTION COURRIER
Nombre de Conseillers
En exercice :36
Présents; 21
Votants :28
Résultat du vote
Pour : 28
Contre :0
Abstention : 0
OBJET : ELECTION D'UN DEUXIEME SUPPLEANT A
SAVOIE DECHETS
L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf juin à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous fa présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 12 juin 2017
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ;
Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO
(Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON (Saint-Joseph de Rivière)
; Christian ALLEGRET, Jean Claude SARTER, Cédric MORE L, Bertrand PICHON-MARTIN (Saint-Laurent du Pont); Stéphane GUSMEROLI (Saint Pierre de Chartreuse) ; Jean Paul
PETIT (Saint- Pierre d'Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d'Entremont 73); Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Gérard DAI:LIN à Nicole VERARD, Christiane MOLLARET à Martine MACHON, Jean-Louis MON IN à Jean-Claude SARTER, Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLLI,
Nathalie HENNER à Christel COLLOMB, Cédric VIAL à Myriam CATTANEO, Céline BOURSIER à Bertrand PrCHON-MARTIN
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse dispose de 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants.
CONSIDERANT fa nécessité de désigner un deuxième suppléant en tant que représentant de la Communauté de
Communes Coeur de Chartreuse à Savoie Déchets.
RAPPELANT que le conseil communautaire du 13 avril 2017 a désigné Denis BLANQUET, Elisabeth SAUVAGEON
(membres titulaires) et Alain LECLERQ (suppléant)
CONSIDERANT la candidature de M. Jacques RICHEL pour le poste de deuxième suppléant, le conseil communautaire
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE.
). NOMME en tant que délégués à Savoie Déchets :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Denis BLANQUET Alain LECLERQ
Elisabeth SAUVAGEON Jacques RICHEL
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 20 juin 2017,