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Déliberation - cms 44
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
& 2 SAINT-PAUL en Chablais afin Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 EXTRAIT L'évisie 7 DES DELIR:D:074217402404 20240718-D044_2024-DE DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice 19 Présents 15 Votants 18 d'ATSEM N° DO044 Création d’un poste sur le grade L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit Juillet, Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : le 11 Juillet 2024. A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît Présents (15) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry, WIART Florine, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, Mélanie GRIVEL, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VEZIN Pascale. Absent (1) : GAZZARIN Marie-Laure Excusés (3) : WAGNER Jean-Pierre pouvoir à PAUTHIER Marie-Françoise VIOLLAZ Emilie pouvoir à WIART Florine TRINCAT Christophe pouvoir à CHEVALLAY Patrice Considérant le recrutement nécessaire d’un agent sur le grade d’ATSEM dès la rentrée scolaire 2024-2025, Vu le tableau des effectifs : Attaché territorial Rédacteur Rédacteur Filière administrative | Adjoint administratif Adjoint administratif Adjoint administratif Adjoint administratif Adjoint technique Adjoint technique Adjoint technique Filière technique Adjoint technique Adjoint technique Adjoint technique Filière sociale ATSEM Attaché principal Rédacteur principal de 2e classe Rédacteur Adjoint administratif ppl 1e classe Adjoint administratif Adjoint administratif Adjoint administratif Adjoint technique ppl 2e cl Adjoint technique ppl 2e cl Adjoint technique - PEC Adjoint technique - PEC Adjoint technique Adjoint technique ATSEM ppl 2e cl TOTAL Effectifs vacants TOTAL | TOTAL Directeur général des services 1 1 Finances / RH sa + Communication 1 ï Etat civil Etat civil Urbanisme Bibliothèque Services techniques Périscolaire DST Services techniques Services techniques Périscolaire Périscolaire 089 TOTAL 0 0 0 Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ID : 074217402484 20240718 DO44 2024 DE - APPROUVE la création d'un poste d'ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) - APPROUVE le tableau des effectifs Au registre sont les signatures Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme. Le Secrétaire 090