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Déliberation - cms 57
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
… © @ Publié le
JDN ID : 074-217402494-20241024-D057_2024-DE
PR EXTRAÎT DU REGISTRE DES SAINT-PAUL DELIBERATIONS
en Chablais a DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : N° D057_ Lancement d’un concours restreint En exercice 19 de maîtrise d'œuvre et constitution d’un jury
Présents 15 pour le projet école Votants 18
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 17 octobre 2024.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (15) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, LAURANT Thierry, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VIOLLAZ Emilie (arrivée à 20h02).
Absent (1): VEZIN Pascale
Excusés (3): WIART Florine pouvoir à BURNET Stéphanie
WAGNER Jean-Pierre pouvoir à Marie-Françoise PAUTHIER
TRINCAT Christophe pouvoir à Patrice CHEVALLAY
Votants (18)
Monsieur le Maire rappelle le souhait de relancer l'opération de rénovation-restructuration-
extension du groupe scolaire.
L'enveloppe financière prévisionnelle affecté à ces travaux est estimé à 5 250 000 € HT.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir entre la procédure de concours
d'architectes et un MAPA (marché à procédure adaptée). Avec le concours, le maître d'ouvrage
choisirait, après avis du jury, un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement
sélectionnés.
Les avis sont très partagés.
Faisant suite à de nombreux échanges, le conseil municipal adopte le choix du concours, bien
que cette procédure soit plus coûteuse. Mais l'avantage est qu'elle permettra, avec la présentation d'une
«esquisses + », d'appréhender au mieux les aspects architecturaux et les élus devront se tenir au projet
présenté.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, se prononce pour le concours à 9 voix pour et 8
voix contre.
Il convient alors de créer un jury qui sera composé comme suit :
Des membres à voix délibératives :
" Des membres élus : Monsieur le Maire et les membres ou suppléants de la commission d'Appel d'offres
" Un tiers au moins du jury doit être des représentants de la maîtrise d'œuvre : 2
représentants de l'ordre des architectes et un représentant expert.
Des membres à voix consultatives comme par exemple le comptable public ou un
représentant technique (Syane).
117 Envoyé en préfecture le 07/11/2024
. . Reçu en préfecture le 07/11/2024
Une indemnité, dans le cadre du concours, est à prévoir pour led hhisie Lcd
d'œuvre correspondant à leur présence. ID : 074-217402404-20241024-D057 2024-DE
Le maître d'ouvrage créera également une commission technique dont le rôle sera de préparer les
travaux du jury en effectuant une analyse objective des dossiers de candidature puis des projets. Sa
composition est déterminée par le maître d'ouvrage : l’Assistance à Maîtrise d'ouvrage qui animera cette
commission, les élus du groupe scolaire, des représentants « utilisateurs des locaux » comme la
directrice de l’école, le directeur des services techniques et la directrice générale des services.
Le nombre de candidats invités à remettre un projet est fixé à 3 maximum sous réserve d'un nombre
suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection.
Une prime sera allouée par la commune aux maîtres d'œuvre non retenus ayant remis des
prestations conformes au règlement de concours. Le montant de la prime qui sera indiqué dans le
règlement de concours est fixé à 33 000 € HT et pourra être réduit si les prestations demandées
n'auront pas été fournies ou ne seront pas conformes à la demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - _ APPROUVE le programme du projet de restructuration / rénovation / extension du groupe
scolaire dont l'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 5 250 000 € HT
- ACCEPTE l'avenant de l'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de permettre le lancement du
concours pour un montant supplémentaire de 17 062 € HT
- _ DÉCIDE de lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre
-__ ARRÊTE le nombre des équipes concourantes à trois
- __ ATTRIBUE à chaque équipe ayant remis une prestation une prime de 33 000 HT
- _ ARRÊTE la composition du jury comme ci-après :
Membres élus du conseil municipal :
Bruno GILLET, président de la CAO
Christophe TRINCAT membre de la CAO
Thierry LAURENT, membre de la CAO
Marie-Claire DUCRET, suppléante de la CAO
Florine WIART, suppléante de la CAO
Denis PINGET, suppléant de la CAO
Représentants des MOE :
Deux représentants de l’ordre des Architectes
Un représentant d’un organisme spécialisé en ingénierie
-__ AUTORISE le Maire à payer les indemnités aux 3 maîtres d'œuvre qui constituent le jury
-__ AURORISE le Maire à exécuter la présente délibération et à mettre en œuvre ces procédures
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire
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