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Note de Synthèse - 3a ANNEXE 1 Note de synthese Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Note de Synthèse - 3a ANNEXE 1 Note de synthese)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE D’OLORON SAINTE-MARIE

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

1 – La section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent de la collectivité. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général, les charges de personnel, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette et les charges financières, les dotations aux amortissements, les provisions et, en recettes, les prestations de services, les produits fiscaux, les dotations et participations, les produits de gestion courante, le produit des cessions d’immobilisations, les amortissements des subventions.

1.1 – Les dépenses de fonctionnement

En 2024, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 12 050 131,00 € et se répartissent de la façon suivante :

Charges à caractère général : 2 805 523,23 €

Charges de personnel : 6 817 502,06 €

Atténuation de produits : 159 080,00 €

Autres charges gestion courante : 1 929 212,08 €

Charges financières : 326 814,51 €

Charges exceptionnelles : 11 999,12 €

Après intégration des opérations d’ordre (dont amortissements : 479 328,17 €), les dépenses de fonctionnement s’établissent à 12 680 169,17 €.

Evolution et répartition des dépenses réelles de fonctionnement de 2017 à 20241.2 – Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 14 732 212,12 € et se répartissent de la façon suivante :

Atténuation de charges : 62 864,65 €

Produits des services : 532 172,21 €

Impôts et taxes : 11 586 833,81 €

Dotations et participations : 1 695 489,93 €

Autres produits de gestion courante : 713 557,58 €

Produits financiers : 229,99 €

Produits exceptionnels : 141 063,95 €

Après intégration des opérations d’ordre (261 220,77 €), les recettes de fonctionnement s’établissent à 14 993 432,89 €.

Evolution et répartition des recettes réelles de fonctionnement de 2017 à 2024

2 – La section d’investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes d’équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.

Globalement, les dépenses d’investissement s’élèvent à 8 062 664,65 € :

Opérations d’équipement : 6 006 972,84 €

Capital des emprunts : 1 555 498,22 €

Autres immobilisations financières : 127 994,45 €

Production immobilisée : 229 865,29 €

Autres opérations d’ordre : 142 333,85 €Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent quant à elles à 7.690.465,51 €, le remboursement du capital de la dette représentant 20,22 % de ces dépenses.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 7.405.663,60 € et se répartissent de la façon suivante :

Subventions d’investissement : 1 161 070,62 €

Emprunts : 2 000 000,00 €

FCTVA : 410 619,54 €

Taxe d’aménagement : 50 031,32 €

Excédent de fonct. Capitalisé : 2 458 675,70 €

Cessions d’immobilisations : 140 845,00 €

Dépôts et cautionnements : 500,00 €

Dotations aux amortissements : 479 328,17 €

Autres opérations d’ordre : 120 843,37 €

Report excédent N-1 : 583 749,88 €

3 – Les soldes intermédiaires de gestion

Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité.

• Epargne de gestion (Différence entre les recettes réelles, hors cessions d’immobilisation et les dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette et hors production immobilisée) : C’est un indicateur de la maîtrise du fonctionnement courant car ce solde n'est pas influencé par la gestion financière. • Epargne brute (Différence entre les recettes réelles, hors cessions d’immobilisation et les dépenses réelles de fonctionnement, hors production immobilisée) : elle est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, et prioritairement au remboursement de la dette.

• Epargne nette (Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette) : elle mesure la capacité de la collectivité à financer ses investissements.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Epargne de gestion 1 734 059 1 749 390 2 653 409 2 097 385 2 157 513 3 030 642 2 338 346 2 894 020 3 094 456

Epargne brute 1 452 871 1 514 840 2 430 807 1 876 818 1 950 299 2 845 875 2 167 599 2 639 341 2 771 101

Taux d'épargne

brute (en %) 10,76 % 11,51 % 17,27% 13,90% 14,81% 20,64% 15,79% 18,29% 18,99%

Epargne nette 358 137 390 185 1 354 037 697 013 679 397 1 472 259 728 331 1 093 533 1 215 603

4 – Les résultats

A la clôture de l’exercice :

- la section de fonctionnement dégage un excédent de : 2.313.263,72 € - la section d’investissement dégage un déficit de : 657.001,05 €

Le résultat global de clôture se traduit par un excédent de 1.656.262,67 €.5 – La dette

En 2024, l’annuité de dette s’est élevée à 1.878.852,86 € dont 1.555.498,22 € correspondant au remboursement du capital et 323.354,64 € correspondant aux intérêts.

Au 31 décembre 2024, le capital restant dû s’élevait à 13.439.303,76 €.

Le ratio de désendettement s’établit à 4,85

Ce ratio s’obtient en effectuant le rapport entre l'encours de dette à la clôture de l'exercice et l'épargne brute et il s'exprime en nombre d'années : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge.

Enfin, on peut noter que les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l’index), à l’exception d’un contrat dit à barrière, placé en catégorie B1, dont le capital restant dû s’élève à 364.000 €.