Procès Verbal - PV du 29 septembre

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Procès Verbal - PV du 29 septembre Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement, Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, vingt-neuf septembre à vingt heures et deux minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert STOECKEL Maire.

Présents M. STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT,

Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, SCHNEIDER, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, MM. BILGER, LUTTRINGER, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE

Absents excusés et

non représentés

M. BOCKEL

Absents non excusés

Ont donné procuration Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF

M. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL

________

Monsieur le Maire : « Nous sommes réunis ce soir en Conseil Municipal et ce soir manque un conseiller, Charles BRODKORB. Elu le 15 mars dernier pour un deuxième mandat, il n’a pas eu l’occasion de siéger au sein de ce nouveau Conseil Municipal. A peine élu, il a été hospitalisé durant le week-end Pascal. Depuis, il avait consacré toute son énergie à combattre la maladie. De l’énergie, de l’optimisme, de la volonté, il n’en manquait pas. En toute modestie, au nom du Conseil Municipal, en mon nom personnel et aussi au nom de la Ville de Thann, je tenterais d’exprimer combien Charles BRODKORB a compté pour nous tous. Invariablement optimiste et d’une humeur toujours égale, tu t’es engagé avec force au service des thannois et souvent parmi les plus humbles. Tes engagements ont été nombreux mais toujours sincères.

Conseiller Municipal depuis 2014, ton engagement public a toutefois commencé bien avant, au sein de nombreuses associations. Si ton parcours t’a conduit à présider le Centre Socio-culturel Robert OMEYER, ton engagement le plus emblématique, celui qui peut-être te tenait le plus à cœur, ton bébé, ce sont les « Jardins Familiaux ». Cette association, tu l’as créée, tu l’as portée à bout de bras, tu l’as présidée, tu l’as développée pendant plus de deux décennies. Au-delà de la passion des jardins, du jardinage et de la nature, c’est la passion du partage, du faire ensemble, de l’entraide, de la solidarité, de la convivialité et de la bienveillance qui t’ont animé et que tu as su partager. Cette association, je le disais, tu l’as développée permettant ainsi à des familles toujours plus nombreuses de disposer d’un jardin et d’un espace de vie en plein air. Cette association tu l’as fait rayonner avec tes collègues dans de nombreuses manifestations thannoises et bien au- delà.

Pour notre Ville, conseiller délégué, tu as suivi de nombreux dossiers, pensé des aménagements, organisé des chantiers, animé des équipes municipales. On peut notamment citer, ta contribution essentielle à la rénovation du Parc Albert 1er, les travaux de voirie, voilà quelques exemples qui ne sont pas exhaustifs.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 2

Ne cherchant ni la lumière, ni les honneurs, Charles BRODKORB a rempli sa mission d’élu avec sincérité et modestie. Tu n’aimais pas les conflits car ils créent de la rancœur et de la méchanceté. Tu avais cette confiance inébranlable en la vie et dans les Hommes, dans lesquels tu ne voulais voir que le meilleur. Cette force intérieure inébranlable, t’a permis de tracer une route droite et généreuse.

Charles, nous sommes heureux que tes pas aient croisé les nôtres et au nom de toute l’équipe municipale, nous te disons « Merci ».

Je veux enfin assurer à Marie-Ange et à tous tes proches, notre amitié, notre solidarité, aujourd’hui et demain.

Je vous prie de vous lever pour une minute de silence.

Nous aimerions certainement commencer les Conseils Municipaux d’une autre manière, le destin en a voulu autrement. Charles, tu resteras toujours dans nos mémoires et ce mandat te sera consacré.

Revenons malheureusement à la réalité ».

Conformément à l'article L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement et Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 3

Ordre du jour

Hommage à M. Charles BRODKORB, conseiller municipal délégué

Désignation du secrétaire de séance

POINT n° 1 Installation d’une nouvelle conseillère municipale

POINT n° 2 Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

POINT n° 3 Affaires générales

3a- Approbation du tableau du Conseil Municipal

3b- Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

3c- Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués

3d- Droit à la formation des élus

POINT n° 4 Affaires financières

4a- Avenant n° 3 au Pacte Fiscal et Financier Intercommunal 2015-2020 4b- Demande de Fonds de Concours

4c- Location de l’étang de pêche – remise gracieuse du loyer 2020

4d- Remboursement de frais par des tiers

POINT n°5 Affaires de personnel

5a- Mise à jour du tableau des effectifs

5b- Versement d’une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence

POINT n° 6 Affaires techniques et d’urbanisme

6a- Rétrocession de parcelles rues de la Poste et Jeanne d’Arc appartenant à DOMIAL

6b- Approbation du projet de restauration du Clocher de la Collégiale – mise à jour du plan de financement

6c- Approbation du projet de rénovation de l’école primaire du Bungert 6d- Réhabilitation du Centre Sportif Fernand Bourger : approbation du programme d’opération

6e- Approbation du projet de mise en place de panneaux solaires sur le nouveau bâtiment du stade municipal

6f- Approbation d’un programme de travaux de réduction de l’imperméabilisation des espaces publics : 1ère tranche : place De Lattre de Tassigny, parvis de l’école primaire du Blosen et rue Jean Flory

6g- Aménagement de l’avenue Pasteur - approbation du programme d’opération 6h- Approbation du projet de mise en place de défibrillateurs dans les établissements communaux recevant du public

POINT n° 7 Affaires environnementales

7a- Approbation du Plan VéloVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 4

POINT n° 8 Affaires sports et loisirs

8a- Attribution de subventions exceptionnelles

8b- Attribution de subventions diverses

POINT n°9 Communications

Présentation du rapport d’activités de la CCTC 2019

Présentation du rapport d’activités de la Brigade Verte 2019

Présentation du rapport d’activités du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin 2019 Tableau des concessions au cimetière

Tableau des marchés

Lettres de remerciements

Point n° 1

Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Monsieur le Maire : « Après la perte de Charles BRODKORB, la vie reprend et pour que le Conseil Municipal soit au complet, la personne suivante, de la liste « Thann, Demain avec Vous », c’est-à-dire la 24ème, rentre au Conseil Municipal. Je souhaite naturellement la bienvenue à Madame Zahra SIZERE et je lui laisse le soin de se présenter ».

Madame SIZERE : « Bonsoir à tous. Je suis désolée pour le retard. Je suis Madame Zahra SIZERE. Je travaille comme assistante de vie aux familles, je travaille aussi à la Maison de Retraite KORIAN et pour DOMIAL. Je suis maman de quatre enfants. Je suis membre d’une association de chômeurs qui se trouve à Thann. Je souhaite intégrer le Conseil Municipal, y siéger avec vous, apporter ma contribution pour trouver des solutions et apporter des idées dans les domaines qui sont importants pour notre Ville ».

Monsieur le Maire : « Merci Zahra pour tes propos. Bienvenue dans notre Conseil Municipal et tu verras que dans les semaines et les mois à venir, le travail ne manquera pas. Je sais que tu es prête à t’investir dans les domaines de prédilection que tu as proposés ».

Point n° 2

1- Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Le procès-verbal de la 2ème séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 suscite l’observation suivante :

Monsieur LUTTRINGER : « Page 11, mon intervention est juste contraire à ce que j’ai dit. Il est noté « je ne pense pas qu’ils pourront attribuer les subventions… » et j’ai dit « je pense qu’en fonction des circonstances ils ne pourront pas ne pas attribuer les subventions… ».

Monsieur le Maire : « J’en prends acte. Nous écouterons l’enregistrement et nous apporterons les modifications le cas échéant. Y-a-t-il d’autres remarques ?

Si ce n’est pas le cas, nous allons passer au vote. Les deux procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 5

Point n° 3

Affaires générales

3a- Approbation du tableau du Conseil Municipal

Monsieur le Maire indique que suite à l’installation de la nouvelle conseillère municipale, le Conseil Municipal est invité à adopter le nouvel ordre du tableau des conseillers municipaux.

Le tableau est le suivant :

- STOECKEL Gilbert Maire

- FRANçOIS-WILSER Claudine 1ère adjointe au maire - VETTER Charles 2ème adjoint au maire - BAUMIER-GURAK Marie 3ème adjointe au maire - THIEBAUT Gilles 4ème adjoint au maire - KEMPF Sylvie 5ème adjointe au maire - GOEPFERT Alain 6ème adjoint au maire - HOMRANI Samira 7ème adjointe au maire - JACOB Gérard 8ème adjoint au maire - SCHMITT Jean-Louis Conseiller municipal - BOCKEL Louis Conseiller municipal - VISCHEL Gisèle Conseillère municipale - STAEDELIN Guy Conseiller municipal - TORRENT Perrine Conseillère municipale - WEINGAERTNER Philippe Conseiller municipal - LEGRAND Marie-Emmanuelle Conseillère municipale - BITSCH Stéphanie Conseillère municipale - SCHNEIDER Anne Conseillère municipale - MORVAN Nicolas Conseiller municipal - PERY Catherine Conseillère municipale - HALTER Nelly Conseillère municipale - SCHNEBELEN Charles Conseiller municipal - BILGER Vincent Conseiller municipal - LUTTRINGER Romain Conseiller municipal - BILLIG Marie-Pierre Conseillère municipale - CHOLAY Jean-Pierre Conseiller municipal - DIET Flavia Conseillère municipale - CALLIGARO Valérie Conseillère municipale - SIZERE Zahra Conseillère municipale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la modification du tableau du Conseil Municipal.

3b- Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L.2541-5 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Conseil Municipal adopte son règlement intérieur dans un délai de six mois après son installation.

Le projet de règlement intérieur a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux lors de la convocation à cette séance.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 6

Il comporte 7 chapitres relatifs à :

- l’organisation des réunions du Conseil Municipal,

- l’organisation des commissions municipales et commissions ouvertes, - la tenue des séances du Conseil Municipal,

- les conditions de débats et votes des délibérations, et notamment du Débat d’Orientations Budgétaires,

- les conditions de rédaction et publication des comptes-rendus des débats et des commissions, - les droits des élus,

- des dispositions diverses.

Monsieur LUTTRINGER : « Monsieur le Maire, j’ai lu avec une attention toute particulière ce règlement intérieur. Il est très complet. A la lecture du document, je pense que les protagonistes qui ont œuvré à sa rédaction, ont du prendre pour base certaines de leurs interventions. En effet, plus d’invectives déplacées, plus de propos diffamatoires, plus de propos irrespectueux sous peine d’expulsion par le président de l’assemblée en charge de la police de l’instance. Nous n’entendrons donc plus de KIM JONG LUTTRINGER ou d’autres propos méprisants.

Cependant, je suis étonné que dans ce document très complet ne figure pas en annexe la charte de l’élu.

Si je reprends vos propos du Conseil Municipal du 10 juillet, suite à mon intervention sur les embauches de la famille des élus et de l’éthique, je vous cite « j’assume cette décision. J’ai estimé qu’un job d’été pouvait tout à fait être dévolu aux enfants et familles des élus. Mais cela demandera peut-être une retranscription au règlement intérieur ». Je n’ai rien trouvé sur le sujet. Puisque vous assumez cette décision, rien n’empêche qu’elle y figure.

Si le règlement intérieur devait rester tel qu’il est, nous en prendrons acte, mais nous ne prendrons pas part au vote ».

Monsieur le Maire : « Effectivement, le règlement intérieur dénote du fonctionnement qu’on souhaite donner à cette assemblée. Le règlement intérieur comprend les différents articles mais aussi l’esprit dans lequel on souhaite intégrer ces articles. Pour l’instant, je prends acte de vos remarques.

En ce qui concerne, la charte de l’élu, cette charte a été distribuée et présentée lors de la première séance du Conseil Municipal, le 23 mai 2020. Cette charte existe et tous les élus ont déjà reçu un exemplaire ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, MM. BILGER, LUTTRINGER, Mmes BILLIG, DIET, CALLIGARO ne prenant pas part au vote :

- adopte le règlement intérieur joint à la présente délibération.

3c- Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués

Monsieur le Maire indique qu’à la suite du décès de Monsieur Charles BRODKORB, conseiller municipal délégué, et d’une clarification des missions confiées à deux adjoints, il y a lieu de revoir la répartition des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués selon le tableau joint en annexe.

Il est rappelé que le réajustement des indemnités sera automatique par référence au traitement des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, MM. BILGER, LUTTRINGER, Mmes BILLIG, DIET, CALLIGARO s’étant abstenus :

- approuve la répartition des indemnités selon le tableau joint en annexe,

- se prononce en faveur d’un réajustement automatique des indemnités par référence à l’indice brut terminal du traitement des personnels de la fonction publique.

3d- Droit à la formation des élus

Monsieur le Maire explique qu’une délibération doit être prise afin de déterminer les orientations de la formation des élus et les crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulant ces actions financées par la commune doit être annexé au compte administratif, et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

Selon l’article L 2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le droit à la formation est limité à 18 jours par élu pendant la durée du mandat.

Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

L’organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le ministère de l’Intérieur au titre de la formation des élus. A défaut, la demande sera écartée.

La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et d’enseignement.

Le remboursement des autres frais de formation s’effectuera sur justificatifs présentés par l’élu.

Pour mémoire ceux-ci comprennent :

 les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’Etat (l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat). Il est précisé que les frais de repas seront pris en charge en fonction des frais réellement payés par l’élu dans la limite du plafond défini par l’arrêté du 3 juillet 2006 précité,

 les frais d’enseignement,

 la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à la CSG et à la CRDS.

Conformément à l’article 107 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, une formation sera obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat, pour les élus ayant reçu une délégation au sein de la commune.

Monsieur BILGER : « Monsieur le Maire, juste une question. J’ai entendu que le droit à la formation ne pouvait pas dépasser 20 % de ce que perçoit un élu. Donc, si l’élu est conseiller municipal, il ne perçoit pas d’indemnités. A-t-il donc droit à la formation ? ».

Monsieur le Maire : « Le calcul se fait sur la dotation globale des élus ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 8

Après avoir entendu l’exposé qui précède,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- adopte le principe que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, dans la limite de 18 jours, à la condition que l’organisme soit agréé par le Ministère de l’Intérieur,

Les orientations suivantes seront privilégiées :

 les fondamentaux de l’action publique locale,

 les formations en lien avec les délégations et l’appartenance aux différentes commissions,  les formations favorisant l’efficacité personnelle.

- adopte le principe d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant plafonné à 10 000 € par an, inférieur à 20% du montant des indemnités des élus,

- inscrit au budget les crédits correspondant et annexe au compte administratif le tableau récapitulatif des formations suivies.

Point n° 4

Affaires financières

4a- Avenant n° 3 au Pacte Fiscal et Financier Intercommunal 2015-2020

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel expose le pacte fiscal et financier intercommunal.

Le pacte fiscal et financier 2015-2020 a été approuvé par le Conseil de Communauté le 27 juin 2015. Sa vocation a été de créer un dispositif de solidarité financière entre la Communauté de Communes et les communes et d’optimiser les ressources à l’échelle du territoire communautaire. Il a permis de réaffecter aux communes le surcroît de produit fiscal levé, tout en améliorant le coefficient d’intégration fiscale communautaire, ce qui a eu un effet positif sur la DGF communautaire.

Le pacte prévoit, pour une première période allant de 2015 à 2020, un versement aux communes-membres de fonds de concours à hauteur d’un montant global annuel de 3 282 600 € et la prise en charge par la Communauté de Communes d’une fraction de la contribution des communes au FPIC à hauteur de 217 715 €. L’axe 4 du pacte a, par ailleurs, conduit à la prise en charge par la Communauté de Communes d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, représentant un coût annuel d’environ 125 000 € (service mis en place depuis le 1er juillet 2015). Les avenants n°1 et n°2, passés respectivement en 2016 et 2017, ont confirmé la poursuite des mécanismes de financement alloués par la Communauté de Communes ainsi que l’intégration du financement du Très Haut Débit.

Le pacte fiscal et financier 2015-2020 arrive à son terme au 31 décembre 2020. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid 19 et de ses incidences économiques et sociales dont les retombées économiques et fiscales ne seront précisées qu’en 2021, il apparaît difficile d’en retravailler le contenu et les modalités dans un calendrier aussi court.

Il s’agit, par conséquent, de prolonger le pacte fiscal et financier pour une durée d’un an jusqu’à fin 2021 par un avenant n° 3, en définissant les conditions de poursuite pour cette période.

L’avenant n° 3 reconduit les mécanismes de financements validés précédemment :

- la poursuite du versement aux communes de fonds de concours, - la reconduction de la prise en charge partielle du prélèvement communal au titre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 9

- la prise en charge par la Communauté de Communes d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme et le financement du Très Haut Débit par emprunt pour le compte des communes membres.

Une modification est également apportée aux modalités de versement du fonds de concours, dans l’annexe 5 du pacte fiscal, portant sur le règlement d’intervention des fonds de concours : les crédits non consommés dans l’année N seront désormais reportés dans la limite du 31 décembre de N+3.

Toutes les autres dispositions du pacte fiscal et financier sont maintenues en vigueur jusqu’à fin 2021, pour autant qu’elles ne sont pas affectées ou contredites par le présent avenant.

De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal de valider le troisième avenant au pacte fiscal, intégrant ces différents éléments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, Mme HOMRANI et M. STAEDELIN ayant momentanément quitté la séance, n’ont pas pris part au vote :

- approuve l’avenant n°3 au pacte fiscal et financier intercommunal 2015-2020, tel qu’exposé,

- charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces correspondantes.

4b- Demande de Fonds de Concours

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel rappelle le pacte financier et fiscal approuvé en 2015 pour la période 2015-2020 ainsi que les modalités de versement par la Communauté de Communes des fonds de concours adossés au pacte pour la période 2015-2020.

Les fonds de concours sont affectés au financement d’opérations d’équipement ou au financement des dépenses de fonctionnement liées à des équipements existants. Les communes peuvent solliciter la Communauté de Communes de Thann-Cernay dans la limite de 50 % du financement du projet.

Concernant l’exercice 2020, Monsieur Gilles THIEBAUT propose de présenter les opérations suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, Mme HOMRANI ayant momentanément quitté la séance, n’a pas pris part au vote :

- approuve la liste des projets soumis à l’attribution des fonds de concours,

INTITULES DES PROJETS - Montant TTC Subventions Reste à charge de la Ville

Fonds de

concours

sollicités

Dépenses de fonctionnement des bâtiments : eau -

chauffage - électricité -combustibles 370 000,00 370 000,00 185 000,00

Dépenses liées à l'entretien et au fonctionnement

des véhicules communaux 110 000,00 110 000,00 55 000,00

Nettoyage des bâtiments 350 000,00 350 000,00 175 000,00

Dépenses de fonctionnement liées à l'entretien des

voiries et bâtiments 470 000,00 470 000,00 235 000,00

TOTAL FONDS DE CONCOURS 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 650 000,00Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 10

- sollicite la Communauté de Communes pour l’attribution d’un fonds de concours dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier, pour un montant de 650 000 € selon le détail des projets ci-dessus,

- sollicite le versement de l’acompte prévu dans la convention 2015-2020, annexe 5,

- charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.

4c- Location de l’étang de pêche – remise gracieuse du loyer 2020

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel rappelle que la Ville de Thann est propriétaire d’un étang sur le ban communal de Leimbach et qu’elle a confié la gestion et la valorisation de ce site à l’association le Club Mouche de la Vallée de la Thur. Le contrat de location signé le 6 décembre 2018 stipule que l’association s’engage à verser à la Ville de Thann un loyer annuel de 3 000 €.

Le paiement du loyer se fait par l’émission de deux titres de recettes de 1 500 € par an. Une première demande de loyer de 1 500 € a été émise par la Ville le 26 février 2020.

Compte-tenu de la crise sanitaire actuelle et de l’impact économique sur le club, il est proposé d’octroyer une remise gracieuse du loyer pour l’année 2020 à l’association.

Pour ce faire il convient d’annuler le titre de recette n°90 du 26 février 2020 de 1 500 € par l’émission d’un mandat de la même somme au compte 6475 « subvention exceptionnelle ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, Mme HOMRANI ayant momentanément quitté la séance n’a pas pris part au vote :

- approuve l’attribution d’une remise gracieuse de 3 000 € au Club Mouche de la Vallée de la Thur correspondant au loyer exigé en 2020,

- annule le titre de recette n°90 du 26 février 2020 de 1 500 € par l’émission d’un mandat de la même somme au compte 6475 « subvention exceptionnelle »,

- s’engage à ne pas émettre de recette du solde à payer,

- charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces correspondantes.

4d- Remboursement de frais par des tiers

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel rappelle que la Ville de Thann est amenée, tout au long de l’année, à percevoir des indemnités ou des remboursements de la part de ses assureurs ou d’autres tiers pour : - des sinistres,

- des dégradations diverses,

- des frais d’obsèques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, Mme HOMRANI ayant momentanément quitté la séance n’a pas pris part au vote :

- accepte les remboursements de sinistres, de dégradations diverses, et de frais d’obsèques. Ces encaissements donneront lieu à l’émission de titres de recettes,

- charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces correspondantes.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 11

Point n° 5

Affaires du personnel

5a- Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel informe l’assemblée que la collectivité souhaite avoir un tableau des effectifs le plus en adéquation avec la réalité des postes ce qui amène l’administration à mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs afin de tenir compte des mouvements et des évolutions nécessaires liées à l’activité des services et de l’évolution professionnelle des agents.

Le tableau annexé dresse les modifications rendues nécessaires.

 La modification de la quotité de temps de travail pour le grade d’adjoint administratif à temps non complet passant de 75% d’un temps plein à 100% d’un temps plein affecté à l’unité solidarité en raison de l’évolution des missions dévolues.

 Le départ à la retraite d’un adjoint technique principal de 1ère classe à temps plein remplacé par le recrutement d’un adjoint technique à temps plein;

 Le départ à la retraite d’un ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (71.62% d’un temps plein) remplacé par le recrutement d’un ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (71.62% d’un temps plein).

 Par ailleurs, Monsieur Gilles THIEBAUT explique qu’en raison de l'évolution professionnelle des agents des services de la Ville, les promotions au grade supérieur nécessitent la modification du tableau des effectifs sans engendrer de création de poste supplémentaire, et ce à compter du 1er décembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- modifie en conséquence, le tableau des effectifs du personnel communal tel qu’annexé à la présente délibération par :

o la suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (75% d’un temps plein) pour la création d’un poste d’adjoint administratif à temps plein,

o la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps plein pour la création d’un poste d’adjoint technique à temps plein,

o la suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (71.62% d’un temps plein) pour la création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (71.62% d’un temps plein).

Et, à compter du 1er décembre 2020 :

o la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (78.80% d’un temps plein) pour la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (78.80% d’un temps plein),

o la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (74.29% d’un temps plein) pour la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (74.29% d’un temps plein),

o la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps plein pour la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps plein,

- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville,

- charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 12

5b- Versement d’une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel explique à l’assemblée que le gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail pendant la crise sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par :

- le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de la Covid 19.

Le versement de cette prime est possible pour :

- les fonctionnaires titulaires et stagiaires,

- les agents contractuels de droit public,

- les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.

Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 euros par agent.

Le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et de contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.

En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec :

- la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,

- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

Madame CALLIGARO : « Merci Monsieur le Maire. Juste un petit éclaircissement concernant le tableau que vous fournissez qui est bien complet mais sur lequel n’apparait pas explicitement le service social. J’aurais juste voulu savoir si ce service n’est pas concerné ou s’il est englobé dans un autre service ».

Monsieur le Maire : « Non, le service social fait partie de la Ville de Thann ».

Madame CALLIGARO : « Pouvez-vous me préciser où apparait-il dans le tableau, le tableau étant bien détaillé ? ».

Monsieur le Maire : « Cette prime concerne le personnel de la Ville dans sa globalité, CCAS compris ».

CONSIDERANT :

- qu’il appartient au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime,

- qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil Municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- instaure une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1 000 € pour les agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette prime sera attribuée aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) ayant été confrontés à un surcroît significatif durant la période de crise sanitaire soit du 24 mars au 10 juillet 2020 selon les critères d’attribution suivants :Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 13

Service concerné /

poste concerné

Rôle dans le Plan de

Continuité d’Activité

Sujétions particulières /

Charges

Pôle technique

Centre technique

municipal

Mise en œuvre des opérations

d’entretien et de nettoyage

des espaces publics

Contraintes supplémentaires

engendrées notamment par les

nécessités renforcées de

nettoyage

Centre administratif

Nécessité d’assurer la

continuité du fonctionnement

du service en s’adaptant aux

contraintes liées à l’état

d’urgence sanitaire

Continuité réglementaire (délais

d’instruction)

Pôle services

Logistique - Entretien

Mise en œuvre des opérations

de nettoyage dans le cadre du

protocole sanitaire dans les

bâtiments communaux et les

écoles

Contraintes supplémentaires

engendrées notamment par les

nécessités renforcées de

nettoyage et de désinfection

des locaux

Accueil /Citoyenneté

Continuité du service assurée

pendant la période de

confinement

Distributions des sacs de

collectes

Augmentation des actes d’Etat

civil (décès)

Pôle ressources humaines / éducation jeunesse et sports

ATSEM

Nécessité d’assurer la

continuité de l’accueil des

enfants des personnes

prioritaires

Contacts directs avec les

enfants

Stress généré par le risque

encouru

Ressources humaines

Continuité du service assuré

pendant le confinement avec

présence physique et

organisation de l’accueil des

enfants des personnels

prioritaires

Présence physique

Relais auprès des élus

Direction générale

Assistante de la DGS

Présence physique pour

assurer la gestion du courrier

entrant

Nécessité d’effectuer ses

fonctions également en

télétravail avec le matériel

personnel

Police municipale

Participation active aux

mesures de prévention et de

contrôle durant la période de

confinement

Présence physique

- autorise Monsieur le Maire à fixer, par arrêté, à titre individuel, le montant alloué à chaque bénéficiaire et les modalités de versement de cette prime,

- autorise le versement unique de cette prime au mois d’octobre 2020,

- prévoit et inscrit au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 14

Point n° 6

Affaires techniques et d’urbanisme

6a- Rétrocession de parcelles rues de la Poste et Jeanne d’Arc appartenant à DOMIAL

Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme, explique qu’il convient à présent d’acquérir à l’euro symbolique, les terrains appartenant à DOMIAL (venant aux droits de la SCI HFA) et formant l’alignement des rues de la Poste et Jeanne d’Arc en vue de leur intégration dans le domaine public. Ces parcelles sont cadastrées comme suit :

- rue Jeanne d’Arc : section 42 n°206 d’une surface de 0,29 are, - rue de la Poste : section 42 n°201 d’une surface de 1,28 ares.

Cette opération de classement avait fait l’objet d’une enquête publique du 8 au 22 novembre 1991; approuvée par une délibération du Conseil Municipal en date du 2 décembre 1991.

Par la même occasion, il convient d’acquérir la parcelle cadastrée section 42 n° 205 d’une surface de 0,59 are sur laquelle est édifiée un poste de transformateur. Ladite parcelle sera maintenue dans le domaine privé de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles situées rue Jeanne d’Arc cadastrées section 42 n°205, n° 206 d’une contenance respective de 0,59 are et 0,29 are et rue de la Poste cadastrée section 42 n°201 de 1,28 ares moyennant l’euro symbolique,

- approuve le classement des parcelles cadastrées section 42 n°206 et 201 dans le domaine public et la radiation du Livre Foncier,

- charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte y afférent devant notaire et à prendre en charge les frais en résultant.

6b- Approbation du projet de restauration du Clocher de la Collégiale – mise à jour du plan de financement

Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme rappelle qu’en 2015, la Ville et ses partenaires locaux comme institutionnels ont lancé un programme pluriannuel pour la restauration de la collégiale. Le projet établi par M. DUPLAT, Architecte en chef des Monuments Historiques compte trois tranches pour restaurer le Portail Nord et ses statues polychromes, le Pilier des Anges et ses magnifiques sculptures et le Clocher dans sa partie octogonale située sous la flèche.

Les deux premières tranches ont fait l’objet d’un chantier qui a démarré en août 2018 et s’est terminé en décembre 2019. Le Pilier des Anges a été restauré, ses statues et sculptures ont été pérennisées. Le Portail Nord a également été restauré : portes, voûtes, sculptures et surtout les merveilleuses statues polychromes du XV° siècle. Ce projet a été subventionné à près de 80 %, notamment par l’Etat (DRAC), le Département, la Région. Le projet a également bénéficié de plus de 100 000 euros de mécénat de la Fondation pour la Sauvegarde de la Collégiale.

Les travaux de la troisième tranche du projet centrée sur la partie octogonale du Clocher présentent un coût estimatif de 1°148°317 euros HT. La Ville a reçu les accords de principe du financement du projet de la part de la DRAC et du Département, ce qui assure un financement à hauteur de 60 %. La Ville sollicitera encore d’autres fonds pour arriver à 80 % d’aides publiques. La Fondation pour la Sauvegarde de la Collégiale a également confirmé son soutien financier au projet.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 15

Aussi, il est proposé de valider le projet établi par M. DUPLAT, et de lancer les appels d’offres. Les travaux prendront environ un an sans compter les phases de préparation, aussi il est envisagé de démarrer les travaux au printemps 2021 pour les terminer en mai 2022.

Le projet présente un coût global, études comprises de 1°499°302 euros TTC.

Comme pour les deux tranches précédentes, suite à la demande du Conseil de Fabrique, la Ville prendra en main le chantier et en assurera la maitrise d’ouvrage et le préfinancement. Le Conseil de Fabrique participera forfaitairement aux travaux.

Compte-tenu des informations transmises par les partenaires de la Ville, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses en € Recettes en €

Maitrise d'œuvre 78 135 ETAT (DRAC) 499 767

Travaux (PRO) 1 148 317 Département 249 884

Divers 2 % (SPS,

publications, …)

22 966

TOTAL HTVA 1 249 418 FCTVA 245 945

VILLE 503 706

TOTAL TTC 1 499 302 1 499 302

Il est proposé d’approuver le projet et de solliciter autorisations et financements pour une réalisation des travaux début 2021.

Monsieur le Maire : « Cette délibération porte sur la poursuite et la restauration de la Collégiale, en l’occurrence le Clocher. Aujourd’hui, ce plan de financement est quasiment acté puisque l’ensemble des financeurs institutionnels nous ont donné leur aval et à ce sujet, je voudrais bien entendu les remercier, que ce soit la DRAC, la Fondation pour la Sauvegarde de la Collégiale et le Conseil de Fabrique.

Nous pouvons donc passer à l’appel d’offres, le plan de financement étant aujourd’hui réfléchi. D’ailleurs, je voudrais quand même souligner un détail et là je vais remercier les services de la Ville. En ce qui concerne le montage des projets, nous avons eu « le satisfecit » de la DRAC qui précise que les projets qui sont développés et montés par la Ville de Thann, sont très bien accueillis par la DRAC. Ce sont les projets parmi les mieux construits. Je pense que venant de la DRAC qui est sollicitée par de nombreux projets, il important de le souligner et je demanderai à Madame DUCHENE, Directrice Générale des Services de féliciter les services concernés ».

Monsieur JACOB précise : « Effectivement, Madame PEZZOLI a relevé qu’il s’agissait des projets les mieux préparés en Alsace et qu’ils prennent Thann en exemple ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le projet établi par M. DUPLAT, Architecte des Monuments Historiques, pour un montant de travaux de 1°148°317 euros HT et un coût global de 1°499°302 euros TTC,

- approuve le plan de financement,

- charge Monsieur le Maire de solliciter autorisations et financements pour ces travaux,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 16

6c- Approbation du projet de rénovation de l’école primaire du Bungert

Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme rappelle que suite à la demande de la Ville au début des années 2010, un programme de rénovation de l’école primaire du Bungert a été établi par l’ADAUHR. Une première tranche de travaux a permis de sécuriser l’école par la mise en place d’un système sécurité incendie, l’aménagement de circulations, le remplacement des portes. L’accessibilité a été assurée par la mise en place d’un ascenseur et la rénovation complète des sanitaires.

La seconde tranche du programme concerne la rénovation de l’enveloppe du bâtiment : toiture, zingueries, menuiseries extérieures, façade. Un complément d’isolation sera réalisé et la chaufferie sera rénovée. La grande salle d’activité sera climatisée afin de disposer d’une salle fraîche en cas de canicule. Après consultations, le cabinet d’architecture Alain STEINMETZ a été retenu pour cette seconde tranche au début de l’été. Après un diagnostic des équipements durant les congés scolaires et des façades relevées par drone, l’avant-projet a été remis à la Ville. Il comprend 14 lots de travaux pour un montant estimatif de 974 850 euros HT. Il est notamment prévu un lot « pierre de taille » pour restaurer les nombreux éléments architecturaux faisant la beauté de la façade de l’école du Bungert.

Les prochaines semaines permettront de finaliser les études, d’obtenir les autorisations d’urbanisme (l’école est située dans le périmètre des monuments historiques, à proximité de la Tour des Sorcières) et de réaliser les appels d’offres. Le chantier devrait démarrer en avril 2021.

Compte-tenu des frais de maitrise d’œuvre, de coordination SPS et de contrôle technique, le montant global de l’opération atteint ainsi 1°099°631 euros HT soit 1 319 557 euros TTC.

Dépenses Euros HT Recettes Euros

Travaux 974 850 Etat (DETR, DSIL) 549 815

Maitrise d'œuvre 76 038

SPS CT publications 48 743

TOTAL HT 1 099 631 FCTVA 216 460

Ville 553 282

TOTAL TTC 1 319 557 1 319 557

Pour ce projet, la Ville sollicitera des financements de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). La Ville sollicitera également des financements pour la transition énergétique en raison de l’isolation et de la rénovation de la chaufferie.

Il est proposé d’approuver le projet et de solliciter autorisations et financements pour une réalisation des travaux en 2021.

Pour financier cet important chantier, la Ville sollicitera également la Banque des Territoires afin de bénéficier des prêts exceptionnels proposés dans le cadre du plan national de relance de l’économie.

Monsieur CHOLAY : « Monsieur le Maire, la commission d’appel d’offres concernant l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre à Monsieur STEINMETZ s’est réunie sous votre présidence le 30 juin 2020.

En préambule, les services techniques avaient exposé leur analyse concernant les 4 offres reçues.

L’analyse des offres par les services techniques nous donnaient deux informations essentielles :

1° Budget :

- 3 cabinets d’architecture confirmaient le budget de 700 000 € HT après leurs visites du bâtiment et l’analyse du programme fourni à l’appel d’offres par les services techniques,

- 1 cabinet belfortain proposait de réaliser toutes les prestations pour 380 000 € HT. Nous avons à l’unanimité des membres, proposé de ne pas retenir cette offre car le montant des travaux était trop différent des trois autres cabinets.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 17

2° Rémunération de la maîtrise d’oeuvre :

- les rémunérations calculées après l’application d’un pourcentage sur le budget validé par le maître d’oeuvre étaient forfaitisées. Notamment le forfait de 54 600 € HT rémunérait le cabinet STEINMETZ.

Dans la résolution soumise à notre vote ce jour, nous constatons des discordances importantes, à savoir :

- le budget du cabinet STEINMETZ qui a priori correspond à l’APS (avant-projet sommaire) n’est plus de 700 000 € HT mais de 974 850 € HT soit une augmentation de 39,26 % ;

- les honoraires proposés « forfaitaires » dans l’analyse des services techniques sont passés de 54 800 € HT à 76 038 € HT, soit une augmentation de 39,26 %.

Il est mentionné dans la résolution qu’il y aura un lot « pierre de taille » mais le descriptif fourni par les services techniques et remis lors de la commission du 30 juin 2020, précisait un lot « ravalement des façades ». Le reste du descriptif soumis à notre analyse ce jour est identique.

Lors de mon entretien de la semaine dernière avec vous-même et Monsieur JACOB, je vous ai fait part de mon étonnement sur cette augmentation, a priori non motivée, car le maître d’œuvre Monsieur STEINMETZ avait visité les lieux et étudié la complexité du dossier avant de remettre son offre. A ce stade du travail du maître d’œuvre, il devrait avoir remis à vos services un budget détaillé des travaux.

Pour notre parfaite compréhension de ces augmentations, il serait souhaitable de comparer ce détail avec celui qui a servi à l’estimation fournie par les services techniques, pour comprendre les raisons de cette augmenta- tion. L’équité des candidats à l’appel d’offres de maîtrise d’œuvre n’est pas assurée.

Je ne peux que vous faire part de mon étonnement devant une telle situation et de mon inquiétude concernant les budgets remis aux maîtres d’œuvre lors des consultations et remis aux élus désignés pour vous faire part de leurs analyses lors des commissions d’appel d’offres.

Les rénovations futures sont autrement plus complexes et je vous transmets encore une de mes inquiétudes dans la budgétisation et le suivi financier de ces dossiers. Nous allons au-devant de fortes désillusions.

Le maître d’ouvrage doit gérer avec la plus grande rigueur l’impôt des citoyens. Il doit être une force de proposition et de contrôle et pas uniquement le signataire de marchés et d’avenants.

Je vous remercie de m’avoir écouté jusqu’à la fin de mon intervention. Je souhaite la rénovation de l’école du Bungert mais je m’abstiendrai lors du vote.

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur CHOLAY pour votre intervention et je laisserai le soin à Monsieur JACOB de répondre ».

Madame DIET demande la parole au nom du groupe « Thann, Nouveaux Horizons » : « Merci Monsieur le Maire. Nous sommes conscients de l’importance et de l’urgence de certains travaux.

Lors du débat d’orientations budgétaires, il était question de plan pluriannuel à faire approuver par le Conseil Municipal et de fixer les priorités. Or, nous constatons une série de délibérations de travaux hors cadre d’un quelconque plan. Nous constatons également des plans de financement prévisionnels avec des engagements financiers importants sans que ces plans aient été soumis en commission des finances. Nous approuvons toutes les demandes de subventions mais seront-elles accordées à la hauteur des taux indiqués ? Avez-vous des certitudes à ce jour ?

Vous mentionnez des montants à charge de la Ville. S’agit-il d’autofinancement ou d’emprunts ?

Pour toute observation, nous nous abstiendrons sur certaines délibérations à suivre ».

Monsieur le Maire : « Il y a deux questions dans les propos de Madame DIET et de Monsieur CHOLAY. Tout d’abord, nous sommes sur de l’estimatif. Je laisserai le soin à Monsieur JACOB de compléter mes propos.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 18

En ce qui concerne les approbations que l’on vous soumet, il ne s’agit nullement de projets de réalisation. On s’inscrit dans une approbation de programmes dans la mesure où il y a des opportunités concernant la DSIL et en ce qui concerne le fameux plan de relance dont vient de parler Monsieur JACOB, ni plus, ni moins. A partir du moment où tous ces éléments seront réunis quant à un plan de financement, nous vous aviserons sur l’opportunité de la réalisation. Voilà ce que je peux vous dire aujourd’hui. Si ces études et ces avant-projets ne sont pas de mise, jamais nous ne pourrons nous inscrire par la suite dans ces différents programmes que nous souhaitons qu’ils soient de rénovation, de réhabilitation, … Il s’agit d’une opportunité. Nous avons des dates précises en termes d’échéance. Je tenais quand même à vous en faire part et je laisse le soin à Monsieur JACOB de vous donner des précisions. Il n’y a pas aujourd’hui de marchés publics pour l’instant, les appels d’offres ne sont pas de mise. Il s’agit uniquement d’estimations ».

Monsieur JACOB : « Concernant le premier point, l’évaluation et le budget initial pour la deuxième tranche de l’école du Bungert, les données ont évolué, car il y a des prestations supplémentaires qui ont été demandées à l’architecte qui sont la rénovation de l’encadrement de toutes les fenêtres, pour un budget supplémentaire de 140 000 €. Le deuxième point qui n’avait pas été demandé, c’est la restauration et la rénovation des menuiseries extérieures en y rajoutant des « brise-soleil » tout autour car il y a un grand problème d’ensoleil- lement, les fenêtres étant très hautes. Il a été prévu des « brise-soleil » qui seront en saillie sur l’ensemble de l’installation, pour un montant supplémentaire de 110 000 €. Ces deux montants supplémentaires s’ajoutent au budget initial. Les frais et les honoraires sont calculés au pourcentage et sont très rarement forfaitaires.

Pour le 3ème point, je voulais préciser qu’il s’agit d’un budget prévisionnel car le vrai budget sera défini lorsque l’appel d’offres sera terminé. Pour précision, nous remarquons depuis le mois de juin que les prix des appels d’offres sont nettement plus bas que nos estimations. Nous pourrons revoir ce point au mois de février lors des résultats des appels d’offres qui seront soumis aux membres de la commission d’attribution dont vous faites partie ».

Monsieur CHOLAY : « A priori, on valide un avant-projet sommaire, c’est ce que j’ai compris. Cela représente un droit pour le maître d’œuvre, dans sa tête, à dépenser. Ne vous faites pas de souci que l’avant-projet définitif ne sera pas inférieur d’un cent à cette somme-là, et ça je peux vous le garantir. Après, il y a le rôle des appels d’offres. Mais en tout état de cause, en ce qui concerne les honoraires, avant de venir j’ai simple- ment copié sur Wikipédia la définition d’un marché à « forfait », à savoir : « un marché à forfait est un contrat pour lequel un entrepreneur ou un maître d’œuvre s’engage à fournir un ouvrage ou une prestation pour un prix fixe. Les parties acceptent un aléa. Pour un maître d’œuvre, l’aléa résultera d’un coût réel de ses presta- tions supérieur aux estimations qu’il avait fournies. Pour le maître d’ouvrage, l’aléa sera constitué par le fait que le prix payé sera peut-être supérieur au coût réel de ses prestations ». Pour exemple, il me semble que pour ce qui concerne la prestation SSI de la Collégiale, le montant des travaux était très inférieur à l’estimation, mais j’ai entendu et je pense que j’ai bien entendu, que les honoraires du maître d’œuvre avaient été forfaiti- sés, donc n’ont pas été diminués et n’ont donc pas été proportionnels. Monsieur LUTTRINGER le confirme ».

Monsieur le Maire : « C’est l’application pure et simple de la loi sur la maîtrise d’œuvre ».

Monsieur CHOLAY « Non, en ce qui concerne la prestation SSI de la Collégiale, ils avaient forfaitisé sur l’esti- mation et comme le prix des marchés était très inférieur, la prestation du maître d’œuvre n’a pas été diminuée. Monsieur LUTTRINGER vient de le confirmer. C’est bien ce que j’avais entendu ».

Monsieur LUTTRINGER : « Je voudrais juste préciser que les honoraires sont calculés effectivement sur l’esti- mation et sont forfaitaires. Ils ne sont jamais diminués en cas de marchés inférieurs ».

Monsieur le Maire : « C’est ce que je disais, c’est l’application de la loi sur la maîtrise d’œuvre ».

Monsieur LUTTRINGER : « C’est paradoxal mais c’est comme ça. Je voulais juste intervenir si vous le permettez sur ce que je viens d’entendre. Monsieur JACOB me le confirmera. J’ai entendu que nous n’avions jamais demandé les subventions auparavant puisque maintenant on les demande. Je voulais juste préciser que sur un montant de 11 millions d’investissement, il y a eu presque 3 ou 4 millions de subventions d’accordées. Les subventions ont toujours été demandées et les services ont toujours fait leur travail ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 19

Monsieur JACOB : « Concernant ce dernier point, je voudrais quand même rajouter que je ne conteste nulle- ment les subventions que vous avez trouvées mais moi je cherche une personne qui s’occupe de trouver les subventions. Les services m’ont dit qu’il n’y avait personne. C’est pour cela que j’ai dit qu’il fallait trouver une personne en charge de trouver les subventions. Il n’y avait pas d’arrière-pensées.

Je voulais rajouter que l’état encourage fortement les collectivités à investir, à produire des projets pour que les entreprises aient du travail. C’est dans le cadre des 100 milliards que nous avons sollicité pour présenter le plus de projets possibles. Evidemment, certains n’étaient pas prévus de suite mais nous essayons de trouver les projets qui sont le plus subventionnables. Si nous n’obtenons pas de subventions, nous ne les ferons pas. Il s’agit uniquement de projets ».

Monsieur le Maire : « Cette opportunité ne se représentera certainement pas. Après, nous ferons effectivement des arbitrages en fonction des projets qui seront le plus subventionnés et qui sont le plus nécessaires aussi. Nous nous inscrivons effectivement dans ce plan de relance, ni plus ni moins et je ne pense pas, Monsieur CHOLAY, que vous puissiez dire le contraire puisque nous soutenons le « bâtiment ». Nous ne pouvons pas mieux le soutenir et quand nous soutenons le « bâtiment », nous soutenons l’activité et notamment l’emploi. Et quand le bâtiment va, tout devrait aller ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, MM. BILGER, LUTTRINGER, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO s’étant abstenus :

- approuve le projet établi par M. Alain STEINMETZ, pour un montant de travaux de 974 850 euros HT et un coût global de 1 319 557 euros TTC,

- charge Monsieur le Maire de solliciter autorisations et financements pour ces travaux,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet.

6d- Réhabilitation du Centre Sportif Fernand Bourger – approbation du programme d’opération

Monsieur JACOB : « Il s’agit d’un autre « grand malade » de la commune. Il faut noter que les employés y travaillent dans des conditions à la limite acceptable ».

Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme rappelle que le Centre Sportif Fernand Bourger, situé dans la cité scolaire et sportive du Blosen, est un établissement très prisé des jeunes et des sportifs. Utilisé régulièrement par les élèves des collèges et lycées la journée, il est aussi très utilisé en soirée et les week-ends par les clubs.

Le « COSEC » qui présente une surface de près de 3 000 m² est équipé d’une salle dédiée à la gymnastique de haut niveau, un dojo, une salle omnisport utilisée notamment pour le basket-ball et le hanball, une salle de tennis de table, des vestiaires, des bureaux, …

22 associations sportives utilisent cet équipement permettant ainsi à plus de 3 000 sportifs de s’adonner à leur activité. On comptait en 2015, 1 567 adhérents thannois et 1 620 adhérents des communes voisines. En semaine, les 4 salles sont utilisées par les élèves durant le temps scolaire, ce qui représente jusqu’à 2 500 élèves par semaine.

Le bâtiment qui avait fait l’objet d’une extension dans les années 90 aura 50 ans en 2021. Conçu en structure métallique avec une toiture asphalte et un bardage fibrociment, le bâtiment et surtout son enveloppe présen- tent des signes de vétusté. Des infiltrations d’eau sont relevées régulièrement. La chaufferie date des années 90 et doit être remplacée.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 20

L’opération comprendra donc :

1. la réfection complète de l’enveloppe du bâtiment (toiture, zinguerie, bardage, isolation, menuiseries), 2. la réfection complète de la chaufferie et de la ventilation,

3. la réfection des sanitaires,

4. la réfection des éclairages,

5. les aménagements extérieurs (stationnement et gestion des eaux pluviales).

La forte fréquentation du site aura également un impact sur le projet. En effet, il sera nécessaire de réaliser les travaux par tranches fonctionnelles afin de maintenir les activités. Parmi les scénarios envisagés, il y a la construction d’une chaufferie à l’extérieur du bâtiment.

Le programme présente ainsi un montant estimatif de travaux de 1 159 100 euros HT.

Il est proposé de lancer une procédure pour choisir un maitre d’œuvre afin d’établir les projets d’aménagements. Les études et le calendrier prévisionnel des travaux seront présentés au Conseil Municipal qui pourra alors valider les projets et arrêter le calendrier en fonction des contraintes techniques, financières et fonctionnelles.

Plan de financement – Réhabilitation du Centre Sportif Fernand Bourger :

Plan prévisionnel de financement

DEPENSES RECETTES

Travaux 1 159 100 € Département 463 640 € 40%

Honoraires 173 865 € Contrat de ruralité 266 593 € 20%

Région Grand Est 266 593 € 20%

FCTVA 262 391 €

TOTAL HT 1 332 965 € Ville 340 341 €

TOTAL TTC 1 599 558 € 1 599 558 €

Monsieur le Maire : « Effectivement ce projet avec son plan de financement est un plan prévisionnel relative- ment bien financé. Nous pourrons peut-être trouver d’autres financeurs. Il faut voir au niveau de la Banque des Territoires et leur adresser une demande. Tous ces financeurs qui sont sur le marché aujourd’hui pour relancer l’économie ont été mis à mal avec cette crise sanitaire.

Concernant le centre sportif que tout le monde connait bien, que beaucoup d’entre vous fréquentent ou ont fréquenté, rappelez-vous, ce bâtiment a été construit en 1974 pour le sport collectif. S’est rajoutée ensuite, une aile pour la gymnastique. Mais très vite, il s’est avéré que la toiture donnait des signes de faiblesse. Je me rappelle très bien, quand j’évoluais dans cette salle, avant chaque match, pendant la journée, nous étions obligés de poser quelques seaux parce que nous avions des gouttes qui tombaient de la toiture. Aujourd’hui, cette toiture se trouve dans un piteux état et il est très urgent d’y remédier. Et, je ne vous parle pas des bureaux qui font partie de ce complexe et qui sont dans un état déplorable. N’oubliez pas que bon an, mal an, qu’avec l’ensemble des scolaires qu’ils soient primaires, collégiens ou lycéens, c’est près de 1 000 personnes qui fréquentent ce centre sportif. Naturellement, en termes de rentabilité, c’est plus que rentable. Je veux dire par-là que c’est plus qu’une nécessité de faire en sorte que ce bâtiment redevienne plus opérationnel et plus fonctionnel ».

Monsieur JACOB : « Il faut rajouter que la réfection de cette salle, réglerait le problème récurrent de disponi- bilité en termes d’occupation des salles ».

Monsieur le Maire : « Effectivement, pas plus tard que la semaine dernière, des clubs sportifs essentiellement les sports collectifs, nous ont sollicité car ils sont en extension au niveau du nombre de leurs membres. Mais nous ne pourrons pas indéfiniment répondre aux besoins des clubs afin qu’ils puissent évoluer dans des con- ditions optimales en ayant autant de membres. Tant mieux, c’est une richesse mais nous n’avons pas la possibilité d’extension. Nous avons l’habitude de le dire et nous l’avons fait lors des mandats précédents,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 21

Thann est une ville de 8 000 habitants. Thann est une ville-centre et il est normal que des citoyens de toute la périphérie soient membres de ces associations puisque nous disposons d’une richesse sportive et culturelle. Nous disposons d’infrastructures de la taille d’une ville de 15 000 voire 20 000 habitants et il faut faire en sorte que toutes ces structures soient toujours bien entretenues. Nous sommes aujourd’hui dans l’approbation du programme qui nous permet de réaliser des études et de faire en sorte que toutes les subventions qui peuvent être allouées dans le cadre de ce programme soient de mise.

Monsieur GOEPFERT : « Naturellement en tant qu’adjoint aux sports, je ne peux que me réjouir de cette réhabilitation ou de la construction d’une nouvelle salle. Car vous savez, quand je vais au COSEC, les présidents des associations qui y évoluent me rappellent à chaque fois que les conditions ne sont pas ce qu’elles devraient être. J’ai souvent dit que dans la salle de gymnastique, les seaux que vous voyez en passant devant, ne servent pas de décoration mais sont simplement là pour recueillir l’eau qui tombe du plafond. Il est très bien que l’on fasse quelque chose pour ce COSEC ».

Monsieur CHOLAY : « Monsieur le Maire, nous sommes dans l’impossibilité de donner un avis éclairé sur le plan de financement proposé pour ces travaux.

Dans la continuité de mes propos précédents, je m’étonne toutefois du montant « très supérieur » à la normale des honoraires provisionnés soit 173 865 € HT pour un budget de travaux de 1 159 100 € HT, soit 15% !!, c’est-à-dire très exactement le double des honoraires de l’affaire précédente.

Il s’agit de la rénovation d’un bâtiment existant donc l’équipe de la maîtrise d’œuvre comprendra en sus de l’architecte, des BET d’électricité et de fluide et aucun BET de structure n’est nécessaire soit une économie de 5 % sur le taux prévisionnel du tableau remis.

Nous sommes au stade du plan prévisionnel de financement, donc je voterai ce point mais je vous rends une nouvelle fois attentif sur les budgets proposés en espérant qu’ils soient un peu plus cohérents ».

Monsieur LUTTRINGER : « Je ne vais certainement pas dire le contraire de ce qui se passe au niveau du centre sportif. Je voudrais quand même dire que ce n’est pas depuis 2015 que les problèmes existent mais lors du rajout de bâtiments, il y a eu des problèmes de conception qui font qu’il y a des infiltrations d’eau qui sont récurrentes et qui ont occasionné au niveau des plafonds et notamment dans les bureaux du personnel com- munal, des dégâts assez importants. Pour notre part, nous ne sommes absolument pas contre la rénovation du centre sportif mais par contre, nous resterons dans l’abstention par rapport au plan de financement n’ayant aucune certitude, le dossier n’ayant pas été soumis en commission des finances et ne faisant pas partie du plan pluriannuel ».

Monsieur JACOB : « Je tenais à répéter qu’il ne s’agit que de projets ».

Monsieur le Maire : « C’est ce que je répète à chaque délibération. Effectivement, nous sommes bien d’accord. Je pense maintenant que tout le monde a bien compris l’esprit dans lequel ces délibérations sont soumises à votre approbation, il y a une opportunité, un plan de relance. Il y a également des urgences à notre niveau et dont les opportunités ne se représenteront plus en termes financier. Naturellement, si un projet que nous vous aurons soumis à l’approbation n’a pas l’aval de la commission et des élus, nous aurons l’humilité, soit de le remettre en cause, soit de trouver des solutions pour améliorer effectivement ce projet, voire son enveloppe financière. Mais comme je le dis, aujourd’hui, ce sont le Département, le contrat de ruralité, la Région, la Banque des Territoires, le DSIL, tous ces financeurs institutionnels qui dans le cadre de la relance des inves- tissements nous permettent de nous engouffrer dans cette brèche. Cela ne veut pas dire aujourd’hui que les réalisations se feront. N’oubliez pas que nous avons été élus pour six ans et ce sera tout au long de notre programme de mandat que nous établirons toutes ces priorités ».

Madame DIET : « Je souhaitais poser une question. Vous programmez la rénovation du centre sportif mais qu’en est-il des investissements concernant la salle de tennis suite à l’incendie le 25 janvier 2020 ? »

Monsieur le Maire : « Là aussi les études se poursuivent, les réflexions également puisqu’il y a plusieurs projets qui nous sont soumis et qui feront l’objet de décisions dans les semaines à venir ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 22

Monsieur JACOB : « Concernant la salle de tennis, nous attendons les résultats des investigations de la société d’assurance qui va déterminer un montant et également préciser sa position pour savoir si nous allons recons- truire à l’endroit qui a été sinistré ou alors si nous pouvons construire derrière la nouvelle salle de tennis. La deuxième solution serait intéressante pour le club ».

Monsieur le Maire : « Comme il a été convenu, lorsque nous aurons l’ensemble de ces données et par rapport aux données de l’assurance, nous associerons le tennis club à ce projet. D’ailleurs, pour l’ensemble des projets, que ce soit le centre sportif ou autres, nous associerons les associations qui évoluent dans les différentes salles. C’est la moindre des choses que nous puissions proposer ».

Monsieur JACOB : « Pour la salle de tennis, l’indemnité sera payée par les assureurs et la fédération française de tennis va sérieusement contribuer au financement, ce qui limitera considérablement les frais de la Ville.

Monsieur le Maire : « Nous associerons l’ensemble des parties prenantes aux différents projets, ce qui me semble important pour obtenir une harmonie et un consensus dans la réalisation des projets ».

Monsieur LUTTRINGER : « Je voulais juste intervenir sur vos propos. Bien sûr, nous sommes conscients qu’il s’agit de programmes mais je pense qu’une information sur les plans de financement en commission des finances, nous aurait évité d’avoir ce débat ».

Monsieur le Maire : « Lors de la commission des finances, nous n’avions pas encore étudié l’ensemble des projets. Rappelez-vous, qu’elle s’est tenue le 4 juillet, si je ne m’abuse, et l’installation du nouveau conseil était proche. N’oubliez surtout pas dans quel contexte nous évoluons depuis le 23 mai et même avant. J’ai l’humilité de le dire. Dans ce contexte et avec cette crise sanitaire, croyez-moi le début de notre mandat n’a pas été une chose aisée. Je peux comprendre que quelques soient les niveaux national, régional ou départe- mental, lorsque les décisions sont à prendre, elles ne sont pas faciles aujourd’hui. Nous dépensons une énergie folle dans le montage des projets qu’ils soient culturels, sportifs afin que les associations puissent évoluer et pour qu’a minima, elles puissent préserver leurs ressources. Et là, je sors un peu du contexte, mais tout cela est lié que ce soient les scènes estivales, Vins et Saveurs, les journées du Patrimoine… et j’en n’oublie certai- nement et que l’on m’en excuse. Mais tout cela a demandé aux services, aux élus une énergie pour le montage des projets. Vous n’êtes pas sans savoir que tout projet aujourd’hui, toute manifestation qui doit voir le jour doit faire l’objet, au niveau de la cellule COVID de la Préfecture, d’une approbation. Nous aurions, les élus, tous souhaité pouvoir rentrer pleinement dans l’action mais ce n’est pas pour autant que nous avons perdu notre énergie, vous vous en doutez bien. Nous sommes obligés de composer avec ce paramètre et je pense que pour octobre, novembre et décembre, nous ne savons pas encore qu’elle sera la situation sanitaire. Pour 2021, nous ne savons pas où nous en serons avec cette crise sanitaire. Sachez qu’il va falloir vivre effective- ment avec ce virus et nous nous inscrirons toujours et cela j’y tiens et je n’y dérogerai pas, dans l’application stricto sensu des directives préfectorales. Naturellement, il eut été beaucoup plus facile d’annuler tous les évènements. Cela aurait été la solution de facilité. Mais nous allons être confrontés à d’autres problèmes par la suite. La crise économique et sociale, tous les plans sociaux vont nous rappeler certainement la réalité. Je tenais quand même à le dire. Ce n’est pas une mince affaire et je remercie d’ailleurs mes collègues élu(e)s pour toute l’énergie qu’ils consacrent effectivement à ce début de mandat et à la réalisation de leurs actions ».

Monsieur GOEPFERT : « Je voulais juste répondre à Madame DIET qui fait partie de la commission sports qui s’est réunie le 8 juillet et qui a reçu le compte-rendu de cette commission. Dans le compte-rendu, si elle l’a lu, il est noté effectivement tout ce que l’on vient de dire, les hypothèses, construction identique sur site, cons- truction d’une nouvelle salle dans le prolongement de celle du Floridor, construction d’une nouvelle sur l’em- placement de deux terrains extérieurs et la solution qui a émergé en dernier par le club de tennis, c’est la mise en place d’une bulle. Voilà Madame DIET, vous avez toutes les réponses à la question que vous avez posée, dans le compte-rendu de la commission, qui vous a été transmis il y a 8 ou 10 jours ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, MM. BILGER, LUTTRINGER, Mmes BILLIG, DIET, CALLIGARO s’étant abstenus :

- approuve le programme de réhabilitation du centre sportif pour un montant de 1°599°558 euros TTC,

- approuve le plan de financement prévisionnel,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 23

- charge Monsieur le Maire de lancer les études et de solliciter autorisations et financements pour ces travaux,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet.

6e- Approbation du projet de mise en place de panneaux solaires sur le nouveau bâtiment du stade municipal

Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme, indique que la Région et l’ADEME partenaires de Climaxion encouragent les projets pour la transition énergétique via le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). La production d’énergie renouvelable est encouragée par des aides au niveau des études ou de l’investissement.

Dans le cadre du plan de relance de l’économie lancé suite à l’épidémie de la COVID 19 mais également dans le but de soutenir les opérations pour la lutte contre le réchauffement climatique, l’Etat, via la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, propose des aides exceptionnelles pour les collectivités.

Aussi, il est proposé de réaliser un premier programme de travaux en installant 33 panneaux solaires sur les vestiaires du stade. La puissance serait de 10,5 kWc.

Le cadastre solaire mis à disposition par le Pays Thur Doller permet de vérifier la bonne exposition de la toiture, et permet de simuler la production d’électricité renouvelable et les économies attendues.

L’électricité produite sera autoconsommée sur le site par exemple pour produire l’eau chaude sanitaire par le biais de ballons thermodynamiques. L’excédent sera injecté sur le réseau.

Le montant du projet est de 19 018 euros HT. Les travaux seront réalisés par une entreprise sous la maîtrise d’œuvre des services techniques.

Dépenses Euros Recettes Euros

Travaux 19 018 Etat (DSIL) 7 600

Région Climaxion 3 000

TOTAL HT 19 018 FCTVA 3 743

Ville 8 479

TOTAL TTC 22 822 22 822

Pour ce projet, la Ville sollicitera des financements de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). La Ville sollicitera également des financements pour la transition énergétique dans le cadre de CLIMAXION.

Il est proposé d’approuver le projet et de solliciter autorisations et financements pour une réalisation des travaux début 2021.

Monsieur CHOLAY : « Monsieur le Maire, cette résolution propose la mise en place de 30 panneaux solaires sur la toiture des vestiaires.

La mise en place de ces 30 panneaux sur le toit des vestiaires est une fausse bonne idée pour les raisons suivantes :

- sur le bâtiment sont positionnés actuellement deux caissons de CTA, a priori. Leur implantation contre l’acrotère sud du bâtiment ne permet pas dans cet espace de mettre des panneaux solaires « photovoltaïques », car je pense que l’on parle de ce type de panneaux. Nous pourrons positionner 22 panneaux d’un mètre de largeur et non 30,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 24

- l’étanchéité est prévue pour une terrasse inaccessible et bénéficie d’une garantie décennale. La mise en place de panneaux solaires avec leurs structures mettra un terme à la garantie du constructeur.

Enfin, je m’interroge sur le budget proposé de 19 018 € HT. A l’évidence, même si vous avez demandé un devis à une entreprise, il contient des manques évidents :

- sur le marché, vous trouverez des panneaux chinois avec des garanties maximum de 15 ans. Pour votre information, il existe un fabricant alsacien, la société VOLTEC Solar à Dinsheim- sur-Bruche qui propose des panneaux BIVA 60, de garantie 30 ans. Certes, le prix proposé de ces panneaux est supérieur aux panneaux chinois ou autres, de garantie 15 ans,

- enfin, il existe des onduleurs allemands (pièce essentielle de l’installation et coûteuse à remplacer) qui sont proposés avec des garanties de 15 ans au minimum.

- l’inclinaison optimale des panneaux nous obligera à réaliser une structure métallique sur l’étanchéité. Le prix de cette structure n’est, à priori, pas compris ou sous-estimé,

- l’étanchéité du bâtiment sera à renforcer, des circulations à aménager car la terrasse deviendra accessible et non plus inaccessible. Je ne parle pas des garde-corps périphériques en principe nécessaires pour accéder en terrasse et réaliser la maintenance ; le lavage des panneaux doit se faire normalement une fois par an, en principe.

Tout ceci pour vous expliquer que le budget proposé n’est pas à mon avis juste mais sous-estimé.

Enfin, le choix de la terrasse des vestiaires n’est pas le meilleur.

Je souhaite la mise en place d’énergies renouvelables mais je m’abstiendrai sur le vote de ce projet dont les études ne sont pas abouties ».

Monsieur JACOB : « Je te remercie pour tes explications car c’est une expertise très précise et très juste. Le projet je l’ai vérifié sommairement et j’ai vu un plan de l’entreprise qui a réalisé l’étude qui comporte 33 panneaux qui effectivement peuvent être posés. Il ne s’agit pas de panneaux chinois, non français mais il s’agit de panneaux allemands. Je pense que la garantie est là. J’ai vu des documents techniques et des plans. Nous avons retenu cette solution car nous devions le faire, pas dans la précipitation mais presque. Nous ne sommes donc pas dans une démarche aussi experte que la tienne ».

Monsieur le Maire : « Après ces explications, je rappelle qu’il y a le principe comme je le disais par rapport à l’approbation d’une délibération dans le cadre des programmes de transition énergétique mais naturellement, nous serons très vigilants sur les éléments que vous venez de nous exposer et que j’accepte forcément. Mais avant de s’engager dans la réalisation, nous vérifierons tous les tenants et les aboutissants de ce projet ».

Monsieur MORVAN : « Au vu des éléments que Monsieur CHOLAY vient de nous exposer, ne serait-il pas bon de reporter ce vote et d’étudier ce projet pour un prochain conseil municipal. Nous actons la volonté de poser des panneaux photovoltaïques, de réaliser ce projet. Le lieu pourra être discuté si celui-ci n’est pas le plus adapté. Il y aura toujours lieu d’en discuter en commission des travaux et en commission finances pour ce qui est des financements et des recherches. Ne pouvons-nous pas juste acter un principe qui pourra être rediscuté dans les détails ? ».

Monsieur le Maire : « Je vais vous exposer les arguments précisant pourquoi cette délibération vous a été soumise à votre approbation. Si nous voulons étendre le champ de nos financeurs institutionnels et en l’occurrence la DSIL, il faut que nous délibérions sur le principe et non sur la réalisation et ce avant le 1er octobre ».

Monsieur MORVAN : « Ne sommes-nous pas trop précis dans cette délibération ? C’est ça la question ? ».

Monsieur JACOB : « Concernant le problème des panneaux solaires, il s’agit d’une entreprise qui s’est engagée et qui a réalisé une étude. Ce n’est donc pas anodin ».

Monsieur CHOLAY : « Monsieur le Maire, si une entreprise s’est engagée, je connais fort bien, comme vous le savez, les entreprises. Si nous lui demandons des panneaux solaires, il va vous dire que l’étanchéité n’est pas son problème. Personne ne lui a dit qu’elle était accessible ou inaccessible. Et il s’en contre-fout. Moi, je vousVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

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propose une chose. Vous me donnez les éléments que vous avez en votre possession et en une ½ journée, je vous donne le vrai budget. Sur le principe, je suis d’accord. Et pour 30 panneaux, je peux vous donner un budget et ce ne sera pas 22 000 € TTC mais ce sera plus. Aujourd’hui, vous allez annoncer 19 000 € et à la fin vous ne pourrez pas poser vos 30 panneaux ».

Monsieur LUTTRINGER : « C’est juste pour dire que je pense comme cela l’a été dit, qui’ s’agit d’une question d’acter le principe sur l’installation des panneaux et bien sûr toutes les vérifications devront être réalisées. Nous approuvons la délibération ».

Monsieur le Maire : « Merci à vous. Comme je le disais, il faut acter le principe pour s’inscrire mais le projet devra être construit dans sa globalité et nous verrons en fonction des financements qui nous serons accordés quel sera le projet que nous vous soumettrons à l’approbation. Ceci est valable pour l’ensemble des approbations que nous vous proposons ce soir parce qu’il y a un planning à respecter. Le délai est un peu court mais nous nous inscrivons en fonction des informations qui nous parviennent de nos financeurs et de l’Etat ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le projet de mise en place de panneaux solaires au stade pour un montant de 22 822 euros TTC,

- charge Monsieur le Maire de solliciter autorisations et financements pour ces travaux,

- autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet.

6f- Approbation d’un programme de travaux de réduction de l’imperméabilisation des espaces publics : 1ère tranche – place De Lattre de Tassigny, parvis de l’école primaire du Blosen et rue

Jean Flory

Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et de l’urbanisme, informe le Conseil Municipal que l’Etat et l’Agence de l’Eau ont mis en place des plans de soutien aux collectivités pour réaliser des travaux de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution des eaux. Une action consiste à réduire l’imperméabilisation des sols. Cela favorise l’infiltration et la recharge des nappes, mais aussi, cela permet aux arbres de mieux se développer en ville et de réduire la hausse des températures par l’ombrage et l’évapotranspiration. Il est proposé de réaliser un premier programme sur trois espaces publics très fréquentés afin de faire non seulement une action technique en faveur de l’environnement mais aussi de communiquer sur la problématique du cycle de l’eau et des îlots de chaleur en ville.

Ainsi il est proposé d’aménager le centre de la place De Lattre en remplaçant l’enrobé par un tapis drainant. Des arbres viendront ombrager l’espace.

Un second projet est proposé pour le parvis situé à l’entrée des établissements scolaires du Blosen. Outre le remplacement de l’enrobé par un tapis drainant, il est proposé de mettre en place du mobilier urbain (abris, garages à vélo), et de planter des arbres.

Enfin, rue Jean Flory, près du collège, il est proposé de remplacer une partie des enrobés par de la pelouse et des pavés drainants et de planter des arbres.

Le montant du programme atteint ainsi 153 000 euros HT. Les travaux seront réalisés par des entreprises sous la maîtrise d’œuvre des services techniques.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 26

Dépenses Euros HT Recettes Euros

Place De Lattre (600 m²) 41 300 Etat (DSIL) - 40 % 61 200

Parvis écoles du Blosen (700 m²) 71 400 Agence de l’Eau 60 000

Parvis rue Jean Flory (700 m²) 40 300

TOTAL HT 153 000 FCTVA 30 118

Ville 32 282

TOTAL TTC 183 600 183 600

Pour ce projet, la Ville sollicitera des financements de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). La Ville sollicitera également des financements de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.

Il est proposé d’approuver le projet et de solliciter autorisations et financements pour une réalisation des travaux début 2021.

Monsieur CHOLAY : « En complément des explications de Monsieur JACOB, je souhaitais préciser que le réseau actuellement n’est pas unitaire puisque l’ancienne station d’épuration de Vieux-Thann sert de bassin de stockage des eaux de pluie. Certes, il doit encore exister des réseaux unitaires dans les vieux quartiers ».

Monsieur le Maire : « Il existe effectivement encore des réseaux unitaires. Et la police de l’eau, l’ancien maire ne me contredira pas, est très vigilante, quand je dis vigilante, c’est un euphémisme, car elle est exigeante ».

Monsieur JACOB : « La police de l’eau est très remontée après la Ville de Thann parce que nous avons un réseau unitaire et pas du tout conforme à la normale ».

Monsieur le Maire : « Il y a pour des millions de travaux, et je ne parle pas que pour Thann, au sein de la Communauté de Communes pour se mettre en conformité ».

Monsieur LUTTRINGER « Juste pour préciser qu’au niveau de l’agence de l’eau, il y a impérativement un programme de 4 millions de travaux à réaliser au sein de la Communauté des Communes sinon l’agence de bassin n’accordera plus de subventions ».

Monsieur le Maire : « Effectivement, l’agence de bassin subventionne de moins en moins si l’on ne respecte pas la réglementation ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le programme de réduction de l’imperméabilisation des sols pour un montant de 183 600 euros TTC,

- charge Monsieur le Maire de solliciter autorisations et financements pour ces travaux,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet.

6g- Aménagement de l’avenue Pasteur – approbation du programme d’opération

Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme rappelle qu’en partenariat avec le Dé- partement du Haut Rhin, afin de programmer les opérations de rénovation des voiries départementales en agglomération (RD34 et RD 36), la Ville a fait réaliser en 2013 – 2014 une étude de sécurité routière sur l’axe Pasteur/Kléber. Suite à cette étude un premier programme de travaux a été réalisé en 2017 sur les rues du 7 Aout et Kléber à proximité des passages à niveaux et de l’école maternelle Helstein.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 27

Un second programme de travaux a ensuite été lancé pour la rue Kléber et le giratoire Carpentier. Les études ont démarré en 2017 et les travaux ont été réalisés en deux tranches sur 2019 et 2020. Les travaux concernant le giratoire Carpentier sont en cours de finition.

L’avenue Pasteur est un axe structurant pour la Ville et le trafic est élevé. Les enjeux sont importants en termes de sécurité routière et d’entretien. Le programme établi par le bureau d’étude BEREST propose 5 tranches de travaux depuis le giratoire Carpentier jusqu’à l’entrée de la Ville pour un montant total estimé à 1 615 000 euros HT.

Il est proposé de lancer une procédure pour choisir un maitre d’œuvre afin d’établir les projets d’aménagement. Les études permettront de faire le point sur les infrastructures présentes sur cet axe afin de programmer les travaux nécessaires avant la réfection de la voirie : eau, assainissement, eaux pluviales, gaz et électricité, … Les études et le calendrier prévisionnel des travaux seront présentés au Conseil Municipal qui pourra alors valider les projets et arrêter le calendrier en fonction des contraintes techniques et financières de chacun.

Plan de financement – Aménagement de l’avenue Pasteur :

Dépenses Recettes

Travaux 1 615 000 Département 520 000

MOE 129 200 Amendes de police 161 500

CSPS frais 32 300

TOTAL HT 1 776 500 FCTVA 349 700

VILLE 1 100 600

TOTAL TTC 2 131 800 2 131 800

Monsieur le Maire : « Ce que je peux dire sur l’avenue Pasteur, c’est qu’il s’agit d’une route départementale, mais qui va être source de problèmes dans les années à venir. Le barreau, tout le monde en convient, c’est une nécessité qui permettra de délester les communes de Leimbach, Roderen… Cependant, la crainte que nous pouvons avoir, c’est que dans un premier temps, très vite, les automobilistes se rendront compte qu’ils vont rentrer dans un flux relativement ralenti et qui va perturber l’ensemble de ce quartier du Blosen parce qu’'ils auront tendance à vouloir passer par le barreau, en pensant s’exonérer de passer au centre-ville. Il faudra être vigilant quant à la sécurisation de ce quartier. Il s’agit d’une route relativement roulante, aujourd’hui, même s’il y a effectivement des ralentisseurs. Un autre problème qui se pose à nous, à un moment donné les habitations de notre chère ville se sont arrêtées près du lotissement Tourneux et au fur et à mesure de l’implantation de la zone, les trottoirs n’ont pas été mis en adéquation avec les projets immobiliers et par conséquent avec le flux des personnes et des habitants. Il faudra prendre en compte l’ensemble de ces données et problèmes. Naturellement, le projet est relativement lourd et se déroulera sur plusieurs tranches. Je reviens sur ce qui a été dit. Nous sommes toujours dans les approbations. Au 4ème trimestre, nous connaitrons l’ensemble de notre plan pluriannuel pour le mettre en adéquation avec nos capacités financières, dans les années à venir. Nous reviendrons vers vous pour vous tenir informés de l’ensemble de ces décisions. Il y a aujourd’hui une opportunité de financement et après, en fonction des éléments que nous détiendrons, nous déciderons de la réalisation ou pas et nous définirons nos priorités. Monsieur THIEBAUT y travaille actuellement avec ses services et les adjoints pour faire en sorte qu’un plan pluriannuel en adéquation avec nos capacités soit très vite de mise. Cela nous donnera notre feuille de route mais également notre capacité financière à assurer cette feuille de route ».

Monsieur THIEBAUT : « Juste pour rajouter quelques éléments et pour répondre également à Madame DIET qui se posait des questions. Lorsque j’en ai parlé en juillet, nous votions le budget. J’ai expliqué que ce plan pluriannuel d’investissement sera travaillé dans les mois à venir. Cela ne se fait pas en deux mois, surtout pour quelque chose qui n’a jamais été fait. Et l’objectif, je l’avais bien dit, c’est que le budget 2021 s’inscrive dans ce plan pluriannuel. Et comme Monsieur le Maire vient de le dire, nous travaillons sur les cinq à six ans à venir ».

Madame DIET : « Je voulais juste savoir, vous priorisez à présent l’avenue Pasteur mais qu’en est-il de la rue Malraux ? ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 28

Monsieur le Maire : « Elle est programmée. Ces travaux ont déjà fait l’objet de décisions lors de conseils précédents. La rue Malraux ne sera pas une approbation mais une réalité ».

Monsieur JACOB : « La rue Malraux est la suite de la rue Kléber et du carrefour « Carpentier ».

Monsieur le Maire : « Il s’agit de la tranche suivante avec la rénovation du parking du Relais Culturel ».

Monsieur CHOLAY : « Monsieur le Maire, j’avais attiré votre attention sur l’absence de réunion de la commission « Travaux ».

La rénovation des voieries de la commune est un vaste sujet. Les services techniques de la Ville avait chiffré la remise en état de 33 kilomètres de la commune pour un montant d’environ 7 millions d’euros.

Il aurait été souhaitable de faire l’inventaire de l’état de toutes les voieries afin de rénover en priorité les voieries les plus abîmées.

Vos prédécesseurs avaient pris conscience de l’état catastrophique de l’enrobé de certaines rues. Pour mémoire, lors de notre réunion et de notre visite en vélo du parcours vélo, l’état de rue de l’Engelbourg est innommable.

En monopolisant la somme de 2 131 800 euros TTC pour la seule avenue Pasteur, vous vous interdirez pendant la durée de la mandature de remettre en état les 32 kilomètres restants. L’état de l’enrobé de cette avenue n’est certainement pas le plus catastrophique de la commune.

Il aurait été préférable d’établir un plan pluriannuel de réfection avec en priorité les voieries les plus abîmées. Concomitamment, il aurait été souhaitable de réaliser les différents aménagements nécessités par la mise en place du Plan Vélo. Ces opérations simultanées auraient généré des économies.

Monsieur le Maire, la commission « Travaux » aurait pu lors de réunions spécifiques et de déplacements sur place être force de propositions pour cet important chantier. Je m’abstiendrai sur ce sujet lors du vote ».

Monsieur JACOB : « La commission « Travaux » va se réunir le 20 octobre 2020 et une deuxième le 19 novembre 2020. Nous avons planifié tous les travaux dont nous avons discuté. La voierie tiendra effectivement une place importante. Mais je voudrais simplement dire la chose suivante, c’est qu’à Thann, l’ensemble de la voierie est catastrophique et représente un travail énorme à réaliser, travail qui n’a pas été réalisé depuis des années, peut-être voire même une vingtaine d’années. Aucun programme sérieux de la voirie n’a jamais été établi. Il est impossible en un mandat de refaire 30 kilomètres de voierie, à raison d’un million d’euros le kilomètre de voierie, c’est absolument impossible. Nous avons parlé tout à l’heure de l’avenue Pasteur car il y a le problème important du barreau et de la route qui sera passée en départementale et qui nous permettra ainsi d’obtenir de nombreuses subventions. Nous poursuivrons la réfection de la voirie par la rue Malraux. La continuité du programme de voirie va être définie selon les urgences, selon l’état de l’assainissement, selon l’importance de l’enfouissement de la fibre qui n’avait pas été programmé au départ ».

Monsieur le Maire : « Vous savez, l’investissement à Thann ne se résume pas seulement à la voirie. On ne peut pas opposer la voirie au Plan Vélo, ces domaines sont complémentaires. Il y a des décisions effectivement à prendre et ces décisions sont prises en notre âme et conscience mais comme le disait Monsieur JACOB, tous les travaux ne pourront pas être faits en même temps. « La cour des miracles », il n’y en a pas à Thann, cela se saurait. Nous avançons en fonction du programme pluriannuel. Ce programme existe, nous avons déjà parlé lors des mandats précédents, mais les montants sont tellement faramineux. Nous sommes obligés de progresser chaque année et chaque année des voiries seront mises au programme des travaux. La rue Kléber a été faite, la rue du 7 août, la rue Kléber, le carrefour Carpentier. Des rues n’ont peut-être pas été macadamisées au sens noble du terme. Mais notre première action en termes de voirie, dès le 6 août, a été le recouvrement de 5 ou 6 rues d’un enrobé, selon la technique du « blow patch » qui permet au moins de boucher certaines imperfections ainsi que des trous. Demandez aux habitants de la rue de la Source, ce qu’ils en pensent. Ils avaient une rue dans un état lamentable et aujourd’hui elle est au moins roulante. Naturellement, je l’admets, je le conçois, nous n’avons pas la solution miracle qui permet en trois mois de recouvrir les 33 kilomètres de rues à Thann. D’ailleurs, tous les 33 kilomètres n’en auraient pas besoin. Nous n’avons quand même pas un état aussi lamentable que cela. Mais il est vrai que nous avons une dizaine de rues actuellement qui méritent une attention un peu particulière en termes de revêtement. Nous le savons, nous allons en tenir compte dans nos budgets mais dans un budget, vous le savez très bien, il y a des choixVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 29

à faire. Nous avons une capacité d’investissement qui ne nous permet pas d’être exhaustifs en termes de réalisation. Effectivement, il y a un budget pour la voirie, un budget pour la rénovation de la Collégiale, un budget pour le Plan Vélo peut-être demain. Il y a des budgets pour toutes sortes d’investissements, sur la rénovation des bâtiments par exemple. Et le Centre Sportif est un exemple concret. Nous essayons de cibler l’ensemble des structures qui aujourd’hui, ont besoin effectivement de réhabilitation ou de création. Ce sujet a été un peu dense avec certainement beaucoup de chiffres, beaucoup de technique mais je crois que cela avait le mérite d’être mis à votre information. La prochaine étape sera la recherche de financement et les études qu’il faudra appréhender. En fonction de l’ensemble de ces données, nous ferons des choix qui seront proposés dans les différentes commissions. Nous n’avons pas encore pu installer de commissions « Travaux » car les choix sont denses, les sujets sont lourds et demandent du travail et de la réflexion. Nous ne venons pas en commission avec des sujets et des projets qui ne sont pas travaillés et je m’en refuse bien évidemment. Deux commissions « Travaux » sont programmées pour cette année. Je pense que les membres de cette commission auront tout le loisir de faire part de leurs propositions et de donner leurs avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, MM. BILGER, LUTTRINGER, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO s’étant abstenus :

- approuve le programme pluriannuel de rénovation de l’avenue Pasteur pour un montant de 2°131°800 euros TTC,

- approuve le plan de financement prévisionnel,

- charge Monsieur le Maire de lancer les études et de solliciter autorisations et financements pour ces travaux,

- prévoit l’ouverture d’une autorisation de programme d’un montant de 2 131 800 € et l’inscription chaque année les crédits correspondants nécessaires ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet.

6h- Approbation du projet de mise en place de défibrillateurs dans les établissements commu- naux recevant du public

Monsieur Gérard JACOB, adjoint chargé des travaux et de l’urbanisme, rappelle qu’il y a environ 60 000 crises cardiaques en France chaque année. Le nombre de personnes qui meurent par infarctus en France représente environ 14 personnes par jour, soit 2 400 décès par an. Depuis plusieurs années, des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont installés sur la base du volontariat.

Par décret du 19 décembre 2018, les DAE sont désormais obligatoires dans les établissements recevant du public de catégorie 1 à 4. Certains ERP de catégories 5 devront s’équiper avant le 1er janvier 2022 (structures d’accueil pour personnes âgées, établissements de soins, gares, hôtels-restaurants d’altitude, refuges de montagne, établissements sportifs ainsi que les salles polyvalentes sportives).

La Ville est concernée pour 6 bâtiments communaux non équipés à ce jour. Il est proposé de mettre en place des DAE dans les écoles primaires du Bungert, du Steinby, du Blosen ainsi qu’à la maternelle du Blosen, à l’Hôtel de Ville, au Cercle Saint-Thiébaut. Il est également proposé d’en mettre un au stade omnisports Henri Lang ainsi qu’au Parc Albert 1er en raison de l’importance de la fréquentation de ces installations ouvertes au public (IOP).Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 30

Dépenses Euros HT Recettes Euros

Ecoles et Hôtel de ville 8 100 Etat (DSIL) - 40 % 5 968

Cercle St Thiébaut 1 620

Stade Henri Lang 2 550

Parc Albert 1er 2 650

TOTAL HT 14 920 FCTVA 2 937

Ville 8 999

TOTAL TTC 17 904 17 904

Le budget est de 17 904 euros TTC. Les travaux seront réalisés par des entreprises sous la maitrise d’œuvre des services techniques. Pour ce projet, la Ville sollicitera des financements de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) qui peut financer la mise aux normes des équipements publics. Il est proposé d’approuver le projet et de solliciter les financements pour une réalisation encore en 2020.

Madame TORRENT : « Par rapport à l’installation de ces défibrillateurs, est-il prévu d’organiser des formations ».

Monsieur le Maire « Effectivement des formations seront prévues pour le personnel mais nous ne sommes tenus à aucune obligation ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le projet de mise en place de défibrillateurs dans les établissements communaux recevant du public ainsi que dans les installations ouvertes au public, pour un montant 17 904 euros TTC,

- charge Monsieur le Maire de solliciter des financements pour ces travaux,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet.

Point n° 7

Affaires environnementales

7a- Approbation du Plan Vélo

Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à l’environnement et à la démocratie participative rappelle que ce soit pour lutter contre le réchauffement climatique, pour améliorer la santé des citoyens, pour lutter contre les pollutions urbaines, la pratique du vélo constitue plus que jamais une excellente solution pour les déplacements du quotidien ou de loisirs.

Le Département et la Communauté de Communes, ainsi que d’autres organismes comme le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges ou la Région, ont directement contribué au développement de l’usage du Vélo par la création d’itinéraires intercommunaux. La Ville est ainsi traversée par la voie verte départementale 33 « Vallée de la Thur ». La Ville est devenue récemment le départ de la route des Vins à Vélo. Ce nouvel itinéraire de tourisme est lié à l’Eurovélo 5 qui traverse l’Alsace du Nord au Sud. Enfin, la Ville a eu la chance d’être retenue comme point d’arrivée de la traversée du Massif Vosgien à VTT.

Grâce aux dessertes TER et Tram Train, il est possible de conjuguer vélo et transports en commun, programme soutenu activement par la Région Grand Est. Un plan de communication a été établi et un premier panneau a été posé à la gare de Thann.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 31

Localement, la Ville de Thann a classé 23 km de rues en zone 30 ou zone de rencontre pour faciliter la cohabitation des différents usagers de la voie publique. Des aménagements ponctuels ont également été réalisés, notamment lors de la rénovation de la voirie.

La Ville dispose ainsi de très nombreux atouts pour la pratique du Vélo, que ce soit au quotidien, pour le travail ou le sport, ou encore pour le tourisme. Mais malgré les aménagements, il reste des points noirs pour les usagers.

Le plan cyclable établi par la Ville présente ainsi deux volets.

D’une part, il s’agit de valoriser les voies existantes par la mise en place d’une signalétique complète, à destination des usagers du quotidien, des sportifs et des touristes venant en train, en voiture ou à vélo. Le plan comprend également une nouvelle hiérarchisation des voies afin de donner plus de cohérence et de lisibilité dans le centre-ville et dans les quartiers périphériques. Les zones de tranquillité (zone de rencontre, zone 30) atteindront à terme 32 km et il est proposé de créer 7 km de voies vertes. C’est ainsi près de 500 panneaux qu’il faudra déployer sur la Ville.

Il s’agit ensuite, sur ces itinéraires prioritaires, de réaliser un bouquet de travaux afin de suppri- mer les points noirs et sécuriser autant que possible la voirie et ses usagers.

Aussi, le second volet du plan comprend 7 tranches de travaux :

1. sécurisation des « raccourcis » notamment des « contre-sens cyclables », 2. aménagement de zones 30,

3. aménagement de l’avenue de Gubbio

4. mise en place de bornes aux entrées des voies vertes,

5. aménagement de l’entrée de la rue du Vignoble,

6. rénovation des bandes de roulement des voies vertes pour améliorer le confort de circulation mais aussi la sécurité,

7. création d’une passerelle sur la Thur pour relier la voie verte 33 à la zone commerciale intercommunale du Kerlenbach.

Le plan présente un coût global estimatif de 1 500 000 euros. Les travaux de signalisation et signalétique sont programmés dès le début de l’année 2021.

Les travaux d’aménagement de voirie et la construction de la passerelle démarreront également en 2021 et s’étaleront sur 24 à 36 mois selon la disponibilité des budgets et financements.

Plan de financement :

Dépenses Recettes

Opération Euros HT Organisme Euros HT

Signalétique urbaine et

mobilier urbain

200 000

Tranche 1 : contre-sens

cyclables

20 000 Plan national Vélo 600 000

Tranche 2 : aménagement

des zones 30

20 000 Département

(répartition des

amendes de police, …)

300 000

Tranche 3 : aménagement

avenue de Gubbio

580 000 Dotation de soutien à

l'investissement local

(DSIL)

300 000

Tranche 4 : aménagement

des contrôles d'accès

200 000Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 32

Tranche 5 : aménagement

rue du Vignoble

20 000 FCTVA 246 060

Tranche 6 : aménagement

des voies vertes

160 000

Tranche 7 : passerelle sur

la Thur

300 000 Ville 353 940

TOTAL HT 1 500 000

TOTAL TTC 1 800 000 1 800 000

Madame DIET : « Nous maintenons nos observations quant aux estimations des subventions. Nous nous in- terrogeons également sur la motivation d’un investissement de 300 000 euros pour la passerelle sur la Thur ».

Monsieur le Maire : « Bien entendu, je ne reviens plus sur les financements, mais en termes de projet, prenez- le comme un projet, une orientation. Il s’agit bien entendu de discussions que nous serons amenées à avoir. Sachez tout de même que nous mettons dans le circuit les communes avoisinantes, c’est-à-dire, qu’il s’agit d’un projet global et souhaitons qu’il y ait une cohérence structurante au sein du territoire. A savoir que Leimbach, Vieux-Thann, Bitschwiller-lès-Thann étant des communes limitrophes, elles seront parties prenantes dans ce projet afin que nous puissions discuter et mettre en place ce Plan Vélo. Les domaines qui concerneront la Ville de Thann seront toujours à approuver par la Ville de Thann.

En ce qui concerne votre remarque sur la création de la passerelle, je rappelle qu’il s’agit d’une orientation, d’un projet. Peut-être que la commune de Bitschwiller-lès-Thann, nous en avons discuté récemment, aura des précisions à nous fournir quant à cette passerelle. Elle ne sera peut-être pas sur le territoire thannois mais peut-être sur celui de Bitschwiller-lès-Thann. Il s’agissait d’une orientation que nous souhaitions donner à ce Plan Vélo pour qu’il soit le plus exhaustif possible et que l’on ne vienne pas par la suite avec trop de rajouts, tout cela en ayant en point de mire, les financements possibles ».

Madame KEMPF : « La passerelle figurait également dans le schéma vélo qui avait été travaillé par le Pays Thur Doller. Il s’agit d’un projet qui avait été soumis aux communes de Thann et à Bitschwiller-lès-Thann. Nous allons rencontrer prochainement le Pays Thur Doller ainsi que les communes de Bitschwiller-lès-Thann, Leimbach, Roderen et Vieux-Thann ».

Monsieur le Maire « Tous les projets seront soumis aux citoyens dès lors qu’ils concernent un quartier, une association ou quoi que ce soit. Vous avez bien compris que nous souhaitons que les riverains ou les personnes qui évoluent dans les structures communales soient partie prenante de nos différents projets ».

Monsieur CHOLAY : « Monsieur le Maire, je souhaite remercier la présidente de la commission développement durable et environnement. Madame KEMPF a réuni deux fois les membres de cette commission pour débattre du Plan Vélo. Nous avons pu nous rendre sur place, en vélo, pour faire des propositions et valider les options.

J’ai néanmoins deux observations à formuler :

- il serait souhaitable, Madame KEMPF, de valider un modèle de garages à vélos donnant aux nombreux utilisateurs toutes les garanties concernant le vol. Les statistiques en 2019 montrent un accroissement de + 60 % des vols par rapport à 2018. Cette étude est importante car les utilisateurs cesseraient très vite d’utiliser leurs vélos si nous ne mettons pas en place des garages sécurisés,

- enfin, je m’étonne des montants du plan de financement. Il me semble que de nombreux chiffres ont été calculés « au doigt mouillé » et non après un calcul, certes fastidieux mais indispensable et sans difficulté apparente.

Pour ma part, j’approuve à 150 % le Plan Vélo mais j’émets les plus grandes réserves sur le montant avancé de 1 800 000 euros TTC ».

Monsieur le Maire : « Juste une remarque pour « les doigts mouillés », je pense que les services apprécie- ront ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 33

Madame KEMPF : « Je souhaitais juste répondre pour les garages à vélos. Je suis tout à fait d’accord avec vous et aussi, pour donner envie aux gens de circuler à vélo, il faut qu’ils puissent mettre leurs vélos à l’abri et en toute sécurité. Le choix sera soumis en commission. Encore une fois, il s’agit d’un projet. Nous travaille- rons également avec le Pays Thur Doller et les membres de la commission y seront conviés ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, MM. BILGER, LUTTRINGER, Mmes BILLIG, DIET, CALLIGARO s’étant abstenus :

- approuve le plan vélo pour un montant de 1 800 000 euros TTC,

- approuve le plan de financement prévisionnel,

- charge Monsieur le Maire de solliciter autorisations et financements pour ces travaux,

- prévoit l’ouverture d’une autorisation de programme de 1 800 000 € et inscrit les crédits annuels nécessaires ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet.

Point n° 8

Affaires sports et loisirs

8a- Attribution de subventions exceptionnelles

Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports et loisirs, à l’état civil, aux élections, au cimetière, à la sécurité dans les établissements recevant du public informe les membres du Conseil Municipal que l’équipe féminine séniors 1 du Handball Club Thann-Steinbach, championne d’alsace 2018/2019, ont réussi l’exploit, lors de la saison sportive 2019/2020, de se maintenir dans le championnat de France de Nationale 2.

Afin d’équilibrer son budget lié aux déplacements et aux frais supplémentaires engendrées par ce niveau de compétition, le club a sollicité à nouveau l’aide de la Ville.

Afin permettre d’évoluer à ce niveau de compétition et d’aider le club vers une pérennisation en Nationale 2, Monsieur Alain GOEPFERT propose une aide financière exceptionnelle de 5 000 € pour consolider la structure financière du club.

Monsieur Alain GOEPFERT évoque également la situation délicate de deux autres associations :

- le Thann Football Club 2017 : l’association a doublé ses effectifs par rapport à la saison sportive passée mais le mode de répartition instauré depuis quelques années ne permet pas une prise en compte totale de cette augmentation significative.

De plus, pour l’inauguration des nouveaux locaux au Stade Municipal Henri Lang, une rencontre de gala a été organisée entre deux équipes évoluant en championnat de France qui a occasionné des frais avancés par l’association,

Monsieur Alain GOEPFERT propose une aide exceptionnelle de 1 400 € pour les frais occasionnés lors de l’inauguration et stabiliser les finances du club suite au doublement des licenciés.

- la société de quilles La Thannoise : l’association a été marquée, en 2020, par de nombreuses incertitudes sur la poursuite ou non de l’activité. Ces interrogations ont entrainé une demande de subvention hors délais auprès de l’Office des Sports et des Loisirs de Thann.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 34

Monsieur Alain GOEPFERT propose une aide exceptionnelle de 300 € pour permettre la continuité de l’activité de cette association.

Monsieur LUTTRINGER : « Je voulais juste préciser par rapport à l’Office des Sports et de Loisirs et les dires de Monsieur GOEPFERT, que certains clubs ont des jeunes qui font partie des clubs mais ne sont pas licenciés. Selon ses critères, l’Office des Sports et de Loisirs se base sur les licenciés et normalement tout jeune qui évolue dans un club devrait être licencié pour avoir une assurance. Je pense qu’il serait important d’insister auprès des clubs et notamment au niveau de Thann Olympic Natation qui avait beaucoup de jeunes non licenciés. Ce critère a son importance au niveau de l’attribution des subventions ».

Monsieur GOEPFERT : « C’était exact mais si vous lisez, Monsieur le Maire honoraire, la deuxième page de la délibération, vous verrez que le Thann Olympic Natation a actuellement 217 jeunes licenciés. Effectivement, c’était le cas auparavant, il n’avait pas beaucoup de licenciés mais il touchait essentiellement des subventions du Département ».

Monsieur le Maire « Juste une précision et une information complémentaire, il est vrai que maintenir aujourd’hui une équipe en championnat de France demande des moyens. Effectivement et vous l’avez très bien relaté, aujourd’hui, nous sommes sollicités pour des montants nettement supérieurs à ceux que nous venons d’approuver. A un moment donné, il y aura des choix à faire et il faudra aussi mettre en place des critères d’application lorsqu’une équipe est en championnat de France comme cela se fait dans d’autres communes où les montants vont de 15 000 euros à 50 000 euros. Des décisions s’imposeront à nous, si d’autres équipes, d’autres associations devaient être confrontées à ces montées en championnat de France et viendraient nous solliciter pour des subventions.

En ce qui concerne le Thann Football Club, il s’agit d’une subvention exceptionnelle et je dis bien exceptionnelle pour cette année. Je souhaiterais effectivement que l’on trouve une solution et que l’on harmonise les différentes subventions. En effet, j’ai tendance à dire que le Thann Football Club rencontre une double peine. Il y a eu la disparition de l’UST pour des raisons que nous avons longuement évoquées précédemment et la création de ce nouveau club. L’honneur en vient à ses membres fondateurs qui ont fait en sorte que le football ne disparaisse pas aujourd’hui de la vie associative et sportive thannoise. Le club s’est lancé avec une ou deux équipes et aujourd’hui, il se trouve à la tête d’une association de près de 200 membres ou 180, je ne connais pas le chiffre exact mais en tout cas il est proche des 200 membres et donc forcément avec des moyens supplémentaires et une trésorerie pas forcément à la hauteur puisqu’il s’agit d’un club jeune. Nous souhaitions faire cet effort mais il faudra trouver une solution pour que la subvention l’année prochaine soit au même niveau que le basket club, que le handball club, c’est-à-dire de tous les clubs qui aujourd’hui perçoivent une subvention assez intéressante ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le versement de subventions exceptionnelles d'un montant total de 6 700 € au total aux associations du Handball Club Thann-Steinbach, du Thann Football Club 2017 et de la société de quilles la Thannoise,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.

8a- Approbation de subventions diverses

Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports et loisirs, à l’état civil, aux élections, au cimetière, à la sécurité dans les établissements recevant du public précise au Conseil Municipal que le budget primitif 2020 prévoit une enveloppe d’un montant de 93 500 € (compte 6574-025 du budget 2020) pour les subventions destinées aux associations sportives et de loisirs, et à l'organisme de gestion que constitue l'Office des Sports et des Loisirs (OSL).Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 35

Sur la base de la grille d’analyse élaborée par l'OSL, il propose de verser, pour répartition entre les associations sportives, la somme de 50 180 €.

A cette subvention s’ajoute celle destinée au fonctionnement de l’OSL d’un montant de 3 442 €.

Les associations de loisirs reçoivent une subvention de fonctionnement directement de la Ville de Thann selon le tableau suivant :

Club Alpin Français 1 150 € Secouristes Croix Rouge 1 050 € Scouts de France et Guides de France 2 100 € Club Vosgien 1 260 € 4n’âges 350 € TOTAL 5 910 €

Il propose également le renouvellement du soutien au club de ski qui assure le déneigement des accès au Thanner Hubel. Il s'agit du Ski Club Vosgien pour un montant de 2 200 €.

Monsieur Alain GOEPFERT précise que le Conseil Départemental du Haut-Rhin a décidé, cette année encore, de soutenir les efforts du monde sportif en faveur des jeunes licenciés et espère ainsi encourager la poursuite de cette action.

Le Conseil Départemental alloue une subvention aux jeunes licenciés sportifs, sous réserve que la collectivité locale du siège de l'association s'engage à contribuer au moins au même montant.

Monsieur Alain GOEPFERT propose d'allouer aux clubs sportifs de Thann le même montant que celui fixé par le Conseil Départemental, selon le tableau ci-dessous.

JEUNES LICENCIES SPORTIFS THANN

Associations Nombre de licenciés Ville de Thann

EHA-USTA Athlétisme 79 374

Basket club de Thann 74 374

Club Alpin Français 41 240

Amicale Cycliste Thann 12 192

Thann Football Club 2017 68 331

Gymnastique Alsatia Thann 173 792

Handball Club Thann-Steinbach 185 830

Ecole de Combat de la Thur Judo 78 374

Thann Olympic Natation 217 946

Rugby Club de Thann 95 461

Ski Club Rossberg Thann 81 418

Ski Club Vosgien Thann 85 418

Tennis Club de Thann 211 946

Cercle d’échecs de la Thur 30 192

Thann Tennis de Table Club 10 192

Compagnie des Archers de la Thur 10 192

TOTAL 1 449 7 272Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 36

Monsieur Alain GOEPFERT précise au Conseil Municipal que les associations de natation thannoises du Thann Olympic Natation et de 4n’âges payent une location à la Communauté de Communes Thann-Cernay pour l’utilisation de la piscine intercommunale.

Afin de permettre l’équité de mise à disposition gracieuse des équipements aux associations sportives than- noises, la Ville a décidé, selon une convention signée avec ces deux associations, d’attribuer une subvention de 45 euros par licencié thannois.

Pour la saison sportive 2019/2020 :

- l’association 4n’âges enregistre 8 licenciés thannois, ce qui représente une aide financière pour la Ville de Thann de 360 €.

- l’association du Thann Olympic Natation enregistre 84 licenciés thannois, ce qui représente une aide finan- cière pour la Ville de Thann de 3 780 €.

Monsieur Alain GOEPFERT informe également les membres du Conseil Municipal que les animations d’été et d'hiver sont organisées sous l'égide de l'Office des Sports et des Loisirs de Thann (OSL) avec l'appui du service Education, Jeunesse et Sports de la Ville de Thann, qui coordonne l'ensemble des animations.

Il est proposé d'attribuer :

- une subvention d'un montant de 5 700 € à l'OSL correspondant à la participation des enfants thannois aux animations d’été et au fonctionnement général,

- une subvention d'un montant de 800 € à l'OSL correspondant à la participation des enfants thannois aux animations d'hiver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mme LEGRAND, n’ayant pas pris pas au vote :

- se prononce en faveur de la répartition de l’enveloppe d’un montant de 53 622 € inscrite au budget primitif 2020, au bénéfice de l’OSL de Thann pour répartition entre les différentes associations sportives à hauteur de 50 180 €, selon proposition du rapporteur, le solde formant la subvention de fonctionnement de l’OSL,

- se prononce en faveur de la répartition de l’enveloppe d’un montant de 5 910 € inscrite au budget primitif 2020, au bénéfice des associations de loisirs selon proposition du rapporteur,

- approuve l’attribution de la subvention de déneigement d'un montant total de 2 200 € au Ski Club Vosgien Thann,

- décide de l'attribution d'une subvention d'un montant total de 7 272 € selon proposition du rapporteur, pour 1 449 jeunes licenciés adhérents aux associations sportives ayant leur siège à Thann, et ce quel que soit leur domicile d'origine,

- approuve l'attribution de subventions d'un montant de 4 140 € aux associations de natation thannoises,

- approuve le versement d’une subvention d'un montant de 6 500 € à l'Office des Sports et des Loisirs de Thann correspondant à la participation des enfants thannois aux animations d’hiver, d’été et au fonctionnement général de ces dernières,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux différents mandatements.

Ces dépenses seront imputées au compte 6574/025 du budget 2020.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 37

Point n° 9

Communications

Présentation du rapport d’activités de la CCTC 2019 :

Monsieur le Maire : « C’est un rapport qui est très important et complet. La communauté de communes Thann- Cernay regroupe 16 communes et comprend plusieurs compétences, à noter le tourisme, le développement territorial, l’abri mémoire, le Gerplan, l’environnement, les services à la population, la petite enfance qui est très présente avec des structures à Cernay, la Farandole et à Thann au Centre Socio-culturel, les relais d’as- sistantes maternelles, la culture qui est une compétence nouvelle et en pleine expansion, les médiathèques de Thann et de Cernay et naturellement les compétences qui concourent à l’action des services techniques, telles que l’eau, l’assainissement, l’éclairage public, la chaufferie bois…, sans oublier les moyens humains et généraux qui font en sorte que cette communauté de communes puisse fonctionner pour le plus grand bien des concitoyens qui composent ces 16 communes. Il comprend également le volet financier qui est « le nerf de la guerre ».

Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, de la présentation de ce rapport.

Présentation du rapport d’activités de la Brigade Verte 2019 :

Monsieur le Maire : « Il s’agit là d’un rapport relativement dense, bien étayé qui retrace l’ensemble des activités de cette brigade avec l’adhésion de 329 communes dont la dernière en date est Lautenbach-Zell. Ses services administratifs sont basés à Soultz.

Ce que je voulais surtout dire, en dehors de ce rapport et du bilan d’activités, c’est que je souhaitais les remercier. Les Brigades Vertes sont toujours disponibles lorsque nous les sollicitons. Dès lors que nous avons une manifestation, dès lors que nous avons un évènement ou pour palier un manque d’effectif, les Brigades Vertes n’ont jamais refusé de se rendre disponibles. Je voulais donc les remercier officiellement ce soir. A noter qu’ils ont fêtés leur 30ème anniversaire, leur création datant de 1989. De mémoire, la création était à l’initiative d’un ancien sénateur , Monsieur GOETSCHY qui était un farouche partisan des gardes-champêtres et souhaitait que cette entité puisse perdurer au sein de notre territoire ».

Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, de la présentation de ce rapport.

Présentation du rapport d’activités de Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin 2019 :

Monsieur le Maire : « Il s’agit d’un rapport fort détaillé et qui retrace l’ensemble de l’activité qui règne au sein de ce syndicat. Il faut penser à faire appel à eux lorsque nous avons un projet. Je sais que Monsieur GOEPFERT qui est représentant de la commune au sein de ce syndicat me rappelle régulièrement que nous pouvons effectivement lorsque nous avons un projet qui concerne l’électricité et le gaz, faire appel à eux pour l’obtention de subventions ; le cas échéant ».

Monsieur GOEPFERT : « Nous allons faire des travaux de voirie avec un éventuel enfouissement des lignes électriques et nous pourrons à ce titre faire une demande de subvention ».

Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, de la présentation de ce rapport.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 38

Information du Maire dans le cadre de ses délégations

Arrêtés municipaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juin 2020, selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 à prononcer la délivrance de concessions pour l’achat de 4 cases « Columbarium », de 3 concessions « Pleine Terre », du renouvellement de 2 cases « Columbarium » et de 9 concessions « Pleine Terre » au cimetière.

 à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous :

Procédure Type d’acte Opération Lot Montant HT en € ou volume

Titulaire

MAPA Travaux Restauration du

château de

l’Engelbourg.

Mur de

soutènement :

programme

2020.

1 « maçonnerie,

pierre de taille et

échafaudage »

233 955,70 L. SCHERBERICH

SAS

162 rue Ladhof

CS 21619

68016 COLMAR

Cedex

MAPA Travaux Travaux de

réseaux secs

rues Schuman

et Schweitzer

Lot unique 56 620,00 ETPE

10 rue du Neusetz

68440

STEINBRUNN LE

HAUT

MAPA Services Services

d‘entretien des

terrains de foot

et de rugby

Lot unique 11 579,60/an

(Prestation

complémentaire

comprise)

IDVERDE

19 rue de Saint-

Amarin

68059 MULHOUSE

MAPA Services Location de

bennes,

enlèvement et

valorisation des

déchets verts et

de balayage de

chaussée

Lot unique Montant annuel

maximum :

17 500 € HT

Montant annuel

minimum :

15 000 € HT

CERNAY

ENVIRONNEMENT

35 rue de l’Europe

ZI Europe –

BP30195

68703 CERNAY

Cedex

Lettres de remerciements

 Madame Denise LAFON, présidente de l’Association du Centre Socioculturel du Pays de Thann, remercie M. le Maire et la Ville de Thann, pour le soutien financier qui a permis de procéder à l’aménagement du bâtiment nécessaire à la prise en compte des obligations sanitaires et réglementaires liées à la crise sanitaire de la Covid 19.

 Monsieur Pierre SUCHET, directeur de l’Etablissement Saint-Joseph, remercie M. le Maire et la Ville de Thann, pour le don de matériel et de produits, qui a permis de soutenir les personnes en situation de handicap et leurs accompagnants durant l’épidémie de la Covid 19.

 Monsieur Albert MURA, président des Joyeux Vignerons de Thann, remercie M. le Maire et la Ville de Thann, pour l’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 39

 Madame Edith MURA, trésorière de l’Atelier Vocal Féminin, remercie M. le Maire et la Ville de Thann, pour l’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement.

 Madame Elyane FERRARI, présidente des Amis de la Synagogue, remercie M. le Maire et la Ville de Thann, pour l’attribution d’une subvention sollicitée pour les travaux de rénovation de la Synagogue.

 Madame Catherine COURTOIS, présidente de l’Association pour le Rayonnement des Orgues de la Collégiale de Thann, remercie M. le Maire et la Ville de Thann pour l’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement.

 Madame Marie-Ange LASSERE, au nom de l’Association des Jardins Familiaux de Thann, remercie M. le Maire et la Ville de Thann pour l’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement et précise que l’Association continuera à fonctionner malgré le décès de son emblématique président, Charles, avec un intérim assuré par l’ensemble du comité.

 Madame Chantal DURLIAT-DAGON, présidente de l’Union Nationale des Combattants du Département du Haut-Rhin – Section de Thann, remercie M. le Maire et la Ville de Thann pour l’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement qui permet d’assurer la pérennité de leur entité et de poursuivre l’œuvre de leurs prédécesseurs.

 Monsieur Jean-Pierre JANTON, président de l’Association « 9 de Chœur », remercie M. le Maire et la Ville de Thann pour l’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement qui témoigne du soutien de la Ville à leurs activités.

Monsieur le Maire : « Je voulais juste porter à votre attention une information en date du 21 août 2020. Le Préfet, Monsieur Laurent TOUVET a décidé de nommer Monsieur Romain LUTTRINGER, Maire Honoraire, pour l’exercice de son mandat de Maire de Thann de 2014 à 2020 et ses fonctions de Maire de Willer-sur-Thur exercées pendant 16 ans, de 1979 à 1995. Sur proposition du directeur de cabinet, il a été nommé Maire Honoraire de la Ville de Thann ».

La séance est levée à 22h43

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal de la Ville de THANN

de la séance du 29 septembre 2020

Ordre du jour :

Hommage à M. Charles BRODKORB, conseiller municipal délégué

Désignation du secrétaire de séance

POINT n° 1 Installation d’une nouvelle conseillère municipaleVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 40

POINT n° 2 Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

POINT n° 3 Affaires générales

3a- Approbation du tableau du Conseil Municipal

3b- Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

3c- Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués

3d- Droit à la formation des élus

POINT n° 4 Affaires financières

4a- Avenant n° 3 au Pacte Fiscal et Financier Intercommunal 2015-2020 4b- Demande de Fonds de Concours

4c- Location de l’étang de pêche – remise gracieuse du loyer 2020

4d- Remboursement de frais par des tiers

POINT n°5 Affaires de personnel

5a- Mise à jour du tableau des effectifs

5b- Versement d’une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence

POINT n° 6 Affaires techniques et d’urbanisme

6a- Rétrocession de parcelles rues de la Poste et Jeanne d’Arc appartenant à DOMIAL

6b- Approbation du projet de restauration du Clocher de la Collégiale – mise à jour du plan definancement

6c- Approbation du projet de rénovation de l’école primaire du Bungert 6d- Réhabilitation du Centre Sportif Fernand Bourger : approbation du programme d’opération

6e- Approbation du projet de mise en place de panneaux solaires sur le nouveau bâtiment du stade municipal

6f- Approbation d’un programme de travaux de réduction de l’imperméabilisation des espaces publics : 1ère tranche : place De Lattre de Tassigny, parvis de l’école primaire du Blosen et rue Jean Flory

6g- Aménagement de l’avenue Pasteur - approbation du programme d’opération 6h- Approbation du projet de mise en place de défibrillateurs dans les établissements communaux recevant du public

POINT n° 7 Affaires environnementales

7a- Approbation du Plan Vélo

POINT n° 8 Affaires sports et loisirs

8a- Attribution de subventions exceptionnelles

8b- Attribution de subventions diverses

POINT n°9 Communications

Présentation du rapport d’activités de la CCTC 2019

Présentation du rapport d’activités de la Brigade Verte 2019

Présentation du rapport d’activités du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin 2019 Tableau des concessions au cimetière

Tableau des marchés

Lettres de remerciementsVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 41

Tableau des signatures :

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gilbert STOECKEL Maire

Claudine FRANçOIS-WILSER 1ère Adjointe

Charles VETTER 2ème Adjoint

Marie BAUMIER-GURAK 3ème Adjointe

Gilles THIEBAUT 4ème Adjoint

Sylvie KEMPF 5ème Adjointe

Alain GOEPFERT 6ème Adjoint

Samira HOMRANI 7ème Adjointe

Gérard JACOB 8ème Adjoint

Jean-Louis SCHMITT Conseiller municipal

Louis BOCKEL Conseiller municipal

Absent excusé

non représenté

Gisèle VISCHEL Conseillère municipale

déléguée

Guy STAEDELIN Conseiller municipal

Perrine TORRENT Conseillère municipale

Philippe WEINGAERTNER Conseiller municipal

délégué

Marie-Emmanuelle LEGRAND Conseillère municipale

Stéphanie BITSCH Conseillère municipale

Procuration

donnée à

Mme KEMPFVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 29 septembre 2020

Paraphe du maire : 42

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Anne SCHNEIDER Conseillère municipale

déléguée

Nicolas MORVAN Conseiller municipal

délégué

Catherine PERY Conseillère municipale

déléguée

Nelly HALTER Conseillère municipale

Charles SCHNEBELEN Conseiller municipal

délégué

Procuration

donnée à

M. STOECKEL

Vincent BILGER Conseiller municipal

Romain LUTTRINGER Conseiller municipal

Marie-Pierre BILLIG Conseillère municipale

Jean-Pierre CHOLAY Conseiller municipal

Flavia DIET Conseillère municipale

Valérie CALLIGARO Conseillère municipale