Note de Synthèse - 6c ANNEXE 1 ASST Note synthese BUDGET 2024

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Note de Synthèse - 6c ANNEXE 1 ASST Note synthese BUDGET 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Note de Synthèse - 6c ANNEXE 1 ASST Note synthese BUDGET 2024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, REGIE DE L’ASSAINISSEMENT

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

BUDGET PRIMITIF 2024

1 – La section d’exploitation

La section d’exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général, les charges de personnel, les atténuations de produits correspondant au reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à l’agence de l’eau, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements, les provisions et, en recettes, le produit des prestations de service, les subventions d’exploitation, les produits de gestion courante, les amortissements des subventions.

Au budget primitif 2024, les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 1 830 350 € et se répartissent de la façon suivante :

Les dépenses réelles d’exploitation sont estimées à 1 227 709,73 € et se répartissent de la façon suivante :

Charges à caractère général : 330 830,00 €

Charges de personnel : 579 500,00 €

Atténuation de produits : 150 000,00 €

Autres charges de gestion courante : 23 791,43 €

Charges financières : 93 100,00 €

Charges exceptionnelles : 50 488,30 €

Les recettes réelles d’exploitation sont estimées à 1.687.800,17 € et se répartissent de la façon suivante :

Ventes de produits et prestations : 1 510 300,17 €

Subventions d’exploitation : 160 000,00 €

Produits exceptionnels : 17 500,00 €

2 – La section d’investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes d’équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.Les principales réalisations prévues au budget primitif 2024 sont :

 Modernisation poste de refoulement (dont RAR) : 26 310,01 €  Audit énergétique : 2 500,00 €  Etude réseau micropolluant (RAR) : 9 620,00 €  Etude analyses risques de défaillance (RAR) : 24 575,00 €  Réseau EU Camou/Palassou (RAR) : 10 925,50 €  Restructuration réseaux Général Bordes (RAR) : 7 416,61 €  Restructuration réseaux Rues Foix/Jaurès : 25 000,00 €  Restructuration réseaux Rue Léon Jouhaux : 47 000,00 €  Réhabilitation réseau Rue Georges Messier : 95 000,00 €  Dispositif relève des compteurs à distance (RAR) : 79 901,41 €  Réseaux avenue de Lasseube : 200 000,00 €  Travaux divers (dont RAR) : 96 051,06 €  Compostage et aires de fermentations (photovoltaïque) : 230 000,00 €  Centrifugeuse (dont RAR) : 56 500,00 €  Dégrillage STEP : 70 000,00 €  Métrologie STEP (dont RAR) : 4 820,00 €  Matériel informatique : 600,00 €  Plantations STEP : 1 000,00 €  Equipement divers (dont RAR) 23 667,00 €  Extension vestiaires STEP (RAR) : 4 993,72 €

Globalement, les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1.540.881 € et se répartissent de la façon suivante :

Dépenses d’investissement

Travaux, acquisitions et études (RAR) : 1 015 880,31 €

Capital des emprunts : 415 000,69 €

Amortissement des subventions : 100 000,00 €

Production immobilisée : 10 000,00 €

Recettes d’investissement

Amortissements : 585 000,00 €

Emprunt : 695 000,00 €

Excédent 2023 reporté : 173 240,73 €

Affectation en réserves : 70 000,00 €

Virement de la section d’exploitation : 17 640,27 €3 – Autofinancement prévisionnel

L’autofinancement prévisionnel dégagé par la section d’exploitation au profit de la section d’investissement s’établit à 492.640,27 €.

4 – La dette

Début 2024, le capital de la dette s’élève à 3.119.212 €.

On peut noter que les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l'index), à l’exception d’un seul contrat dit à barrière, placé en catégorie B1, dont le capital restant dû s’élève à 224 000 €.