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Déliberation - DEL 2026 048 Revalorisation DES Tarifs de Mise A Disposition de la Navette du Sivom tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 048 Revalorisation DES Tarifs de Mise A Disposition de la Navette du Sivom tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le trente septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine
Procuration(s) :
M. BOURDAA Philippe donne pouvoir à Mme LEMAGNEN Elianne, Mme BRUMAUD Véronique donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, M. CHANGEAT Yves donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme LAMBLIN Mélie donne pouvoir à Mme VILLACAMPA Martine, Mme LEURIDAN Corinne donne pouvoir à M. ROCCA Enzo, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURDAA Philippe, Mme BRUMAUD Véronique, M. CHANGEAT Yves, Mme LAMBLIN Mélie, Mme LEURIDAN Corinne, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MAURIN Marina
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_048
Objet : REVALORISATION DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION DE LA NAVETTE DU SIVOM AUTONOMIE DE LA PLAINE DE NAY POUR LES MARCHES HEBDOMADAIRES
Madame le Maire rappelle que la Commune a passé, à l’automne 2024, diverses conventions de
mise à disposition d’un véhicule et de personnels avec le SIVOM Autonomie de la Plaine de Nay
pour la mise en œuvre d’un service de navette les jours de marchés hebdomadaires afin de
permettre aux usagers de stationner leurs véhicules sur le parking à côté de la Gendarmerie et de
regagner facilement le centre-ville ces jours-là.
Les tarifs de mise à disposition du personnel et du véhicule du SIVOM Autonomie de la Plaine de
Nay pour assurer ce service de navette (39 heures par mois) n’ont pas été révisés depuis la mise
../../....
../../....
Date d'affichage
25/09/2026
Date de convocation
25/09/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Séance du 30/09/2026
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL en œuvre de ce service en 2024. Or, les coûts de fonctionnement comptablement constatés en
2025 pour le SIVOM sont supérieurs au tarif refacturé à la Commune :
Facturation actuelle Coûts 2025 constatés
Charges de personnel 39h/mois : 604,64 € 668,46 €
Charges véhicule 39h/mois : 150,00 € 213,85 €
TOTAL ANNUEL 9 054,48 € 10 587,72 €
Le SIVOM Autonomie de la Plaine de Nay propose donc des avenants aux conventions de mise à
disposition afin de prendre en compte les coûts de fonctionnement réellement observés
comptablement l’année N-1.
Pour 2026, cela représente un surcoût d’environ 1 500 €.
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 23 septembre 2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE les termes des avenants, joints en annexe de la présente délibération, aux
conventions de mise à disposition du véhicule et du personnel par le SIVOM
Autonomie de la Plaine de Nay en vue d’assurer le service de navette les jours de
marchés ;
AUTORISE Madame la Maire à signer ces avenants et tout autre document nécessaire à leur
mise en œuvre.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
La Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC