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Déliberation - Delib Delegue Syndicat Electricite
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h16 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Delegue Syndicat Electricite)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
S’LO
a
ID
: 059-215902180-20260330-20260330D2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ETROEUNGT
Séance
de
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-six
mars
2026
à 20
heures
00
Le
conseil
Municipal
de
la
commune
de
ETROEUNGT
(Nord)
dûment
convoqué
le
vingt-deux
mars
deux
mil
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
dans
la
maison
commune,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire
de
ETROEUNGT. Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
:
Vincent
JUSTICE,
Jérôme
MAIRESSE,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DEKERLE,
Magali
NOULÉ,
Laëtita
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Alexandra
DEKERLE,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY,
Nathalie
MILAN,
Guy
DESMARESCAUX,
Pascal
SOUMIER,
Hélène
LOUGUET
et
Christophe
HONORÉ Absent
: Néant
Absent
excusé(s)
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jérôme
MAIRESSE
Nombre
de
conseillers
:
5 ]-Votants:15 |
Suite
au
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
les
délégués
appelés
à siéger
au
sein
du
SEAA. M.
Vincent
JUSTICE
fait acte
de
candidature.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
amené
à
se
prononcer
pour
désigner
notre
représentant
auprès
de
cette
instance,
-
Vu
la
candidature
de
M.
Vincent
JUSTICE
Après
en
avoir
délibéré,
et
au
terme
du
vote
à scrutin
secret
par
14
voix
pour,
DÉCIDE
:
-
M.
Vincent
JUSTICE,
est
désigné
par
le
Conseil
Municipal
d’Etroeungt
en
qualité
de
délégué
au
Syndicat
d’Electricité
de
l’arrondissement
d’Avesnes,
durant
la totalité
de son
mandat.
- DIT
que
la présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Président
du
Syndicat
d'électricité
de
l’arrondissement d’ Avesnes.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
S
9 L
9
Publié
le
ID
: 059-215902180-20260330-20260330D2-DE
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Etroeungt,
le
30
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
JUSTICE
Jérôme
MAIRESSE