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Déliberation - 15 programmation sociale 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15 programmation sociale 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Ve 10) (2 14]
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Aït2121-2 |En Qui ont pris
du CGCT Jexercice |part à la
délibération
43 43 38
Objet
Programmation sociale 2019 - Crédits
complémentaires CGET
V_DEL_191218 15
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 18 décembre 2019
Compte rendu affiché le 25 décembre 2019
Date de convocation du conseil municipal le 12 décembre 2019
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA
COSTA, Virginie COMTE, Yvan MARGUE, Nadia
LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-
Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER,
Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY,
Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Harun
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUXI, Philippe ZITTOUN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Mustapha USTA, Mourad BEN
DRISS, Charazède GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha
FORCA , Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Marie-
Emmanuelle SYRE, Christiane PERRET FEIBEL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia NEZZAR à Nawelle CHHIB
Membres absents :
Christine JACOB, Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Batoul
HACHANI, Bernard GENIN Rapport de Madame FARTAS
Mesdames, Messieurs,
Afin de permettre au tissu associatif local et aux services municipaux de réaliser des projets dans
les quartiers prioritaires et au plus près des habitants, les crédits spécifiques du Commissariat
général à l'égalité des territoires (CGET) au titre de la Politique de la Ville interviennent en
complément des moyens de droit commun.
Ainsi, dans le cadre de la programmation sociale complémentaire 2019, des crédits supplémentaires CGET
s’ajoutent à la programmation initiale, pour deux actions portées par le service municipal de la direction de la
vie associative, à savoir :
*__le Fonds Associatif Local (FAL), destiné à soutenir des projets d'associations émergentes
ou en voie de développement
* l'animation de la vie associative et le développement du lien social dans les quartiers
prioritaires
Le complément de subventions que le CGET souhaite ajouter pour 2019, s'élève à 10 000 € pour
le « Fonds Associatif Local », et à 10 100 € pour « l'animation de la vie associative ».
Considérant l'utilité indéniable de ces deux actions inscrites dans la géographie prioritaire et en
faveur de l'animation des territoires, au travers des crédits complémentaires de la programmation
sociale 2019, la ville de Vaulx-en-Velin demande à l'État de bien vouloir :
*__ venir abonder le Fonds Associatif Local à hauteur de 10 000 €, que la Ville encaissera et
qui sera ensuite reversé aux associations dont les projets seront retenus par la commission
d'examen des dossiers :
* soutenir «l'animation de la vie associative » par le versement d'un complément de
subvention de 10 100 €.
En conséquence, je vous propose :
> d'autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de l'État et du CGET les montants de
subventions inscrits dans la présente délibération ;
> d'approuver le versement par le CGET sur l'exercice budgétaire 2019 des dépenses
complémentaires de 10 000 € au titre du Fonds Associatif Local, et de 10 100 € au titre de
l'animation de la vie associative :
> de dire que les recettes seront inscrites au BP 2019. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Considérant l'intérêt de soutenir les projets à destination des habitants des quartiers prioritaires et en faveur de l'animation et de la cohésion sociale :
Entendu le rapport présenté le 18 décembre 2019 par Madame Fatma Fartas, 6°" adjointe
déléguée à la vie associative ;
Après avoir délibéré, décide :
> d'autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de l'État et du CGET les montants de
subventions inscrits dans la présente délibération ;
> d'approuver le versement par le CGET sur l'exercice budgétaire 2019 des dépenses
complémentaires de 10 000 € au titre du Fonds Associatif Local, et de 10 100 € au titre de
l'animation de la vie associative :
> de dire que les recettes seront inscrites au BP 2019.
Nombre de suffrage exprimés : 38
Votes Pour : 38
Votes Contre : O
Abstention : 0
Sans participation : O0
Ainsi fait et délibéré le mercredi 18 décembre 2019 et signé au registre les membres présents.
Hélène GEOFFROY
Rendu exécutoire par transmission en Préfecture