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Déliberation - N 102 Enfance Jeunesse Education Accompagnement du PRE Avenant n 2 à la convention de partenariat avec Coup de Pouce
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 102 Enfance Jeunesse Education Accompagnement du PRE Avenant n 2 à la convention de partenariat avec Coup de Pouce)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
[Jayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
DELIBERATION N° DE-2024-102
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 mai, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, M, CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-113), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-93), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2024-83), M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de la
délibération DE-2024-114) ; Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2024- 92) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE- 2024-82) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme MARTIN-DOLHAGARAY,
OBJET: ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Accompagnement du Programme de Réussite Éducative de la Ville de Bayonne - Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec l'association "Coup de pouce”.
Le dispositif « Coup de Pouce » est une action de prévention des échecs précoces en lecture et en écriture, portée par le Programme de Réussite Educative (PRE) de la Ville de Bayonne pour les élèves de GS/CP/CE1 des écoles publiques du Réseau d'Education Prioritaire (REP).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08860-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
La Ville et l'association « Coup de Pouce » ont formalisé un partenariat en ce sens au
titre de l'année scolaire 2023/2024, sur la base d'une convention, dont les termes
avaient été approuvés par le Conseil municipal dans sa séance du 19 octobre 2023 avec
un premier avenant technique conclu en fin d'année 2023.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif, la Ville de Bayonne bénéficiait d’un
soutien financier de la CAF, à hauteur de 7 000 €, sous couvert d'une convention
pluriannuelle, Cette dernière arrivée à échéance, les services de la Ville ont sollicité ce
partenaire institutionnel afin de renouveler cet engagement.
Or, par notification du 09 novembre 2023, la Commission d'Action Sociale de la CAF
indiquait qu'elle réservait une suite défavorable à la demande de financement de
l'action considérant qu'au regard des nouvelles orientations de la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027, cette action ne rentrait plus dans le champ de
compétences de la CAF des Pyrénées-Atlantiques.
Informée de cette décision, l'association "Coup de pouce” a proposé de compenser
cette perte financière de 7 000 € en s'appuyant sur du mécénat privé local, ramenant
le montant maximum de la participation financière de la Ville de Bayonne à 44 855 €
pour l'année scolaire 2023/2024 au lieu de 51 855 €.
Un ler versement a été effectué en janvier 2024. Le solde qui sera versé au plus tard le
31 juillet 2024, tiendra compte des séances réellement réalisées au cours de l’année
2023/2024 et intégrera la déduction de 7 000 € relative à la part de financement
assumée par l'association "Coup de pouce”.
Il convient dès lors de modifier la convention de partenariat en ce sens.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver les termes de la modification de la convention de partenariat conclue avec l'association « Coup de pouce » :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 afférent dont le projet est joint en annexe, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation du Maire
David Toilis
Nirecteur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08860-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 PARTENAIRE DE LA RÉUSSITE À L'ÉCOLE
Siège social : 11 rue Auguste Lacroix - 69003 LYON | Tél. : 04 72 00 31 60 | www.coupdepouceassociation.fr
Association éducative complémentaire de l'enseignement public agréée par l'Éducation nationale
1
AVENANT N°2 A LA CONVENTION
Entre
L’association Coup de Pouce, association reconnue complémentaire de l’enseignement public,
SIRET n° 38467347100031, dont le siège est 11 rue Auguste Lacroix, 69003 LYON, Représentée par Madame Cécile JEHANNO, Directrice générale,
Ci-après désignée « l’Association »,
Et
La Ville de Bayonne
Représentée par son maire, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2024,
SIRET n° 216 401 026 00 366
N° d’engagement : 22/07598 et 22/07601
Adresse de la Mairie : Hôtel de ville, 1 avenue Maréchal Leclerc, 64 100 BAYONNE Ci-après désigné(e) « la Ville de Bayonne »,
Ensemble « les Parties »,
Il a été convenu entre les Parties l’établissement de ce second avenant pour formaliser les modifications apportées à la convention initiale, elle-même modifiée par un premier avenant, relative à l’année scolaire 2023/2024.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant concerne la modification de l’article 4 de la convention initiale, lui- même ayant été modifié par un premier avenant, la Ville de Bayonne ayant fait part à l’Association de la non-obtention d’une subvention publique qu’elle avait demandée pour contribuer au financement du déploiement des clubs Coup de Pouce. Les Parties se sont mises d’accord pour réduire en conséquence le montant de la subvention apportée par la Ville de Bayonne pour l’année scolaire 2023-2024.
Les autres articles de la convention initiale restent inchangés.
Article 2 – Nouvelle rédaction de l’article 4 de la convention initiale
L’article 4 de la convention s’établit désormais de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08860-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Siège social : 11 rue Auguste Lacroix - 69003 LYON | Tél. : 04 72 00 31 60 | www.coupdepouceassociation.fr
Association éducative complémentaire de l'enseignement public agréée par l'Éducation nationale
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« La règle usuelle de participation attendue d’une municipalité, sous forme de subvention annuelle, est, pour les clubs hors Coup de Pouce Vacances, de : - 500 euros par club Coup de Pouce pour les 10 premiers, puis
- 400 euros par club Coup de Pouce du 11ème au 20ème, puis
- 300 euros par club Coup de Pouce du 21ème au 30ème, puis
- 200 € par club Coup de Pouce à partir du 31ème.
Sur ce point, et après discussion, l’Association consent à la Ville de Bayonne un écart à la règle usuelle de participation. La Ville de Bayonne participera à hauteur de 400 Euros par club Coup de Pouce pour l’ingénierie, avec 6 clubs Coup de Cla et 12 clubs Coup de Pouce Cli à mi-temps donc 6 clubs, soit un montant total de 4 800 Euros.
A noter que, pour l’Association, le coût annuel d’un club est de 1 600 euros. L’Association prend donc à sa charge (via la mobilisation de subventions publiques et de financements privés) la majorité du coût de l’ingénierie, estimée à environ 1 100 euros par club.
L’Association réalise par ailleurs la mise à disposition de personnel, relative aux animateurs des clubs, selon les modalités suivantes :
Il est prévu d’employer 12 animateurs, entre les mois d’octobre 2023 et de juin
2024.
La rémunération de ces animateurs est de 20,11 Euros TTC par heure
d'animation et heure institutionnelle qui correspond au salaire brut chargé pour une rémunération à 12€ net/h.
Il est prévu 6 animateurs Coup de Pouce Cla, qui effectueront 121 heures
chacun : 111 heures d’animation et 10 heures institutionnelles (formations, régulation, cérémonies, bilan). Soit un total de 726 heures pour un coût total de 14 600 Euros TTC.
Il est prévu 4 animateurs Coup de Pouce Cli, qui effectueront 210 heures
chacun : 200 heures d’animation et 10 heures institutionnelles (formations, régulation, cérémonies, bilan). Soit un total de 840 heures pour un coût total de 16 892 Euros TTC.
Il est prévu 2 animateurs Coup de Pouce Cli, qui effectueront 110 heures
chacun : 100 heures d’animation et 10 heures institutionnelles (formations, régulation, cérémonies, bilan). Soit un total de 220 heures pour un coût total de 4 424 Euros TTC.
Le total prévisionnel s’élève ainsi à 35 916 Euros TTC.
Ces coûts sont calculés selon les niveaux de cotisations (salariales et
patronales) connus à la date de conclusion de la présente convention, ils seront réajustés lors du calcul de solde (voir infra) si ceux-ci devaient évoluer.
L’Association réalise l’encadrement et la gestion opérationnelle des animateurs, qui représentent des frais de gestion ainsi que des frais externes, pour un coût total forfaitaire prévisionnel de 11 139 Euros TTC.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08860-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Siège social : 11 rue Auguste Lacroix - 69003 LYON | Tél. : 04 72 00 31 60 | www.coupdepouceassociation.fr
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Au total, la mise à disposition de personnel, l’encadrement et la gestion des animateurs ainsi que l’ingénierie représentent un total prévisionnel cumulé de 35 916 + 11 139 + 4 800 = 51 855 Euros TTC.
Les Parties conviennent de diminuer ce montant de la somme de 7 000 Euros TTC, soit un montant définitif de 44 055 Euros TTC.
Ce montant donnera lieu à une participation de la part de la Ville de Bayonne, sous forme de subvention, qui sera versée à l’Association :
Au plus tard le 31/12/2023, pour 70% du montant prévisionnel (hors ingénierie) avant diminution de 7 000 Euros, soit 32 939 Euros
Au plus tard le 31/07/2024, pour le solde, lequel sera calculé :
o Pour la mise à disposition de personnel, sur la base du temps total cumulé réellement passé par les animateurs jusqu’à la fin de l’action (et minorés de la quote-part du 1 er versement effectué)
o Pour l’encadrement et la gestion des animateurs, sur la base du coût total forfaitaire minoré, le cas échéant, des séances de clubs qui
n’auraient pas eu lieu, à hauteur de 36 Euros TTC pour une séance de CLA et 48 Euros TTC pour une séance de CLI (et minorés de la quote- part du 1er versement effectué)
o Le cout réel total ainsi calculé ne pouvant donner lieu à un solde demandé à la Ville de Bayonne qui porterait le montant total, versé par cette dernière, au-delà des 40 055 Euros TTC convenus ; à l’inverse, dans le cas où le nombre d’heures passées et de séances réalisées seraient très inférieures aux montants prévisionnels, portant le coût réel à un montant inférieur à 40 055 Euros TTC, l’Association reversera la différence entre 40 055 Euros et le coût réel à la Ville de Bayonne
Ces subventions ne sont acquises que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 1 er, 5 et 6 et des décisions de la Ville de Bayonne prises en application des articles 7 et 8 sans préjudice de l’article 14.
Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du Projet, estimé ci-dessus.
Lors de la mise en œuvre du Projet, l’Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du Projet et qu’elle ne soit pas substantielle. »
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08860-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Siège social : 11 rue Auguste Lacroix - 69003 LYON | Tél. : 04 72 00 31 60 | www.coupdepouceassociation.fr
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Article 3 – Effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature par les deux parties.
Fait à Lyon Fait à ………………………
Le ……………………… Le …………………..………
L’Association La Ville de Bayonne
Cécile JEHANNO, Directrice générale
En autant d’exemplaires originaux que de Parties
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08860-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024