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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - CR Sommaire CONSEIL 20260409
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - CR Sommaire CONSEIL 20260409)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Justice et droit,
OUEST
æ AVEYRON
communauté
Conseil Communautaire du 9 avril 2026
Le 9 avril 2026 à 16H00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de
la Madeleine, située 925 avenue du 8 mai à Villefranche de Rouergue, sous la
présidence de Michel DELPECH, Président sortant, Gérard AGRCH, doyen de
l'assemblée, et Jean-Claude CARRIE, nouveau Président.
Date d'envoi de la convocation : le 1°’ avril 2026
Nombre de membres en exercice : 51
A l'ouverture de la séance,
Nombre de membres présents : 49
Nombre de procurations : 1
Etaient présents :
AMBEYRAC PROMILHANES VILLEFRANCHE DE RGUE DOUCET Marie-José COLON Jean-Marc BOUYSSIE Jean-Michel
BOR ET BAR SAINT ANDRE DE NAJAC nie ia
DE ANDRADE Marie-lsabelle DEGA Christophe (Départ point n°4)
FOISSAC L A ON ele VILLEFRANCHE DE RGUE DESTRUEL Emmanuel (Départ point n°4) EL BOUTI Amid
LA CAPELLE BALAGUIER SAINT-IGEST VILLEFRANCHE DE RGUE VERGNES-NUNES Sylvie TEULIER Daniel DE LAFARGUE Dalal
LA FOUILLADE SAINT-REMY VILLEFRANCHE DE RGUE RIGAL Dominique DELPECH Véronique CANTOURNET Eric
LA FOUILLADE SALLES COURBATIERS VILLEFRANCHE DE RGUE
COURONNE Virginie MARGUERITE Pierre BOUCHAUD Sylvie
LA ROUQUETTE SANVENSA EE ee MARTIN Olivier CLAPIER Suzette : - : (Départ point n°5)
LARAMIERE SAUJAC VILLEFRANCHE DE RGUE
BOULPICANTE Valérie AGRECH Gérard RAZAVI Martine
LUNAC SAVIGNAC
VABRE Thierry BALZA Fabienne
MALEVILLE TOULONJAC VILLEFRANCHE DE RGUE
SALESSES Fabienne MASSAI Pascal FLEURY Hélène Cécile
MARTIEL VAILHOURLES VILLEFRANCHE DE RGUE
MARTY Guy DAVY Hervé LAFON Killian
MONTEILS VILLEFRANCHE DE RGUE | VILLEFRANCHE DE RGUE DELPECH Michel ORCIBAL Jean-Sébastien COMBES Géraldine
MONTSALES VILLEFRANCHE DE RGUE | VILLEFRANCHE DE RGUE MARTY Benoit COMBE-CAYLA Pascale DEGA Stéphane
MORLHON VILLEFRANCHE DE RGUE | VILLEFRANCHE DE RGUE
GUILHEN Philippe CARRIE Jean-Claude PEIRERA Paula
NAJAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE
SOUVIGNET Jean-Régis SERRANO Florence MASBOU Jean-Pierre
NAUSSAC VILLEFRANCHE DE RGUE VILLENEUVE
POUZOULET-LIGUE Didier CHRISTOPHE Jean-Paul TREBOSC Anne
OLS ET RINHODES VILLENEUVE PAYROT Isabelle VALAUDE Didier
Absents/Excusés : BAYOL Stéphanie (arrivée point n°3), Jan VAISSIERE. Procurations :
Jan VAISSIERE Pouvoir à Dalal DE LAFARGUE
Elodie CANCE Pouvoir à Sylvie BOUCHAUD
Secrétaire de séance : Jean-Sébastien ORCIBAL
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 mars 2026 et présentés lors de ce conseil communautaire : ©.
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 mars 2026 : OC.
date an eŸ: * AOC + La
Ordre du Jour
1- Délibération n°2026-017 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Installation du nouveau conseil communautaire -— Prise de fonction des conseillers communautaires
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
2- Délibération n°2026-018 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Désignation du secrétaire de séance Conseil Communautaire du 9 avril 2026
Monsieur Gérard AGRECH à l’unanimité
3- Délibération n°2026-019: INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Election du Président
Monsieur Gérard AGRECH à l’unanimité
4- Délibération n°2026-020 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Fixation du nombre de Vice-Présidents
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
5- Délibération n°2026-021 : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Election des Vice-Présidents
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
6- Délibération n°2026-022: INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES: Composition du Bureau Communautaire — Fixation du nombre de membres associés
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
7- Délibération n°2026-023: INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES: Composition du Bureau Communautaire — Election des membres associés
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
8- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Lecture et remise de la
charte de l'élu local
Monsieur Jean-Claude CARRIE
9- Délibération n°2026-024: INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Délégation du Conseil Communautaire au Président Monsieur Dominique RIGAL à l’unanimité 10- Délibération n°2026-025 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : RESSOURCES : Fixation des indemnités de fonction des vice-présidents et des conseillers communautaires délégués
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
11- Délibération n°2026-026 : COMMANDE PUBLIQUE : RESSOURCES : Conditions d'organisation de l'élection des membres de la commission d'appel d'offres et de dépôt des listes de candidats
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
12- Délibération n°2026-027 : FINANCES LOCALES : RESSOURCES : Adoption du règlement budgétaire et financier
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 10 avril 2026, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme