OUEST
AVEYRON
communauté
Conseil Communautaire du 23 juin 2026
Le 23 juin 2026 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Jean-Claude CARRIE, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 17 juin 2026
Nombre de membres en exercice : 51
A l'ouverture de la séance,
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
AMBEYRAC VILLEFRANCHE DE RGUE
DOUCET Marie-José BOUYSSIE Jean-Michel
BOR ET BAR SAINT ANDRE DE NAJAC RE DE RGUE DE ANDRADE Marie-Isabelle DEGA Christophe f A (Départ point n°16)
SAINTE-CROIX
LASCHON Isabelle
SAINT-IGEST LA CAPELLE BALAGUIER
VERGNES-NUNES Sylvie TEULIER Daniel {Départ point n°20)
SAINT-REMY
DELPECH Véronique
VILLEFRANCHE DE RGUE
CANTOURNET Eric
(Sortie point n°33)
LA FOUILLADE
COURONNE Virginie
SALLES COURBATIERS
MARGUERITE Pierre
VILLEFRANCHE DE RGUE
BOUCHAUD Sylvie
LA ROUQUETTE SANVENSA VILLEFRANCHE DE RGUE
MARTIN Olivier CLAPIER Suzette ALAUX Bernard
LARAMIERE SAUJAC VILLEFRANCHE DE RGUE BOULPICANTE Valérie AGRECH Gérard RAZAVI Martine
LUNAC SAVIGNAC
VABRE Thierry BALZA Fabienne
MALEVILLE TOULONJAC VILLEFRANCHE DE RGUE
SALESSE Fabienne MASSAI Pascal FLEURY Hélène Cécile
VAILHOURLES
DAVY Hervé
VILLEFRANCHE DE RGUE
LAFON Killian
VILLEFRANCHE DE RGUE
ORCIBAL Jean-Sébastien
(Sortie point n°34)
VILLEFRANCHE DE RGUE
COMBES Géraldine
MONTSALES VILLEFRANCHE DE RGUE | VILLEFRANCHE DE RGUE MARTY Benoît COMBE-CAYLA Pascale DEGA Stéphane
MORLHON VILLEFRANCHE DE RGUE | VILLEFRANCHE DE RGUE GUILHEN Philippe CARRIE Jean-Claude PEIRERA Paula
NAJAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE SOUVIGNET Jean-Régis SERRANO Florence MASBOU Jean-Pierre
NAUSSAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE POUZOULET-LIGUE Didier | CHRISTOPHE Jean-Paul TREBOSC Anne
OLS ET RINHODES
PAYROT Isabelle Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Dominique RIGAL (La Fouillade), Guy MARTY (Martiel), Michel DELEPCH (Monteils), Jean-Marc COLON (Promilhanes), Hervé DAVY (Vailhourles), Stéphanie BAYOL (Villefranche de Rouergue), Amid EL BOUTI (Villefranche de Rouergue), Dalal DE LAFARGUE (Villefranche de Rouergue), Jan VAISSIÈRE (Villefranche de Rouergue), Didier
VALADE (Villeneuve).
Procurations :
Dominique RIGAL Pouvoir à Virginie COURONNE
Guy MARTY Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Michel DELPECH Pouvoir à Suzette CLAPIER
Jean-Marc COLON Pouvoir à Valérie BOULPICANTE
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Elodie CANCE Pouvoir à Florence SERRANO
Didier VALADE Pouvoir à Marie-José DOUCET
Secrétaire de séance : Madame Valérie BOULPICANTE.
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 mai 2026 et présentés lors de ce conseil communautaire : 4.
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28
mai 2026 : 1.
e Autres actes réalisés dans le cadre de votre délégation de pouvoir depuis la
dernière séance du conseil communautaire du 28 mai 2026 : 2.
dde de a: A/S + La
Ordre du Jour
1- Délibération n°2026-086 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation du secrétaire de séance Conseil Communautaire du 23 juin 2026
Monsieur Jean-Claude CARRIÉ à l'unanimité
2- Délibération n°2026-087: INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire en date du 28 mai 2026
Monsieur Jean-Claude CARRIÉ à l’unanimité
3- Délibération n°2026-088 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE :
RESSOURCES : Création et désignation des membres des commissions
Monsieur Jean-Claude CARRIÉ à l’unanimité
4- Délibération n°2026-089: INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Institution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) et établissement de la liste de contribuables
Madame Fabienne SALESSES à l’unanimité
5- Délibération n°2026-090 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein de l'association Village Douze
Monsieur Jean-Claude CARRIÉ à l'unanimité 6- Délibération n°2026-091 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein du comité consultatif de l'Etablissement public d'aménagement et de gestion des eaux du Viaur —- EPAGE Viaur |
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
7- Délibération n°2026-092: INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation du représentant d'Ouest Aveyron Communauté au sein de la Société d'Economie Mixte de l’Abattoir du Villefranchois (SEMAV) Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
8- Délibération n°2026-093 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation du représentant d'Ouest Aveyron Communauté au sein de la société Ombrière de la Glèbe |
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
9- Délibération n°2026-094 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation du représentant d'Ouest Aveyron Communauté au sein de la société GDSOL 101 |
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
10- Délibération n°2026-095 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Adhésion et désignation du représentant d'Ouest Aveyron Communauté au sein de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
11- Délibération n°2026-096 : DOMAINE DE COMPETENCES : TRANSITION ECOLOGIQUE : Approbation de la convention de délégation de compétence d'organisation d’un service de location longue durée de vélos
Madame Valérie BOULPICANTE à l’unanimité
12- Délibération n°2026-097: DOMAINE ET PATRIMOINE: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Préemption des parcelles BD 0031 et BD 0032 sur la zone d'activités économiques des Gravasses
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL à l’unanimité
13- Délibération n°2026-098 : DOMAINE DE COMPETENCES : DEVELOPPEMENT LOCAL : Habilitation du Président pour la mise en œuvre du Schéma intercommunal de développement de la lecture publique Monsieur Jean-Pierre MASBOU à l’unanimité
14- Délibération n°2026-099 : FONCTION PUBLIQUE : RESSOURCES : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
15- Délibération n°2026-100 : FINANCES : RESSOURCES : Adoption du compte financier unique 2025- Budget Principal
Madame Fabienne SALESSES à l’unanimité
16- Délibération n°2026-101 : FINANCES : RESSOURCES : Adoption du compte financier unique 2025 — Budget annexe Ordures Ménagères
Madame Fabienne SALESSES à l’unanimité
17- Délibération n°2026-102 : FINANCES : RESSOURCES : Adoption du compte financier unique 2025- Budget annexe SPANC
Madame Fabienne SALESSES à l’unanimité 18- Délibération n°2026-103 : FINANCES : RESSOURCES :
financier unique 2025- Budget annexe GEMAPI
Madame Fabienne SALESSES
19- Délibération n°2026-104 : FINANCES : RESSOURCES :
financier unique 2025- Budget annexe ZA Farrou
Madame Fabienne SALESSES
20- Délibération n°2026-105 : FINANCES : RESSOURCES :
financier unique 2025- Budget annexe ZA Les Gantes
Madame Fabienne SALESSES
21- Délibération n°2026-106 : FINANCES : RESSOURCES : financier unique 2025- Budget annexe ZA Les Gantes 2
Madame Fabienne SALESSES
22- Délibération n°2026-107 : FINANCES : RESSOURCES :
financier unique 2025- Budget annexe ZA Glébe 3
Madame Fabienne SALESSES
23- Délibération n°2026-108 : FINANCES : RESSOURCES :
financier unique 2025- Budget annexe ZA Le Lac 2
Madame Fabienne SALESSES
24- Délibération n°2026-109 : FINANCES : RESSOURCES :
financier unique 2025- Budget annexe ZA Le Lac
Madame Fabienne SALESSES
25- Délibération n°2026-110 : FINANCES : RESSOURCES :
financier unique 2025- Budget annexe ZA Marcouly
Madame Fabienne SALESSES
26- Délibération n°2026-111 : FINANCES : RESSOURCES :
financier unique 2025 - Budget annexe ZA Parc de Bérals
Madame Fabienne SALESSES
27- Délibération n°2026-112 : FINANCES :
résultats définitifs de l'exercice 2025 -— Budget Principal
Madame Fabienne SALESSES
28- Délibération n°2026-113 : FINANCES : RESSOURCES :
Adoption du compte
à l’unanimité
Adoption du compte
à l’unanimité
Adoption du compte
à l’unanimité
Adoption du compte
à l’unanimité
Adoption du compte
à l’unanimité
Adoption du compte
à l’unanimité
Adoption du compte
à l’unanimité
Adoption du compte
à l’unanimité
Adoption du compte
à l’unanimité
RESSOURCES : Affectation des
à l’unanimité
Affectation des
résultats définitifs de l'exercice 2025 — Budget annexe Ordures Ménagères Madame Fabienne SALESSES
29- Délibération n°2026-114: FINANCES :
à l’unanimité
RESSOURCES : Affectation des
résultats définitifs de l'exercice 2025 - Budget annexe SPANC
Madame Fabienne SALESSES
30- Délibération n°2026-115 : FINANCES : RESSOURCES :
à l’unanimité
Affectation des
résultats définitifs de l'exercice 2025 — Budget annexe GEMAPI Madame Fabienne SALESSES
31- Délibération n°2026-116 : FINANCES : RESSOURCES :
à l’unanimité
Adoption du Budget
Supplémentaire 2026 de Ouest Aveyron Communauté — Budget Principal Madame Fabienne SALESSES à la majorité 32- Délibération n°2026-117 : FINANCES : RESSOURCES : Adoption du Budget Supplémentaire 2026 de Ouest Aveyron Communauté — Budget annexe Ordures Ménagères
Madame Fabienne SALESSES à l’unanimité
33- Délibération n°2026-118 : FINANCES : RESSOURCES : Adoption du Budget Supplémentaire 2026 de Ouest Aveyron Communauté — Budget annexe SPANC Madame Fabienne SALESSES à l’unanimité
34- Délibération n°2026-119 : FINANCES : RESSOURCES : Adoption du Budget Supplémentaire 2026 de Ouest Aveyron Communauté — Budget annexe Zones d'Activités
Madame Fabienne SALESSES à l’unanimité
35- Délibération n°2026-120 : FINANCES : RESSOURCES : Autorisations de Programmes et de Crédits de Paiement (AP/CP) — Bilan annuel d'exécution 2025 et modification des crédits de paiement
Madame Fabienne SALESSES à l'unanimité
36- Délibération n°2026-121 : FINANCES : RESSOURCES : Création d'un budget annexe Abattoirs |
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 juin2026, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Claude CARRIE