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Note de Synthèse - 3c ANNEXE 1 Note de synthese Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Note de Synthèse - 3c ANNEXE 1 Note de synthese)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances, REGIE DE L’ASSAINISSEMENT

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Cette note a pour objectif de présenter de manière synthétique l’activité du service de l’assainissement en 2024 et la situation financière de ce budget annexe.

1 – La section d’exploitation

La section d’exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général, les charges de personnel, les atténuations de produits correspondant au reversement de la redevance pollution à l’agence de l’eau, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements, les provisions et, en recettes, le produit des prestations de service, les subventions d’exploitation, les produits de gestion courante, les amortissements des subventions.

1.1 – En 2024, les dépenses réelles d’exploitation s’élèvent à 1.158.037,62 € et se répartissent de la façon suivante :

Charges à caractère général : 319.053,78 €

Charges de personnel (1) : 570.440,03 €

Atténuation de produits : 105.482,00 €

Autres charges de gestion courante : 13.818,08 €

Charges financières : 96.104,28 €

Charges exceptionnelles : 41.232,09 €

Dotations aux provisions : 11.907,36 €

(1) dont 127.965,13 € de charges reversées au budget principal pour mise à disposition de personnel et 50.449,90 € reversés au budget

annexe de l’eau potable.

Depuis l’exercice 2017, les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d’utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune au service de l’eau potable, lesquelles étaient comptabilisées antérieurement en charges de gestion courante.

Après intégration des amortissements qui s’élèvent à 546.076,35 €, les dépenses d’exploitation s’établissent à 1.704.113,97 €.

Evolution et répartition des dépenses réelles de fonctionnement de 2018 à 20242 – Les recettes réelles d’exploitation s’élèvent à 1.763.828,75 € et se répartissent de la façon suivante :

Ventes d’eau et prestations : 1.591.316,35 €

Subventions d’exploitation : 150.506,55 €

Autres produits de gestion courante : 12,80 €

Produits exceptionnels : 21.993,05 €

Après intégration de la quote-part des amortissements des subventions d’équipement qui s’élève à 94.165,33 €, de la contrepartie afférente à la production immobilisée qui s’élève à 7.076,75 €, et du report de l’exercice N-1, les recettes d’exploitation s’établissent à 1.897.620,66 €.

Evolution des recettes réelles de fonctionnement de 2018 à 20242 – La section d’investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes d’équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.

Principaux travaux, études et acquisitions réalisés en 2024 (hors restes à réaliser) :

▪ Dispositif télé-relève : 52.587,46 €

▪ Travaux divers d’assainissement : 74 443,52 €

▪ Modernisation postes de refoulement : 11 310,01 €

▪ Equipement divers : 13.471,76 €

▪ Métrologie STEP : 701,00 €

▪ Etudes analyse des risques de défaillance : 23.625,00 €

▪ AMO Dégrilleur By-Pass : 3.276,75 €

▪ AMO Aire de compostage : 974,40 €

▪ Autres : 5.569,09 €

Globalement, les dépenses d’investissement s’élèvent à 695.499,02 € et se répartissent de la façon suivante :

Etudes, concessions et droits assimilés : 26.125,00 €

Travaux et autres immobilisations corporelles : 160.292,45 €

Capital des emprunts : 407.839,49 €

Amortissement des subventions : 94.165,33 €

Production immobilisée : 7.076,75 €

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent quant à elles à 594.256,94 €, le remboursement du capital de la dette représentant 68,63 % de ces dépenses.

Evolution des dépenses d’investissement de 2018 à 2024Les recettes d’investissement s’élèvent à 789.317,08 € et se répartissent de la façon suivante :

Dotations, fonds et réserves : 70.000,00 €

Amortissements des immobilisations : 546.076,35 €

Excédent 2024 reporté : 173.240,73 €

3 – Les soldes intermédiaires de gestion

Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la régie.

• Epargne de gestion (Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette) : c’est un indicateur de la maîtrise du fonctionnement courant car ce solde n'est pas influencé par la gestion financière.

• Epargne brute (Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement) : elle est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, et prioritairement au remboursement de la dette. • Epargne nette (Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette) : elle mesure la capacité de la collectivité à financer ses investissements.

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Recettes fonctionnement 1 483 566 1 536 825 1 481 220 1 479 003 1 502 017 1 758 092 1 763 829

Dépenses de fonctionnement 1 057 219 1 078 309 1 034 305 953 352 1 128 852 1 169 064 1 150 961

Epargne de gestion 477 896 503 960 489 523 564 533 414 499 672 432 690 512

Epargne brute 426 347 458 516 446 915 525 651 373 165 589 028 612 868

Taux d'épargne brute (en %) 28,74 % 39,84 % 30,17 % 35,54 % 24,84 % 33,50 % 34,75 %

Epargne nette 130 764 146 025 96 879 170 748 - 965,37 173 403 205 028

Evolution des épargnes de 2018 à 20244 – Les résultats

A la clôture de l’exercice :

- la section d’exploitation dégage un excédent de : 193.506,69 € - la section d’investissement dégage un excédent de : 93.818,06 € Le résultat global de clôture se traduit par un excédent de : 287.324,75 €

Le résultat des RAR présente un déficit de : - 127.787,96 €

5 – La dette

En 2024, l’annuité de dette s’est élevée à 485.483,68 € dont 407.839,49 € correspondant au remboursement du capital et 77.644,29 € correspondant aux intérêts. Le poids de la dette s’établit à 16,35 %.

Au 31 décembre 2024, le capital restant dû s’élevait à 2 711 372 €.

Le ratio de désendettement s’établit à 4,42

Ce ratio s’obtient en effectuant le rapport entre l'encours de dette à la clôture de l'exercice et l'épargne brute et il s'exprime en nombre d'années : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orange ; plus de 15 ans : zone rouge.

Enfin, on peut noter que les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l'index), à l’exception d’un seul contrat dit à barrière, placé en catégorie B1, dont le capital restant dû s’élève à 196.000 €.