Déliberation - 19.06.0680 programmation sociale 2019 au titre de la politique de la ville

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(V0 101) ea" 2 L/ 4]

MÉTROPOLE DE LYON

Reçu le - 8 JUIL,

299

DIRECTION DE = S AFI

2TDE L'AOMINIST A RES RATIO)

Nombre de membres

Art. 2121-2 Qui ont pris

En Exercice part à la

du CGCT délibération

43 43 31

Objet

19.06.0680

Programmation Sociale 2019 au titre

de la Politique de la Ville

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2019

Compte rendu affiché le 11 juillet 2019

Date de convocation du Conseil municipal le 21 juin 2019

résident : Madame Hélène GEOFFROY, Maire

ecrétaire élu : Madame Virginie COMTE

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,

_ Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Régis DUVERT, Antoinette ATTO, Josette PRALY, Christine JACOB, Myriam MOSTEFAOUI, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Philippe MOINE, Stéphane BERTIN, Sacha FORCA.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Christiane PERRET-FEIBEL

à Hélène GEOFFROY, Armand MENZIKIAN à Virginie COMTE, Chérazède GAHROURI à Sacha FORCA, Marie-Emmanuelle SYRE à Philippe MOINE, Christine BERTIN à Stéphane BERTIN.

Membres absents excusés :

Membres absents: Ahmed CHEKHAB, Yvette JANIN, Bernard

GENIN, Nadia NEZZAR, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANI, Morad AGGOUN, Mourad BEN DRISS, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustafa USTA.

Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,

Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIE, Patrick

MANDOLINO, Laurent PATRY.RAPPORT DE MONSIEUR GOMEZ

Mesdames, Messieurs,

Le Contrat de Ville élaboré pour la période 2015-2020 a pour objectif de mettre en œuvre un projet d’ensemble pour les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Tous les

domaines de l’action publique sont mobilisés : l’éducation, l’urbanisme, les transports, l'emploi,

la santé, l’action sociale, la tranquillité publique ou encore la médiation, etc. Le contrat de ville

ne s'inscrit plus seulement dans une logique de retard à rattraper mais dans une démarche d'innovation et d'efficacité pour prendre un temps d’avance. C’est le sens de notre action et de notre mobilisation auprès de la Métropole, de la CAF, de l’État, du CGET, de l'ANRU et de la

Région.

En complément de cette mobilisation du droit commun pour notre ville et ses habitants, chaque

année, les partenaires signataires du Contrat de Ville soutiennent des actions déployées au plus près des habitants à travers un appel à projets appelé « la programmation sociale ».

Cette programmation annuelle de la Politique de la Ville soutient des projets en proximité apportant des améliorations sensibles aux conditions de vie des habitants et menés soit par des

associations soit par les services de la ville. En octobre 2018, dans une lettre de cadrage adressée aux maires de l’agglomération, le Préfet pour l’Égalité des Chances a mis en exergue trois

objectifs prioritaires pour le soutien de l’État dans le cadre des crédits du CGET destinés à la programmation sociale de 2019 :

- faire République,

- favoriser l’émancipation par l’action en matière d’éducation, d’emploi et d’insertion

professionnelle,

- garantir les mêmes droits aux habitants.

Au total pour l’année 2019, 72 dossiers ont été déposés par le tissu associatif local et les services

de la Ville de Vaulx-en-Velin et présentés en commission technique réunissant les partenaires

institutionnels et des représentants du Conseil Citoyen.

Dans la continuité du travail engagé depuis plusieurs années, les projets retenus de façon partenariale sont ceux qui apportent une présence de proximité sur le terrain, évaluables en

termes de public touché et qui favorisent le partenariat entre associations et l’implication des habitants. Chaque porteur doit justifier l’utilisation des fonds par un compte-rendu annuel (bilan

qualitatif et financier de l’action).

Pour cette année 2019, la programmation sociale apporte ainsi un soutien à une quarantaine d’organismes pour une soixantaine de projets. C’est un levier essentiel pour l’action conduite

dans les quartiers prioritaires de la ville et par le tissu associatif local.

Les subventions sollicitées auprès de la Région (21 000€) et de la Métropole (15 510€) au titre

des crédits Politique de la Ville seront présentées et arbitrées dans leurs instances respectives de décision. Certaines associations déployant leurs actions sur la Métropole bénéficieront de

subventions, dites « tous sites ».

Pour cette année 2019, le Préfet délégué à l’égalité des chances a confirmé une enveloppe

financière de 950 400€ des crédits du CGET, répartie entre les différentes thématiques portées dans le cadre du contrat de ville. Cette enveloppe reste similaire à celle de 2018 (964 400€).Sub CGET accordée 2019 %

emploi/économie/insertion 129 500€ 20

Sous total 7 éducation/parentalité** 48 900€

Sous total lien social citoyenneté 192 000€ 30 et participation hab

Sous total culture / expression 132 000€ 20 artistique

Sous total santé 22 000€ 3

Sous total prévention et LCD 105 800€ 16

Sous total pilotage/ingénierie 23 100€ 4

TOTAL 650 400€ 100

** hors PRE

Dans ce cadre, la Ville de Vaulx-en-Velin sollicite le soutien financier du CGET pour dix actions

portées par les services municipaux et listées dans le tableau ci-après. L'ensemble de ces projets

participent pleinement au développement social dans les quartiers prioritaires et à l'amélioration du lien social entre les habitants et avec les services de la Ville.

À ces actions de développement social, il faut ajouter celle du «Programme de Réussite Éducative », portée par le Centre Communal d'Action Sociale, présentée dans le cadre de son

Conseil d’Administration. De plus, les actions qui relèvent du service municipal jeunesse, sont également portées par l’association Léo Lagrange, en cohérence avec l’accord-cadre conclu avec

la Ville.

Service municipal : : Le Subvention Intitulé de l’action Description Coût total CGET

porteur _. sollicitée

Rendez-vous mensuel qui

Service . | Les rendez-vous de permet la rencontre directe 29 700€ 12 000€ Economie/Emploi |l’emploi entre les demandeurs

d’emploi et les recruteurs

Soutien à Promotion des actions des

Service | | l'entreprenaniar et à acteurs de la création et 26 800€ 12 000€ Economie/Emploi | l’émergence coordination du réseau

d'activités partenarial

Direction de la Vie | Fonds Associatif Fonds permettant de 95 000€ 50 000€

Associative Local (FAL) soutenir la dynamique

associative locale et son

émergence.

Direction de la Vie | Fonds Projets Fonds permettant de 32 000€ 15 000€

Associative Habitants (FPH) soutenir des actions

organisées par les habitants.

Service jeunesse Animations de Programmation 39 000€ 20 000€ proximité d'animations au sein des

quartiers en soirées ou les

week-ends d’avril à

septembre.

Service de Ateliers Santé Ville Actions ayant pour objectif | 168 600€ 14 000€ Promotion de la de développer la prévention, Santé l’accès aux droits et auxsoins.

Direction Aide au Points d’accueil à la MJD et | 93 500€ 15 000€

Prévention, Sureté | fonctionnement de la | au Sud (1* conseil juridique et Sécurité Urbaine | Maison de Justice et et orientation).

du Droit

Grand Projet de Appel à projets dans | Réalisation du 3°" appel à | 40 000€ 20 000€ Ville le cadre du plan de projets, ouvert aux collectifs lutte contre le racisme, | d’habitants et aux petites

l’antisémitisme et les | associations.

discriminations

Grand Projet de Ingénierie, pilotage Soutien au financement de 2 | 104 000€ 23 100€

Ville (équipe GPV) postes de chargés de projets

à temps complet.

Centre Communal | Programme de Dispositif de soutien à la 300 000€ 300 000€ d’Action Sociale Réussite Éducative réussite éducative.

(PRE)

TOTAL 928 600€ 481 100€

En conséquence, je vous propose :

> d’autoriser Madame La Maire à solliciter auprès de l’État les montants de subventions inscrits

dans la présente délibération ;

> de dire que les recettes correspondantes seront inscrites au Chapitre 74 du budget 2019.LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2121-29, L 2121-1 à L 2121-23, R 2121-9 et R 2121-10 du Code général des

collectivités territoriales qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement :

Considérant que la programmation sociale de la Politique de la Ville permet de soutenir les

projets de proximité conduits par les associations et les services de la ville qui apportent des

améliorations sensibles aux conditions de vie des habitants ;

Entendu le rapport présenté le 27 juin 2019 par Monsieur Stéphane GOMEZ, quatrième adjoint,

délégué à la Politique de la Ville, à l'Urbanisme, aux Déplacements urbains, aux Grandes Écoles

et à l'Économie :

Après avoir délibéré, et à l’unanimité des votants, décide :

Nombre de suffrages exprimés : 31

Votes Pour : 31

Votes Contre : 0

Abstention : O0

Ne participent pas au vote : 0

> d’autoriser Madame La Maire à solliciter auprès de l’État les montants de subventions

inscrits dans la présente délibération ;

> de dire que les recettes correspondantes seront inscrites au Chapitre 74 du budget 2019.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.

Pour extrait conforme

JM aire,

Hélène Y