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Déliberation - DC 2023 56 Demande de subvention
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 56 Demande de subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques,
LU
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service affaires juridiques/finances
DECISION DU MAIRE N° DC — 2023 — 56
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE
RHONE ALPES -— AIDE A L'INVESTISSEMENT — AMENAGEMENT D'UN
POLE PETITE ENFANCE A LA RAUDE
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vue la délibération N°D 2022/01 en date du 27 mai 2020 portant visa préfectoral du 2
juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour demander à tout organisme financeur pour la réalisation d'un projet municipal tant en fonctionnement qu'en investissement l'attribution de subventions ;
Considérant que la Ville de Tassin La Demi-Lune s'est engagée dans un projet
d'aménagement d'un pôle petite enfance pour un montant total de 1458 866.39 € TTC;
DÉCIDE :
Article 1 : De solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes en vue de financer une partie du projet du Pôle Petite Enfance à la Raude dont le coût est
de 1 458 866.39 € TTC.
Article 2 : Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal lors de sa
prochaine réunion.
Article 3 :
La présente décision sera :
- inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
- affichée à la porte de la mairie,
- amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
Tassin la Demi-Lune, le
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin La Demi Lune
Conseil r de la Métropole de Lyon
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N° DC-2023-56 1/1