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Déliberation - 18.05.0902 programmation sociale 2018 au titre de la politique de la ville
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.05.0902 programmation sociale 2018 au titre de la politique de la ville)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
URE DU RHÔNE PRÉFECT
16 MAI 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE Regu le ;
RES JURIDIQUES ———— «94 "0ALE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN ECTION DES À PÉTDE L'ADMI:
MÉTROPOLE DE LYON
V0) ea 1/4)
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 35
Objet
18.05.0902
Programmation sociale 2018 au titre
de la Politique de la Ville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 mai 2018
Compte rendu affiché le 09 mai 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 27 avril 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA
COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan
MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Stéphane
BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB,
Mourad BEN DRISS, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI,
Nordine GASMI, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede
GAHROURI, Sacha FORCA, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Josette PRALY à
Stéphane GOMEZ, Oscar ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI,
Philippe MOINE à Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Kaoutar DAHOUM, Christine BERTIN
Membres absents : Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Bernard
GENIN, Philippe ZITTOUN, Nawelle CHHIB, Batoul
HACHANI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIH, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Vu le Contrat de Ville élaboré pour la période 2015-2020 a pour objectif de mettre en œuvre un
projet d'ensemble pour les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville ï
Considérant que des actions spécifiques de la Politique de la Ville soutiennent des projets en proximité apportant des améliorations sensibles aux conditions de vie des habitants vivant dans les quartiers cumulant le plus les difficultés sociales ;
Considérant que la Ville sollicite le soutien financier du CGET pour onze actions portées par les services municipaux, annexées à la présente délibération.
Entendu le rapport présenté le 3 mai 2018 par Monsieur Stéphane GOMEZ, adjoint délégué.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité.
[ Nombre de suffrages exprimés : 35
Votes Pour : 35
Votes Contre :
Abstention : _
> autorise Madame la Maire à solliciter auprès de l’État les montants de subventions inscrits
dans la présente délibération ;
> dit que les recettes correspondantes seront inscrites au Chapitre 74 du budget 2018.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.