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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - CR Sommaire CONSEIL 20260421
Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - CR Sommaire CONSEIL 20260421)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
OUEST
communauté
AVEYRON
©
Conseil Communautaire du 21 avril 2026
Le 21 avril 2026 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de la Madeleine, située 925 avenue du 8 mai à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Jean-Claude CARRIE, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 14 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 51
A l'ouverture de la séance,
Nombre de membres présents : 50
Nombre de procurations : 9
Etaient présents :
AMBEYRAC PROMILHANES VILLEFRANCHE DE RGUE DOUCET Marie-José COLON Jean-Marc BOUYSSIE Jean-Michel
BOR ET BAR SAINT ANDRE DE NAJAC
DE ANDRADE Marie-lsabelle DEGA Christophe
FOISSAC DESTRUEL Emmanuel VILLEFRANCHE DE RGUE
. | L EL BOUTI Amid (Départ point n°4)
LA CAPELLE BALAGUIER SAINT-IGEST
VERGNES-NUNES Sylvie TEULIER Daniel
LA FOUILLADE VILLEFRANCHE DE RGUE RIGAL Dominique CANTOURNET Eric
LA FOUILLADE SALLES COURBATIERS VILLEFRANCHE DE RGUE COURONNE Virginie MARGUERITE Pierre BOUCHAUD Sylvie
LA ROUQUETTE SANVENSA VILLEFRANCHE DE RGUE MARTIN Olivier CLAPIER Suzette ALAUX Bernard
LARAMIERE SAUJAC VILLEFRANCHE DE RGUE BOULPICANTE Valérie AGRECH Gérard RAZAVI Martine
LUNAC SAVIGNAC
VABRE Thierry BALZA Fabienne
MALEVILLE TOULONJAC VILLEFRANCHE DE RGUE SALESSES Fabienne MASSAI Pascal FLEURY Hélène Cécile
pie VAILHOURLES VILLEFRANCHE DE RGUE . AUy DAVY Hervé LAFON Killian (Départ point n°21)
MONTEILS
DELPECH Michel
MONTSALES VILLEFRANCHE DE RGUE MARTY Benoît DEGA Stéphane
MORLHON VILLEFRANCHE DE RGUE | VILLEFRANCHE DE RGUE GUILHEN Philippe CARRIE Jean-Claude PEIRERA Paula
NAJAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE SOUVIGNET Jean-Régis SERRANO Florence MASBOU Jean-Pierre
NAUSSAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE POUZOULET-LIGUE Didier CHRISTOPHE Jean-Paul TREBOSC Anne
OLS ET RINHODES VILLENEUVE PAYROT Isabelle VALADE Didier Absents/Excusés : LASCHON Isabelle (SAINTE-CROIX), DELEPECH Véronique (SAINT-REMY), ORCIBAL Jean-Sébastien, (VILLEFRANCHE DE RGUE ), COMBE- CAYLA Pascale (VILLEFRANCHE DE RGUE), BAYOL Stéphanie (VILLEFRANCHE DE RGUE), CANCE Elodie (VILLEFRANCHE DE RGUE), DE LAFARGUE Dalal (VILLEFRANCHE DE RGUE), Jan VAISSIÈRE (VILLEFRANCHE DE RGUE, COMBES Géraldine (VILLEFRANCHE DE RGUE).
Procurations :
MARTY Guy Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
LASCHON Isabelle Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
DELPECH Véronique Pouvoir à Fabienne SALESSES ORCIBAL Jean-Sébastien Pouvoir à Bernard ALAUX
COMBE-CAYLA Pascale Pouvoir à Eric CANTOURNET BAYOL Stéphanie Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
CANCE Elodie Pouvoir à Florence SERRANO
DE LAFARGUE Dalal Pouvoir à Amid EL BOUT COMBE Géraldine Pouvoir à Stéphane DEGA
Secrétaire de séance : Dominique RIGAL.
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 mars 2026
et présentés lors de ce conseil communautaire : 1.
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire
du 12 mars 2026 : OC.
e Autres actes réalisés dans le cadre de votre délégation de pouvoir depuis la
dernière séance du conseil communautaire : 2 OUEST
& AVEYRON
communauté
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mardi 21 avril 2026 à 17H00
Ordre du Jour
1- Délibération n°2026-028: INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES: Désignation du secrétaire de séance Conseil Communautaire du 21 avril 2026
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
2- Délibération n°2026-029: INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire en date du 12 mars 2026
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
3- Délibération n°2026-030 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Adoption du Budget Primitif 2026 de Ouest Aveyron Communauté — Budget Principal
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l'unanimité
4- Délibération n°2026-031 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Adoption du Budget Primitif 2026 de Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe ZA Parc de Bérals
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
5- Délibération n°2026-032 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Adoption du Budget Primitif 2026 de Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe ZA FARROU
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l'unanimité
6- Délibération n°2026-033 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Adoption du Budget Primitif 2026 de Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe ZA Les Gantes 2
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
7- Délibération n°2026-034: FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Adoption du Budget Primitif 2026 de Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe ZA La Glèbe 3
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
8- Délibération n°2026-035 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Adoption du Budget Primitif 2026 de Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe ZA Le Lac 2
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
9- Délibération n°2026-036 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Adoption du Budget Primitif 2026 de Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe ZA Le Lac
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité 10- Délibération n°2026-037 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Adoption du Budget Primitif 2026 de Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe ZA Les Gantes
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
11-Délibération n°2026-038 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Adoption du Budget Primitif 2026 de Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe ZA de Marcouly
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
12-Délibération n°2026-039 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Adoption du Budget Primitif 2026 de Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe Ordures Ménagères
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
13-Délibération n°2026-040 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Adoption du Budget Primitif 2026 de Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe SPANC
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
14-Délibération n°2026-041 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Autorisations de Programmes et de Crédits de Paiement (AP/CP) — Bilan annuel d'exécution 2025 et modification des crédits de paiement
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
15- Délibération n°2026-042 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Budget Annexe GEMAPI - Reprise anticipée des résultats 2025 et prévision d'affectation au budget primitif 2026
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
16- Délibération n°2026-043 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Adoption du Budget Primitif 2026 de Ouest Aveyron Communauté — Budget Annexe GEMAPI
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l'unanimité
17-Délibération n°2026-044 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Fixation du produit attendu de la taxe Gestion de Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAP1) pour l’année 2026
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
18-Délibération n°2026-045 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Contribution 2026 - Syndicat Numérique du Lot
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
19- Délibération n°2026-046 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
20- Délibération n°2026-047 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Fixation du taux 2026 concernant la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité 21- Délibération n°2026-048 : COMMANDE PUBLIQUE : RESSOURCES : Election des membres de la commission d'appel d'offres et de dépôt des listes de candidats
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité 22- Délibération n°2026-049: INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES: Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein de l'Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires (ADEFPAT)
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l'unanimité
23- Délibération n°2026-050 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein de l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
24-Délibération n°2026-051 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS) Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
25-Délibération n°2026-052 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein du Conseil de Surveillance de l'Hôpital de Villefranche de Rouergue
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l'unanimité
26- Délibération n°2026-053 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein du Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA)
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
27-Délibération n°2026-054 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein du Syndicat Mixte Lot Numérique
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
28-Délibération n°2026-055 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein du Syndicat Mixte pour l'Informatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA)
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l'unanimité
29- Délibération n°2026-056 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein du comité syndical! du SYDOM Aveyron
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
30- Délibération n°2026-057 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Causses du Quercy
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
31- Délibération n°2026-058 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux Aveyron Amont (EPAGE Aveyron Amont)
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité 32-Délibération n°2026-059 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Viaur (EPAGE du Viaur)
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
33- Délibération n°2026-060 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein de Syndicat Mixte du bassin Célé Lot Médian
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
34- Délibération n°2026-061 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein du Pôle d'Equilibre Territorial Rural (PETR) Centre Ouest Aveyron
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
35- Délibération n°2026-062: INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES: Désignation d'un représentant d'Ouest Aveyron Communauté au sein du conseil d'administration de la Mission Locale Aveyron
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l'unanimité
36- Délibération n°2026-063 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein de la SPL Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction Occitanie (ARAC Occitanie)
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
37-Délibération n°2026-064 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté à la Société Publique Locale Ouest Aveyron Tourisme
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
38- Délibération n°2026-065 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein du Conseil d'Administration du CIAS
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
39-Délibération n°2026-066: INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES: Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein du Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA)
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 22 avril 2026, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.