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Déliberation - N 124 Enfance Jeunesse Education Conventions de partenariat au titre de la petite enfance avec le Conservatoire Régional et l Orchestre du PB
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 124 Enfance Jeunesse Education Conventions de partenariat au titre de la petite enfance avec le Conservatoire Régional et l Orchestre du PB)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Famille,
_
LJayOnnE BAIÏIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025
DELIBERATION N° DE-2025-124
L'an deux mil vingt-cinq, le 5 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE, Mme CASTEL à M. UGALDE, M. ARCOUET à Mme DURRUTY, M. ALLEMAN à Mme LAUQUE, M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE, Mme DELOBEL à M. MILLET- BARBE, Mme CAPDEVIELLE à Mme BROCARD, M. BERGE à M. ABADIE.
Absent(s) :
Mme ZITTEL
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme MO THES,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Conventions de partenariat au titre de la petite enfance avec le Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel et l'Orchestre du Pays Basque.
Le schéma directeur de la petite enfance 2023-2026 porte, dans ses fiches actions, l'objectif de faciliter l'accès des tout-petits bayonnais à l'éducation artistique et culturelle.
La signature, le 1er octobre 2024, par la Ville, là Communauté d'agglomération du Pays basque et d'autres acteurs, de la "Charte Education Artistique et Culturelle en Pays Basque, coopérations à l'échelle d'un territoire", renforce cette ambition et conforte le partenariat déjà actif entre le service petite enfance et l'Orchestre du Pays Basque.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11536-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Sayonne* BAIONA PAYS BASQUE
Dans une volonté commune d'aller encore plus loin dans les années à venir et de
formaliser davantage les actions à venir, une convention-cadre 2025-2028 est proposée entre la Ville de Bayonne, d'une part, et le Conservatoire Maurice Ravel et l'Orchestre
du Pays Basque, d'autre part. Ce protocole d'accord a pour objectif de définir les bases
d'une collaboration pédagogique, artistique et culturelle à destination des enfants de 0 à 3 ans, de leurs familles et des acteurs de la petite enfance, en favorisant l'éveil
artistique, culturel, musical et en facilitant la programmation et la diffusion artistique
auprès du très jeune public.
En application de cet accord, est proposée la signature d'une convention de partenariat
pour encadrer les actions menées et leurs modalités d'application au titre de l'année en
Cours.
Pour l'année 2024-2025, elle prévoit deux types d'actions :
- des ateliers pédagogiques d'éveil musical, coordonnés par le Relais petite enfance et
organisés par le Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel pour les enfants
accueillis par les assistantes maternelles bayonnaises : quatre ateliers programmés et ouverts à 14 enfants maximum, soit 56 enfants au total :
- un concert organisé par l'Orchestre du Pays Basque dans la salle du Pôle des Arts
vivants à l'école Malégarie, cofinancé par la Cité éducative et la Ville dans le cadre du
projet "Favoriser ‘l'accès à la culture des tout-petits résidants en quartiers prioritaires". Deux représentations sont assurées par un quatuor à cordes pour 140 enfants et
accompagnants dans un esprit ludique et festif. Les professionnels des structures
municipales présentes sur le quartier (Espace Socioculturel Municipal, Médiathèque, Crèches, Programme de réussite éducative, Lieu d'accueil enfants parents et le Relais
petite enfance pour les assistantes maternelles) ainsi que les partenaires de la Cité
éducative relaient largement l'information pour favoriser la participation du plus grand nombre.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant
à Signer la convention-cadre 2025-2028 et la convention de partenariat 2024-2025 ci-
annexées ainsi que les conventions de partenariat annuelles ultérieures et tous les
documents s'y rapportant.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
ean-René ETCHEGARAY
Maire de/Bayonne
Par délégailon du Maire
David Toliis
Directeur njénéra! d2s Services
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 IPARRALOEKO
CONSERVATOIRE
KONTSER MAURICE
BATORIOA RAVEL IPARRALDEKO | Ù avonn €" PAYS ORKESTRA ORCHESTRE ÿ. ONA-NAYS BASQUE BASQUE OU PAYS | BASQUE Pturialle et si singulière
CONVENTION CADRE
2025-2028
Entre les soussignés :
La Régie Autonome — Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice RAVEL & Orchestre du Pays Basque (OSPB-I0)
Siège Social : 29, cours du Comte de Cabarrus — 64100 BAYONNE Représentée par son Président, Monsieur Antton CURUTCHARRY
et
La Ville de Bayonne
Siège Social : 1, Avenue Maréchal Leclerc — 64100 Bayonne
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJECTIF
La Régie Autonome, Conservatoire Maurice Ravel & Orchestre du Pays Basque (OSPB-I0), a pour mission la diffusion et l'accompagnement des publics sur un parcours musical, chorégraphique et théâtral innovant. Désormais acteur de l'élan artistique du Pays Basque, la Régie Autonome entend développer son action d'Éducation Artistique et Culturelle (EAC) à travers des liens privilégiés avec le service Petite Enfance de la Ville de Bayonne.
L'objectif de développer des actions partenariales sur les champs de l'éducation artistique et culturelle et de la petite enfance au bénéfice des tout-petits bayonnais est un axe fort du schéma directeur de la petite enfance 2023-2026 de la Ville et de la Charte EAC en Pays basque signée par la Commune.
La présente convention a pour objectif de définir les bases d’une collaboration pédagogique, artistique et culturelle à destination des acteurs de la petite enfance de la Ville, en collaboration avec son service municipal de la petite enfance.
Ce partenariat repose sur deux piliers principaux :
1. L'éveil artistique et culturel
2. La programmation et la diffusion artistique auprès du très jeune public
ARTICLE 2 : PILOTAGE
Un groupe de pilotage partenarial est créé afin de réguler la stratégie de la collaboration et les actions développées.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Le groupe de pilotage est composé comme suit :
-__Le service Petite enfance de la Ville de Bayonne
= La responsable du Service Petite enfance
=" La coordinatrice Petite enfance
=" L’animatrice du Relais petite enfance
- Régie Autonome Conservatoire & Orchestre
* Le Directeur Général
" Le Directeur adjoint délégué à l'Orchestre
= Le Directeur adjoint
Ce groupe se réunit au moins une fois par an et a pour responsabilité :
- L'établissement de l'annexe de la présente convention, dans laquelle seront détaillées les actions pédagogiques et artistiques prévues pour l’année en cours et celles envisagées pour l’année suivante. Ce calendrier précisera le nombre d'actions, les dates ou à défaut les saisons envisagées, les formes d'animations et la durée de la manifestation. Selon les opportunités artistiques, il pourra être enrichi de nouveaux projets en cours d'année, après concertation du comité de pilotage partenarial. - L'évaluation de l’année écoulée, afin de vérifier la bonne réalisation des actions prévues. Cette évaluation vise à améliorer la collaboration et la solidarité entre les deux structures. Elle sera effectuée selon des critères définis entre les partenaires. - De suggérer toute mesure permettant d'atteindre avec plus de sûreté et de rapidité les objectifs fixés.
- De veiller à l'évaluation du dispositif.
Enfin, pour une optimisation des relations, une fiche annexe sera conjointement constituée avec le nom de l’ensemble des intervenants chargés des relations et du suivi des différents dossiers.
ARTICLE 3 : APPLICATION
Les actions mises en œuvre feront l’objet d’une convention annuelle annexe qui établira les modalités techniques et financières selon la spécificité des projets. Il pourra s'agir :
- De projets d'éveil artistique et culturel conforme à la charte nationale de l'EAC - De projets de programmation et de diffusion artistique
- De communication
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
La valorisation et la communication de ces activités sera pilotée conjointement, et diffusée par chaque partenaire à l'ensemble de son réseau. Les partenaires s'engagent à se transmettre mutuellement les maquettes des éventuels supports conçus impliquant les deux structures, afin de mettre en œuvre une communication partagée.
Toute création de support de communication correspondant à l’objet de la convention devra recueillir l'aval de chaque partenaire.
Les logos de la Ville de Bayonne et du Conservatoire devront être mis en valeur sur les supports.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Les modalités financières de la mise en œuvre de la présente convention cadre seront définies au cas par cas, si nécessaire, dans des conventions d'application.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION/RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention entre en application à compter de la rentrée scolaire 2025-2026 pour une durée de 3 années scolaires. Elle sera ensuite réétudiée et présentée en conseil d'administration pour être renouvelée.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 La présente convention cadre pourra être résiliée par chacune des Parties. Cette résiliation ne deviendra effective que deux (2) mois après l'envoi par la Partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas les Parties de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation.
La présente convention cadre pourra être modifiée d’un commun accord entre les Parties par la signature d’un avenant préalable et écrit.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
Les partenaires souscriront les assurances nécessaires en responsabilité de manière à couvrir les conséquences des dommages corporels et matériels causés par tout événement qui seraient de leur fait ou de leurs collaborateurs lors de l'exécution de la présente convention.
ARTICLE 8 : LITIGES
Tout litige pouvant s'élever à l’occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention pourra, à défaut d'accord amiable entre les parties, être soumis au Tribunal Administratif de Pau.
Fait en deux exemplaires à Bayonne le 01/04/2025
Pour la Régie Autonome - Conservatoire Pour la Ville de Bayonne, Maurice Ravel et Orchestre du Pays Basque
Le Maire,
Jean-René ETCHEGARAY
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 IPARRALDEKO CONSERVATOIRE
KONTSER IMAURICE BATORIOA RAVEL mice GSayonne* PAYS ORKESTRA ORCHESTRE BAIONA-PAYS BASQUE
RASE 4 ÈQUE Plurielle et si singulière
CONVENTION DE PARTENARIAT
2024-2025
Entre les soussignés :
La Régie Autonome — Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice RAVEL & Orchestre du Pays Basque (OSPB-I0)
Siège Social : 29, cours du Comte de Cabarrus — 64100 BAYONNE Représentée par son Président, Monsieur Antton CURUTCHARRY
et
La Ville de Bayonne
Siège Social : 1, Avenue Maréchal Leclerc — 64100 Bayonne
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJECTIF
La Régie Autonome, Conservatoire Maurice Ravel & Orchestre du Pays Basque (OSPB-I0) et la Ville de Bayonne souhaitent initier une première collaboration visant à développer une offre d'Education Artistique et Culturelle (EAC) à destination du très jeune public de la Ville de Bayonne, à travers des liens privilégiés avec le service Petite Enfance de la ville.
L'objectif est de développer des actions partenariales sur les champs de l'éducation artistique et culturelle de la petite enfance au bénéfice des tout-petits bayonnais est un axe fort du schéma directeur de la petite enfance 2023-2026 de la Ville et de la Charte EAC en Pays basque signée par la Commune.
Pour l’année scolaire 2024/2025, quatre ateliers, coordonnés par le Relais petite enfance, en faveur des enfants accueillis par les assistantes maternelles, sont prévus sur la période de mars à juin 2025, avec le Conservatoire Maurice Ravel Pays Basque.
Dans le cadre du Dispositif Ville éducative, l'Orchestre proposera une intervention le mercredi 4 juin 2025 sur la matinée, avec la venue d’un quatuor à cordes, dans la salle du Pôle des Arts Vivants, à l'Ecole de Malégarie à Bayonne.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE LA REGIE AUTONOME
2.1 Pour les actions avec le Conservatoire
La Régie autonome du Conservatoire Maurice Ravel Pays Basque prend en charge :
- La préparation du contenu pédagogique des ateliers
- La mise à disposition du studio 307 et l'accueil des participants au sein de son antenne de Bayonne
- La mobilisation de deux enseignants du Conservatoire pour chacun des ateliers
Calendrier prévisionnel du projet :
Quatre ateliers sont envisagés pour la période de mars à juin 2025 :
Jeudi 17 avril 2025
- Atelier n°1 de 10h à 10h30
- Atelier n°2 de 11h à 11h30
Jeudi 12 juin 2025
- Atelier n°3 de 10h à 10h30
- Atelier n°4 de 11h à 11h30
Chaque atelier aura une durée de 30 minutes et sera ouvert à 14 enfants maximum.
Il est précisé que les ateliers seront pensés pour 4 à 5 enfants âgés de 0 à 18 mois et 8 à 9 enfants âgés de 18 mois à 3 ans.
2.2 Pour les actions avec l'Orchestre du Pays Basque
Pour l'action avec le quatuor à cordes du mercredi 4 juin 2025, l'Orchestre prend en charge deux représentations du Quatuor à cordes (formation de 4 musiciens issus de l'OSPB-IO), le mercredi 4 juin 2025, à la Salle du pôle des Arts Vivants de l'Ecole Malégarie à Bayonne à 9h15 et à 10h30.
Calendrier prévisionnel du projet :
Mercredi 4 juin 2025
- 8h30 arrivée des musiciens, installation des pupitres et des chaises et répétition - 9h15 Séance 1 (durée -45 min)
- 10h30 Séance 2 (durée —-45 min)
- 11h15 fin du concert et démontage du plateau (pupitres et chaises)
Fourni par l'OSPB-I0 :
- 4 pupitres
- 4 chaises
Pour ces concerts, l'OSPB-I0 aura la responsabilité musicale de la représentation.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché à l'évènement, des intervenants musicaux ainsi que leur déplacement sur le lieu du concert.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
3.1 Pour les actions avec le Conservatoire
Pour les actions avec le Conservatoire, le service Petite Enfance de la Ville de Bayonne prend en charge :
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Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 - La communication auprès des assistantes maternelles de la Ville. Les enfants et les professionnelles devront notamment prévoir des tenues confortables (chaussettes, jogging...)
- La gestion des inscriptions des assistantes maternelles aux différents ateliers. Le Relais Petite Enfance de la Ville de Bayonne fournira au Conservatoire la liste des inscrits en précisant les éléments suivants : Nom de l’assistante maternelle, nombre d'enfants présents, l'âge des enfants, les coordonnées téléphoniques des assistantes maternelles - La prise en charge des interventions des deux enseignants du Conservatoire pour chacun des atelier
3.2 Pour les actions avec l’Orchestre du Pays Basque
Pour l’action du mercredi 4 juin 2025 : le Service Petite Enfance de la Ville de Bayonne s'engage :
- à réserver et à mettre à disposition la salle du Pôle des Arts Vivants, de l'Ecole Malégarie à Bayonne pour les 2 concerts et à assurer l’organisation générale du projet (logistique, aménagement du devant de scène pour les tout-petits avec des tapis de judo) - à prévoir une scène de 7m x 5m avec fond noir
- à prévoir une loge pour 4 musiciens
- à prévoir un micro de présentation
- à prévoir un catering léger pour les musiciens durant les répétitions et les concerts (boissons chaudes et froides type café et eau et quelques grignotages type viennoiseries, fruits, chocolat)
ARTICLE 4 : DROIT A L’IMAGE - COMMUNICATION
La valorisation et la communication de ces activités seront pilotées conjointement, et diffusées par chaque partenaire à l'ensemble de son réseau.
Chaque partenaire pourra utiliser tous les moyens publicitaires à sa convenance (newsletter, site Internet, page Facebook, tracts) en mentionnant le partenariat et en intégrant le logo des partenaires.
Les partenaires s'engagent à se transmettre mutuellement les maquettes des éventuels supports conçus impliquant les deux structures, afin de mettre en œuvre une communication partagée et à se tenir informés des communiqués adressés à la presse.
Pour l’action du 4 juin 2025, l'OSPB-IO fournira les éléments nécessaires à la conception des supports (textes, photos) par la Ville.
La publicité sera assurée par la Ville de Bayonne, notamment en direction de la presse, qui s'engage à utiliser tous les moyens publicitaires à sa convenance. Par ailleurs, la Ville de Bayonne s'engage à faire mention dans toutes les publications annonçant l'événement (dépliants, magazine, affiches, programmes, site Internet) du logo de l'OSPB-I0 et de la formule suivante : « L'OSPB-IO est porté par la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Il est subventionné par le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques ».
L'OSPB-I0 ne peut être enregistré, filmé, radiodiffusé ou télévisé sans son accord préalable.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS FINANCIERES ET BILLETTERIE
Pour les actions avec le Conservatoire, la Ville de Bayonne s'engage à verser la somme de 240,00€ TTC (calcul sur la base du tarif horaire conventionné de la DRAC de 60€ TTC) dans les 30 jours à réception de l'avis des sommes à payer émis par la Régie Autonome -— Conservatoire Maurice Ravel.
Seuls les ateliers réalisés donneront lieu à facturation.
Pour la participation de l'OSPB-IO à cette action du mercredi 4 juin 2025, la Ville de Bayonne s'engage à verser à la Régie autonome la somme de 1 520 € TTC (MILLE CINQ CENT VINGT EUROS TTC) dans les 30 jours à réception de l’avis des sommes à payer émis par ce dernier.
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Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 ARTICLE 6 : ASSURANCES
Les partenaires déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires en responsabilité de manière à couvrir les conséquences des dommages corporels et matériels causés par tout événement qui seraient de leur fait ou de leurs collaborateurs lors de l'exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 : LITIGES
Tout litige pouvant s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention pourra, à défaut d'accord amiable entre les parties, être soumis au Tribunal Administratif de Pau.
Fait en deux exemplaires à Bayonne le 15 avril 2025
Pour la Régie Autonome - Conservatoire Pour la Ville de Bayonne,
Maurice-Ravel et Orchestre du Pays Basque
Le Maire,
Antton CURUTCHARRY Jean-René ETCHEGARAY
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064-216401026-20250605-25_11536-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025