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Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h16 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Delegue Syndicat Mixte Pnra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
S
LOST
ID
: 059-215902180-20260327-20260327D6-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ETROEUNGT
Séance
de
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-six
mars
2026
à 20
heures
00
Le
conseil
Municipal
de
la
commune
de
ETROEUNGT
(Nord)
dûment
convoqué
le vingt-deux
mars
deux
mil
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
dans
la
maison
commune,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire
de
ETROEUNGT. Nombre
de conseillers
en
exercice
15
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
:
Vincent
JUSTICE,
Jérôme
MAIRESSE,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DEKERLE,
Magali
NOULÉ,
Laëtita
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Alexandra
DEKERLE,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY,
Nathalie
MILAN,
Guy
DESMARESCAUX,
Pascal
SOUMIER,
Hélène
LOUGUET
et
Christophe
HONORÉ Absent: Néant Absent
excusé(s)
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jérôme
MAIRESSE
Nombre
de
conseillers
:
FE
Le
Maire
expose
qu’il
vient
d’être
saisi
par
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
de
l'Avesnois,
à
la suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
pour
désigner
le
délégué
de
la
Commune
au
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
l'Avesnois. Ce
délégué
Communal
sera
appelé
à
s’inscrire
à
une
ou
plusieurs
des
5
commissions
thématiques
qui
élaborent
des
propositions
à partir
desquelles
se construit
le programme
d’actions
du
Syndicat
mixte
du
Parc ;
Ce
délégué
Communal
sera
Le
représentant
de
la
Commune
auprès
du
Pare,
et
sera
le
relais
de celui-ci
auprès
du
Conseil
municipal
et plus
largement
auprès
de
la population.
M.
Guy
DESMARESCAUX
fait acte
de
candidature
en
tant
que
titulaire
M.
François
DESENCLOS
fait acte
de
candidature
en tant
que
suppléant
Le
Conseil
Municipal
est
donc
amené
à se
prononcer
pour
désigner
notre
représentant
auprès
de
cette
instance,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-33
qui
précise:
« le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs
dans
les
cas
et conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
Code
et
des
textes
régissant
les
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des
fonctions
assignées
à
ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu’il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
S
. or
ID
: 059-215902180-20260327-20260327D6-DE
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes
»,
-
Vu
la candidature
de M.
Guy
DESMARESCAUX
en tant
que
titulaire
-
Vu
la candidature
de
M.
François
DESENCLOS
en tant
que
suppléant
Après
en
avoir
délibéré,
et au
terme
du
vote
à main
levée
par
15
voix
pour,
DECDE: M.
Guy
DESMARESCAUX,
est
désigné
par
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Etroeungt
en
qualité
de
délégué
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
de
l'Avesnois,
durant
la totalité
de
son
mandat.
PRECISE
qu’en
cas
d’empêchement,
M.
François
DESENCLOS,
sera
remplaçant.
DIT
que
la
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
de
l'Avesnois.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
à Etroeungt,
le 27
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
JUSTICE
Jérôm
IRESSE T