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Déliberation - 92 Budget de l'assainissement 2019 decision modificative n°1
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 92 Budget de l'assainissement 2019 decision modificative n°1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 16 OCTOBRE 2019 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Neuf, le 16 OCTOBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 17 octobre 2019 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2019
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjointes et Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absente :
Mme PANO-WENTZEL Marylène
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DAUTREY Roland à M. SALTZMANN Michel
Mme BOULANGER Annie à M. le Maire
Objet : Budget de l’assainissement 2019 : M. DEMENGE Abel à Mme DUPONT Virginie Décision modificative n° 1. M. FOUCAL Olivier à Mme DEMAIZIÈRE Chantal
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
N° 92/2019
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, propose au Conseil Municipal qui l’accepte à l’unanimité de ses membres présents et représentés l’adoption de la décision modificative n° 1 ci-jointe nécessaire au règlement de la participation 2019 au Syndicat Intercommunal d’Epuration du Clairupt (SIEC).
La participation 2019 au Syndicat Intercommunal d’Epuration du Clairupt est calculée en fonction
des volumes d’eau entrés à la station d’épuration en 2017 soit 750 041 m³. La charge financière est
calculée et répartie entre le budget général Ville et le budget d’assainissement en fonction de la
provenance des eaux d’entrée. Le montant prévisionnel inscrit au compte 658 devant couvrir la fraction
de participation prise en charge par le budget de l’assainissement 2019 est insuffisant.
Sur les 750 041 m³, 292 444 m³ traités et facturés par la Saur doivent être pris en compte sur le
budget de l’assainissement et 457 597 m³ d’eaux claires ou pluviales doivent l’être sur le budget général
de la Ville. En 2017, il a été constaté une nette baisse des volumes d’eaux claires ou pluviales par rapport
aux années précédentes (740 655 m³ en 2016).
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,