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Arrêté - 2025 04 01 PVCM
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 01 PVCM)
Thèmes du document : Banque, Logement, Consommateurs,
1
MAIRIE DE SAINT -MARTIN-BOULOGNE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er AVRIL 2025
PROCÈS- VERBAL 2
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1er AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 1er avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle
polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la
Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 14 mars 2025,
dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
▪ Hélène BERNAERT pouvoir à Patricia DUHAMEL
▪ Ludovic LATRY pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Patrick DELPORTE pouvoir à Valérie DELPORTE
▪ Philippe BOGGIO pouvoir à René WIART
▪ Stéphanie LACROIX a donné pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Raphaël JULES
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance. 3
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée pour le conseil municipal relatif au Budget Primitif.
Madame la Directrice Générale des Services procède à l’appel des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les décisions prises depuis la dernière
séance ont été déposées dans les tablettes.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CARON, Adjointe aux finances pour la présentation
du Budget Primitif.
1) Budget Primitif 2025 / Commune
Madame CARON, Adjointe : « Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Donc oui en effet, un
budget qui applique dans le concret les objectifs annoncés lors du précédent Débat d'Orientation
Budgétaire de la semaine dernière, avec une ambition affirmée tout en préservant les grands
équilibres et les règles de sécurité au niveau financier et budgétaire.
Le budget général de la commune s'équilibre pour 2025 à 24 175 159,01 € et se décompose ainsi,
16 392 304,59 € en fonctionnement et 7 782 854,42 € en investissement.
Je vous propose d'examiner en détail la section investissement en commençant par les
dépenses : les restes à réaliser 2024 qui figurent pour un montant de 2 305 137,87 € ;
Au chapitre 20 : 21 092€ il s'agit d'un crédit permettant le règlement des frais d'étude pour
certains audits énergétiques ; Au chapitre 21 : un montant de 854 423,36 € est inscrit pour de
nouvelles acquisitions et des travaux ponctuels, par exemple :
200 000 € qui correspondent à une réserve pour des travaux sur bâtiments en cas de sinistres,
compte tenu de la franchise élevée de notre assurance dommages aux biens ;
92 000 € pour la réfection de la toiture du foyer Dumortier pour 2025 ;
135 000 € pour des travaux au cimetière, c'est à dire les reprises de concessions, les
aménagements et la pose d'un nouveau columbarium ;
45 000 € pour l'extension de la vidéoprotection au niveau du stade et du city stade Square Nacry,
nous en reparlerons par la suite.
Au chapitre 23 : un montant de 1 557 754 € qui concerne essentiellement les crédits abondés
pour les projets dont l'exécution s'étale sur plusieurs mois :
150 000 € pour l'aménagement d'un city stade Square Nacry, je tiens à préciser là-dessus que
cette somme sera subventionnée à hauteur de 60% par le Département et la Région, j'insiste là-
dessus puisque tout ce que nous avions à chaque fois espéré pour les subventions s'élève aux
environs de 60% et je me permettrai de reprendre Madame LEBON sur Brassens où, quand vous
nous aviez annoncé 44% des subventions Madame LEBON, vous l'avez calculé en TTC, or, il fallait
le calculer en hors taxes et là, nous avoisinons les 60%. Je tenais à le dire parce que c'est quelque
chose qui me tient à cœur d'avoir le plus possible de subvention et j'aime tourner aux alentours
des 60 % ;
50 000 € de réserve en accessibilité ;
530 000 € de crédits de paiement dans le cadre de l'autorisation de programme concernant le
centre Brassens ;
5 754 € pour terminer les travaux du CCAS ;
237 000 € pour le marché annuel de travaux de voirie ;
155 000 € pour les travaux d'effacement des réseaux route de Saint-Omer ;
430 000 € pour la nouvelle phase de reconstruction de l'éclairage public. 4
Au chapitre 16 : figure le remboursement de l'annuité de la dette, part en capital des emprunts
contractés pour 297 534,37 € sachant que les intérêts de l’annuité sont repris en dépenses de
fonctionnement pour un montant de 45 000 €, que dans cet emprunt nous avons forcément
l'emprunt que nous avons contracté, mais également un dernier emprunt du mandat précédent.
Le chapitre 4581 : pour un montant de 180 000 € qui concerne les effacements de réseaux de la
route de Saint-Omer.
Au chapitre 041 : 18 434,42 €, il s'agit ici d'une opération patrimoniale qui régularise le
remboursement des avances forfaitaires versées dans le cadre du marché de rénovation
énergétique de Brassens et on retrouve la somme correspondante en recette de section
d’investissement, que je vous propose d'examiner maintenant pour nos recettes.
Vous retrouvez cette somme de 18 434,42 € venant de nos recettes d'investissement mais on
retrouve également les restes à réaliser 2024 pour un montant de 594 649,26 €.
Au chapitre 13 : les subventions d'équipements notifiées pour un montant de 700 963 € :
210 000 € restant à percevoir du Département pour la rénovation énergétique de Brassens,
6 225 € de l'Agence de l'eau ;
450 000 € de la CAB ;
14 738 € de l'ADEME pour l'étude de faisabilité sur les réseaux de chaleur
20 000 € de l'État au titre des amendes de police.
Au chapitre 10 : le FCTVA, j'en avais parlé lors du DOB, nous avons perçu cette somme pour un
montant de 200 376,14 € et la taxe d'aménagement pour 15 000 €.
A l’article 1068 : L'excédent de fonctionnement capitalisé 2024 pour 4 258 967,01 € ;
Au chapitre 021 : L’autofinancement prévisionnel pour 1 219 464,59 € ;
Au chapitre 040 : les amortissements comptables pour la somme de 320 000 € ;
Je vous propose maintenant d'examiner notre partie fonctionnement avec les charges qui se
détaillent comme suit :
Au chapitre 011 : les charges à caractère général pour un montant de 4 407 200 € regroupant les
charges courantes, notamment :
850 000 € pour l'énergie ;
500 000 € pour les contrats de maintenance ;
550 000 € pour l'entretien des bâtiments, de la voirie, des espaces verts, des terrains de sport,
des véhicules ;
565 000 € les fournitures d'entretien de voirie, bâtiments scolaires, administratifs ;
Les prévisions de dépenses sur ce chapitre ont augmenté par rapport à 2024, je tiens à le préciser,
parce que les principales variations sont surtout les charges d'énergie, notamment sur des sites
souscrivant à une puissance élevée, due à un tarif d'électricité plus élevé sur cette gamme, et sur
le coût des prestations de services et notamment le coût de la cantine scolaire que l’on a évoqué
également lors du dernier conseil.
Au chapitre 012 : le chapitre du personnel, un chapitre qui est le plus important, on retrouve un
montant de 7 401 900 €, ce chapitre englobe tous les salaires du personnel municipal, y compris
Brassens ainsi qu'un agent du CCAS et cette somme de 326 000 € nous sera remboursée en
recettes de fonctionnement.
Il faut tenir compte également, comme chaque année du Glissement Vieillesse Technicité ; de
l’arrivée de deux nouveaux policiers municipaux sur la commune ; les cotisations CNRACL et
d’URSSAF maladie qui ont augmenté de 130 000 € ; l'emploi d'un chargé de mission Petites Villes
de Demain qui est approvisionné au chapitre 012 et nous retrouvons la participation des deux
autres communes associées aux charges du personnel sur le chapitre 70 et 74 avec la subvention
de l'État. 5
Les autres charges de gestion courante, rappelez-vous, je vous avais dit que celles-ci devraient
rester stables, il s'agit :
Au chapitre 65 : pour 2 978 740 € : indemnités des élus, participation versée à l'École Saint-
Charles et des subventions.
D'ailleurs quatre délibérations seront proposées pour des associations ou des organismes
percevant plus de 23 000 € de subventions : le Basket Club Saint-Martinois pour 80 000 €, Bellidée
pour 834 000 €, l'Amicale Laïque d'Ostrohove pour 25 000 €, l'Olympique Saint-Martinois pour
42 000 €.
Au chapitre 66 : Les charges financières pour 45 000 € ;
Au chapitre 67 : Les charges spécifiques pour 10 000 € ;
Au chapitre 023 : Un virement de 1 219 464,59 € à la section d'investissement pour tout ce qui est
autofinancement prévisionnel ;
Au chapitre 042 : Les dotations aux amortissements pour 320 000 €.
Il faut savoir que ces dépenses sont estimées en essayant d'analyser le plus précisément
possible chaque ligne budgétaire et en essayant également de les réduire par le biais de
consultations.
La section de fonctionnement quant à elle, est financée par :
Au chapitre 013 : Les atténuations de charges pour 17 000 € constituées pour l'essentiel des
remboursements d'indemnités journalières dans le cadre de la couverture des risques
statutaires.
Au chapitre 70 : Les produits des services du Domaine regroupés pour 726 050 € comprenant tout
ce qui est concessions et ventes de caveaux dans les cimetières, les recettes liées aux garderies,
aux restaurants scolaires, aux activités sportives et au service seniors.
Au chapitre 73 : 11 507 277 €, on pourra tous remarquer une augmentation de 1,7% en plus sur
cette année. Je tiens à préciser, il s'agit là de la part de l'État, nous n'augmentons pas la part
communale comme il en est depuis 2009 et il sera proposé d'ailleurs une délibération juste
après.
Au chapitre 74 : Les dotations et les participations s'élèvent à 1 910 919,02 €. Les chiffres sont
tombés hier, pour 2025, le montant de la dotation forfaitaire est de 849 743 €. En ce qui concerne
la dotation de solidarité de solidarité urbaine, elle est de 730 991€. La dotation nationale de
péréquation est de 165 016 €.
Dans ce chapitre, nous trouvons les participations scolaires des autres communes, les
compensations fiscales versées par l'État, la dotation de recensement, la participation du
Département pour la mise à disposition de la salle de sport Salengro au collège et le fonds de
compensation TVA sur certaines dépenses de fonctionnement.
Au chapitre 75 : Les autres produits de gestion courante pour 49 000 € proviennent des loyers de
La Poste, du logement et des garages communaux, des salles communales et des
remboursements de sinistres par les assurances.
Au chapitre 002 : figure le résultat 2024 porté par anticipation de 2 181 458,57 € concerne
l'affectation résultat anticipé de 2024 et j'en ai fini pour ma part.
Voilà, chers collègues, l'essentiel de ce budget 2025 qui concrétise notre stratégie financière
conforme à nos orientations budgétaires et surtout soucieuses de répondre aux attentes des
Saint-Martinois ».
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup Caroline pour cette présentation précise, concise et
surtout qui démontre la volonté de l'investissement de la commune pour le bien-être des Saint-
Martinois. Y a-t-il des questions concernant ce budget ? » 6
Monsieur DELACOUR, Conseiller Municipal : « Bonsoir à tous, merci Madame CARON. Des
petites précisions, on ne va pas refaire le Débat d'Orientation Budgétaire, je pense qu'on avait pas
mal détaillé. Par contre je vais revenir sur Brassens, puisque la TVA vous la payez quand même ?
Quand on fait un budget, c'est toutes taxes comprises quand même ».
Monsieur le Maire : « On la récupère aussi avec le FCTVA juste après ».
Monsieur DELACOUR : « Oui mais pas en TVA, le FCTVA il est moindre que les 20% que vous
payez de TVA dans un premier temps, en termes de trésorerie, vous payez… »
Monsieur le Maire : « Tout n'est pas payé à 20 % de TVA »
Monsieur DELACOUR : « Peut-être mais en termes de trésorerie, vous payez toutes taxes
comprises et si on fait le ratio de la subvention que vous avez eue, ça fait bien 44 % »
Madame CARON : « Non, non, on a 58% Monsieur DELACOUR, il faut vraiment prendre les
chiffres en hors taxe, on paye le hors taxe ».
Monsieur DELACOUR : « Non, vous payez la TVA, à vos fournisseurs vous payez la TVA. Après, il y
a un fonds de récupération de TVA mais ça vient deux ans après, bon enfin bref »
Madame CARON : « Les dossiers de subvention sont déposés hors taxe, tout se calcule sur le
hors taxe, donc nous sommes à 58% ».
Monsieur DELACOUR : « Oui, il y a une subvention »
Monsieur le Maire : « Monsieur DELACOUR, ne cherchez pas à perdre les auditeurs sur ce sujet,
vous êtes entrain de confondre des choux et des navets ».
Monsieur DELACOUR : « Non, non, pas du tout »
Monsieur le Maire : « Vous êtes en train de confondre des choux et des navets, je vous rappelle
que les subventions se calculent sur le produit hors taxes des budgets présentés ».
Monsieur DELACOUR : « Non mais ce n'est pas grave, en tout cas, on est loin des subventions
annoncées, il y a un an vous nous aviez annoncé 2 500 000 € de subventions. On en a eu 1 800
000 € à peu près, on est quand même bien en deçà, c'est à dire un bon quart. Bon peu importe,
on va clore le débat là-dessus, je voudrais faire remarquer aussi, vous avez passé très rapidement
sur les ratios, notamment les ratios en page 4, on ne va pas tous les faire mais celui de la ligne 10
épargne brute sur recette réelle de fonctionnement, on est à 10,21 c'est facile, c'est la dernière
ligne, je pense que tout le monde la voit, on ne peut pas se perdre. Petite remarque, c'est quand
même le ratio sur l'épargne brute sur les recettes de fonctionnement, l'année dernière, on était à
18,18 donc on baisse, comme je l'avais fait remarquer lors du Débat d'Orientation Budgétaire,
notre épargne ne fait que diminuer, ça c'est une remarque préalable. Je voudrais maintenant
revenir sur le la page 10.
Madame CARON : « J'ai expliqué pourquoi la dernière fois, je vous ai expliqué pourquoi Monsieur
DELACOUR. En fait, on revient carrément sur le DOB, on en a déjà parlé, je vous ai vraiment
expliqué, j'ai repris le temps de formuler pour que vous compreniez la dernière fois et je vois que
ce n’est toujours pas clair car on revient là-dessus. 7
Monsieur DELACOUR : « Et je vous remercie, en termes de compréhension du budget ça peut
aller à peu près mais c’est marqué dans le document et je pense qu’on discute du document ? Je
vous ai dit qu’on faisait l’économie du Débat d'Orientation Budgétaire, mais j'ai quand même le
droit de commenter le ratio que vous nous mettez sous le nez ce soir, non ? »
Madame CARON : « Bien sûr, mais ça correspond tout à fait aux explications que j'ai données la
semaine dernière ».
Monsieur DELACOUR : « Si vous voulez. Je voudrais aller en page 10, après ça sera quelques
remarques, quelques renseignements sur quelques postes, comme d'habitude, parce que la
comptabilité est assez ésotérique pour les personnes qui ne la pratiquent pas tous les jours,
notamment pour moi.
A la page 10, vous avez encore la rénovation énergétique de Brassens, ça fait partie d'une AP ? Je
ne comprends pas ce que sont 530 000 €, notamment, on a une délibération qui vient après, je
pense que c'est la 8 si je ne dis pas de bêtises, où on nous présente l’AP en détail mais ces 530 000
€ n'y figurent pas. Alors je voudrais savoir à quoi ça correspond ? »
Monsieur BONNINGUES, responsable du service financier : « Bonsoir, en fait, le tableau de l'AP
qui arrivera après avec la délibération concernée, le montant que vous voyez, ce sont ces
530 000€ plus les restes à réaliser, qui ont été basculés de 2024 à 2025 parce qu'on avait budgété
2 600 000 € sur cette AP pour l'année 2024, mais on en a réalisé qu’1 600 000 €, quelque chose
comme ça. Donc il y a 1 013 000 de restes à réaliser plus les 530 000 € qu'on vote cette année »
Monsieur DELACOUR : « Ça fait partie de l'exercice dans lequel on est là, 2025 ? »
Monsieur BONNINGUES : « Oui, en 2025, on prévoit de les dépenser … »
Monsieur DELACOUR : On en reparlera après, dans le projet, si vous voulez, si c’est intégré
dedans parce que l’AP, elle est bien présentée, je ne peux pas dire, c'est pour ça que je ne
comprends pas du tout. Je voudrais aller à la page 12, si vous voulez au compte numéro 21, où il
s'agit d'immobilisations corporelles ? Je voudrais savoir à quoi correspond les 1 459 392,95 € qui
reprennent les restes à réaliser et le vote de ce soir ».
Madame CARON : « Il y a énormément de lignes, on peut vous les communiquer mais je ne vais
pas toutes les énumérer »
Monsieur DELACOUR : « Non mais en gros »
Madame CARON : « En gros c'est ce que je disais tout à l'heure, il y a par exemple 200 000 € pour
les travaux sur les bâtiments en cas de sinistre. On a notamment 92 000 € pour la réfection de la
toiture du foyer Dumortier, on a 135 000 € pour les travaux du cimetière, 45 000 € pour la
vidéoprotection, on a 40 000 € pour un nouveau praticable et un aspirobrosseur pour la salle de
l'Eveil et après c'est beaucoup de petites dépenses ».
Monsieur DELACOUR : « Elles sont faites ? Excusez-moi je vous interromps, ce n’est pas poli
mais ce sont des dépenses qui sont effectuées, elles ne sont pas en cours ? »
Madame CARON : « On est au budget, on prévoit ça, mais il n’y a rien de fait, ni d’acheté »
Monsieur DELACOUR : « C'est bon, merci. Je reviens à la page 25 maintenant et là j'ai quelques
comptes ou je vais vous demander quelques précisions.
La page 25, le compte 2121 plantations d'arbres et d'arbustes, on a quand même une somme de
10 144, 74 €, c'est quoi ça ? On a un projet de nouvelles forêts "IKawasaki" ? » 8
Monsieur le Maire : « Miyawaki, Monsieur DELACOUR »
Monsieur DELACOUR : « Merci, j’ai beaucoup de mal avec les japonais »
Monsieur le Maire : « C'est le projet du Nid, c'est l'implantation de tous les arbres et les fruitiers
qui sont prévus autour de la terrasse du Nid, en accord avec la TFPB, travaillé avec Pas-de-Calais
Habitat »
Monsieur DELACOUR : « D'accord, ça fait quand même une sacrée somme, enfin, je ne sais pas
mais 10 000 balles pour des buissons »
Monsieur le Maire : « C'est un peu plus que des buissons, ce sont des arbres fruitiers Monsieur
DELACOUR et c’est subventionné »
Monsieur DELACOUR : « Non mais tant mieux, de toute façon avec le Centre social on peut
s’attendre à ça.
Un peu en dessous, le 21314 bâtiment culturel et là on voit encore apparaitre une somme pour
cette année, pour le vote de cet exercice de 522 000 € ce sont les sièges de Brassens qu’on avait
évoqués ? »
Monsieur le Maire : « On regardera exactement quelles dépenses et on vous transmettra »
Monsieur DELACOUR : « Si ce n’est pas évident pour vous, ça l'est encore moins pour nous, c'est
pour ça que je pose la question »
Monsieur BONNINGUES : « Le compte 21314 reprend également les salles de sports, il n’y a pas
que le bâtiment culturel et il y a pas mal de travaux qui sont prévus comme une modification du
SAS d’entrée de la salle André Condette, une sécurisation de la salle de sports Salengro, le bureau
des sports, la sécurisation de l’entrée du stade, des poses d’alarmes »
Monsieur DELACOUR : « Bon moi ça me suffit, je voulais m’assurer que ce n’était pas encore
Brassens parce que j’aime beaucoup Brassens mais on avait déjà voté 50 000 €donc ça me va
bien. Je voudrais aller à la page 26, si vous voulez bien, le 2313 "constructions", là on a une somme
de 1 649 228 €, je vous passe les centimes, est-ce que vous pourriez nous dire ce que ça
comprend ? »
Monsieur BONNINGUES : « Déjà, comme je vous disais tout à l'heure, il y a 1 013 000 € de report
sur les travaux de Brassens à terminer, plus 585 000 € de nouveaux crédits de cette année »
Monsieur DELACOUR : « Principalement, c’est quoi ? »
Monsieur le Maire : « C’est l’effacement de réseaux, l’éclairage public pour grande partie »
Monsieur BONNINGUES : « Oui mais ce sont essentiellement les crédits pour terminer
Brassens »
Monsieur DELACOUR : « Ce sont des crédits pour terminer Brassens ? On ne s’y retrouve plus »
Monsieur BONNINGUES : « Comme vous voyez, il y a 1 630 000 de restes à réaliser, c'est ça qui
vient s'ajouter aux 585 000 € de nouveaux crédits ».
Monsieur DELACOUR : « Ok et la ligne juste en dessous, ça correspond à quoi le 2315 ? »
Monsieur BONNINGUES : « Alors le 2315 ce sont de l’installation, du matériel et de l’outillage
techniques, c’est essentiellement tout ce qui est travaux sur la voirie, les effacements de réseaux
et l’éclairage public » 9
Monsieur DELACOUR : « Je vous remercie, encore deux petites questions, ça ne va pas durer
longtemps, je ne suis pas méchant. Page 31, tout en bas du tableau, le 024 "produits de cessions
immobilières", on pourrait savoir ce que vous avez cédé en immobilier, puisqu'on a acheté
beaucoup ces derniers temps, ce serait intéressant de savoir ce que vous vendez »
Madame CARON : « Alors il y a 15 000 € pour la revente de la maison rue Poincaré, 150 000 € pour
la maison 305 route de Saint-Omer et 120 000 € pour les quatre maisons rue de la Clarté »
Monsieur DELACOUR : « Sur la page 36, le 60628 "autres fournitures non stockées", il s'agit de
quoi ? »
Monsieur BONNINGUES : « Par définition, c'est du divers, donc c'est autant des végétaux pour
les ronds-points…, il y a énormément de choses ».
Monsieur DELACOUR : « Alors moi je m'y intéresse parce que le poste est assez important quand
on compare avec les autres lignes, ça saute aux yeux quoi, ça fait vraiment de la valeur »
Monsieur BONNINGUES : « c’est la même chose que le 6068 "autres matières et fournitures" ce
sont essentiellement des fournitures pour les bâtiments, des clous, des vis, des carreaux… »
Monsieur ALTAZIN, conseiller municipal : « Merci Madame CARON de cette présentation rapide
qui a permis d'y voir un peu plus clair, parce que c'est vrai que cette lecture assidue des 164 pages
a de quoi être anxiogène. Alors en tout cas, je m'étais arrêté à la page 36 aussi, ça tombe bien
comme ça, on ne change pas de page. J’ai une question sur l'énergie, le compte, 60612, je crois
avoir bien compris que la première colonne concerne le budget prévisionnel d'il y a un an mais
comme on ne sait pas ce qui est réalisé finalement dans ce budget prévisionnel, je suis resté sur
ma faim mais on voit en tout cas que d'un prévisionnel à l'autre, il augmente de 70 000 €. Or, j'ai
lu quelque part, mais je sais plus sur quelle page il y en a tellement, qu’on allait faire des
économies d'électricité importantes liées notamment aux nouveaux éclairages, aux lampes LED,
etc… Et finalement, on prévoit d'un prévisionnel à l'autre d'augmenter encore. Alors est-ce qu'on
a beaucoup dépassé le budget de l'année dernière ? »
Monsieur le Maire : « Merci pour cette question Monsieur ALTAZIN, je pense que Monsieur
BERTIN techniquement pourrait nous répondre sur ce sujet, accompagné de Monsieur
BONNINGUES ».
Monsieur BERTIN, Directeur des Services Techniques : « Bonjour à tous concernant l'éclairage
public, effectivement, on a déjà rénové 43% de notre éclairage public ce qui nous a permis
actuellement d’environ rester à isocoût sur nos factures d'électricité pour pallier cette hausse de
coût de l'énergie, au stade où on est, notamment sur l'éclairage public. Après on a une prochaine
délibération qui permettra d'envisager des autres phases de rénovation énergétique sur
l'éclairage public mais à ce stade, on a fait sur les phases de rénovation, 70% d'économie
d'énergie et ce qui permet de rester sur des factures à isocoût »
Monsieur ALTAZIN : « Donc on n'envisage pas que le coût de l'énergie diminue ».
Monsieur BERTIN : « À ce stade, il n'est pas prévu et sur les coûts d'énergie, le coût de l'électron
qu'on a reçu de la Fédération Départementale de l'Energie, puisqu'on est dans le cadre d'un
contrat marché-cadre de fournitures d'électricité, on n’a pas eu de baisse de coût de l'électron
notamment, ce qu'on expliquait tout à l'heure, notamment sur les bâtiments où ils ont des
grosses puissances supérieures à 36KVA, on a même une assez grosse augmentation ». 10
Monsieur ALTAZIN : « Très bien, merci. Le 61551 "entretien matériel roulant" alors je vois à peu
près ce qu'est du matériel roulant, ça va de la tondeuse au camion mais d’un prévisionnel à
l'autre, on a doublé la somme de l'entretien du matériel roulant, pourquoi ? Parce qu'il roule si
mal, il ne roule plus, il est cassé ? Est-ce nécessaire d'entretenir des choses qui ont des gros
budgets d'entretien ? »
Monsieur PARIS, service financier : « C'est parce qu’on a des camions poids lourds qui sont
assez vieillissants et qui sont très frayeux donc c'est plutôt une prévision, s'il y a des passages aux
mines, notamment des camions qui coûtent très cher et c'est la prévision qu'on a faite pour cette
année, il y a plusieurs camions qui vont passer le passage aux mines ».
Monsieur ALTAZIN : « Donc ça risque de se transformer en investissement s’ils ne passent pas
aux mines »
Monsieur PARIS : « S'il faut remplacer, oui ».
Monsieur ALTAZIN : « OK, ensuite le 6156 "maintenance" , c’est un peu la même idée on va dire,
mais de maintenance on passe à une prévision, c'est peut-être de la prévision mais qui est à peu
près sure, j'imagine, on passe de 420 000 à 500 000 €, est-ce lié à Brassens ? ».
Monsieur PARIS : « C’est lié principalement à la vidéoprotection qu'on a mise en place les
dernières années, il faut l’entretenir et cette année, le coût, c'est la différence entre les deux ».
Monsieur ALTAZIN : « Ça semble cher parce que plus on augmentera la vidéoprotection, plus on
risque d'avoir cette problématique ».
Monsieur le Maire : « La sécurité des Saint-Martinois n'a pas de prix Monsieur ALTAZIN ».
Monsieur ALTAZIN : « Evidemment, et j'en profite tous les jours que Dieu fait, donc tout va
bien. Ensuite les fêtes et cérémonies c'est pareil que la toute première question, au 6232, on
passe de 174 000 € au prévisionnel l'année dernière à 211 000 € au prévisionnel cette année. Il va
y avoir des événements particuliers ou alors on avait mal compté l'an dernier ? »
Monsieur PRUVOST : « Non, on ne va pas faire d'événements nouveaux par rapport à l'année
dernière, c'est juste qu'on y intègre les animations qui sont imputées au service SENIORS, ce qui
n'était pas le cas avant puisque c'était une association ».
Monsieur ALTAZIN : « Très bien, je vais pouvoir y aller alors ».
Monsieur le Maire : « Avec grand plaisir ».
Madame LEBON : « J'avais la même question que Monsieur ALTAZIN donc c'est bien on a eu la
réponse. Pourquoi c'est scindé en deux les fêtes et cérémonies en dessous de la réception, ce
n’est pas la même chose ? »
Monsieur PRUVOST : « Frédéric me corrigera si je me trompe mais le chapitre "fêtes et
cérémonies" on pourrait l'appeler plutôt chapitre "animations" . En effet, c'est tout ce qui est
Festival foodtruck, marché de Noël, 13 juillet et toutes les animations que vous connaissez. Le
chapitre "réceptions" concerne ce qui est pot, réception en tant que telle, il me semble ».
Madame LEBON : « D'accord c'était un détail. "Catalogues et imprimés" , on passe de 25 200 € à
30 000 €, ce n’est pas une grosse augmentation mais elle est justifiée par quoi ? » 11
Monsieur PARIS : « Alors la différence, c'est une réserve qu'on a mise pour l'Etat Civil s'il y a
besoin de refaire des registres parce que chaque année, ils refont des registres d'Etat Civil et donc
si cette année ça se présente, il faut une réserve de 5 000 € au cas où »
Madame LEBON : « Mais si c’est chaque année, c’est prévu chaque année donc pourquoi
augmenter les tarifs ? »
Monsieur PARIS : « Ça ne se renouvelle pas forcément à la même périodicité, si cette année il y
en a plus que l'année dernière, ça sera plus élevé cette année ».
La délibération est votée, à la majorité (Votants : 33 /Pour : 27 /Contre : 6)
2) Vote des taux
Madame CARON : « Ce soir, il est nécessaire d'approuver les taux comme je le disais juste avant
sur le foncier bâti donc des taux inchangés depuis 2009 donc, le foncier bâti à 50,41%, le foncier
non bâti à 60,35% et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 25,12%. »
La délibération est votée, à la majorité (Votants : 33 /Pour : 27 /Contre : 6)
3) Attribution des subventions 2025
Madame CARON : « Je ne vais pas revenir sur le tableau que vous avez, puisqu'il s'agit des mêmes
montants de subventions attribuées aux mêmes associations, rien n'a changé donc je ne reviens
pas en détail dessus et s'il y a des questions, il n’y a aucun souci ».
Madame LEBON : « Si ce sont les mêmes tableaux, oui. On votera pour toutes les subventions
sauf pour celle des Elles de l'avenir, toujours pour les mêmes motifs que je vous invoque chaque
année. C’est une association qui n'est pas domiciliée à Saint-Martin, qui ne traite pas de cas de
Saint-Martinois et qui, de surcroît pas agréée. Voilà ».
Monsieur DELACOUR : « Toutes les lignes, non, il en manque une, vous ne vibrez plus ? Cette
année, je ne vois plus Vibrascène ».
Madame CARON : « Mais c'était exceptionnel, on l'avait dit l'an dernier et c'était une subvention
exceptionnelle qui permettait de se lancer. Et cette année, il n’en avait pas besoin, tout comme le
Cardiogoal d'ailleurs et je tiens à faire remarquer qu’il y a certaines associations qui n'ont pas
besoin d'argent et elles disent : c'est bien gentil mais cette année on ne fait pas la demande ».
Monsieur DELACOUR : « Je vois avec satisfaction quand on soutient la culture et le chant, mais
on est dans des normes normales alors que Monsieur ÉVEILLARD nous avait quand même
demandé 5 000 € pour une subvention exceptionnelle. Alors on ne l’a pas beaucoup vu sur Saint-
Martin, on ne l'a vu qu’au 14 juillet, je vous le dis, à moins que je sois aveugle ou sourd mais par
contre on l'a vu au Portel, c'est un peu dommage qu'on ait financé ce Monsieur pour faire son
show au Portel, je n’ai rien contre Le Portel au contraire mais je trouve qu'on s'est fait "hold-uper" ,
c’est un point de vue personnel ».
Madame CARON : « Il était principalement avec les Saint-Martinois, aussi c’étaient les enfants ». 12
Monsieur le Maire : « D'autres questions ? Je rappelle pour cette délibération que ne participent
pas au vote : Madame Julietta PINTE, Présidente de l'Association Bellidée ; Monsieur Ludovic
LATRY membre de l'Olympique Saint-Martinois ; Monsieur Franck FASQUELLE membre du Basket
Club Saint-Martinois ; Monsieur DELACOUR, Vice-Président de l’Education Liens Prévention et
Madame Annie LEPORCQ, Présidente du Drumband Saint-Martinois »
Le Conseil Municipal, APPROUVE l’attribution des subventions pour l’année 2025 comme repris ci-dessous :
Bellidée :
Nombre de votants : 32 Pour : 32
L’Olympique Saint-Martinois
Nombre de votants : 32 Pour : 32
Le Basket Club Saint-Martinois
Nombre de votants : 32 Pour : 32
L’Education Liens Prévention :
Nombre de votants : 32 Pour : 32
Le Drumband Saint-Martinois :
Nombre de votants : 32 Pour : 32
Les Elles de l’avenir :
Nombre de votants : 33 Pour : 27 Contre : 6
Pour le reste du tableau : Nombre de votants : 33 Pour : 33
4) Convention avec le Basket Club Saint-Martinois
Monsieur le Maire : « Alors ensuite ce sont les conventions. Comme je vous le disais tout à
l'heure les mêmes membres de cette assemblée ne votent pas les conventions et je vous propose
pour la simplification que nous passions à un vote global des délibérations 4-5 et 7 ».
Monsieur Franck FASQUELLE membre du Basket Club Saint-Martinois ne participe pas au vote.
La délibération est votée, à l’unanimité (Votants : 32 /Pour : 32).
5) Convention avec l’association Bellidée
Madame Julietta PINTE, Présidente de l'Association Bellidée ne participe pas au vote.
La délibération est votée, à l’unanimité (Votants : 32 /Pour : 32).
6) Convention avec l’Amicale Laïque d’Ostrohove
La délibération est votée, à l’unanimité (Votants : 33 /Pour : 33). 13
7) Convention avec l’Olympique Saint-Martinois
Monsieur Ludovic LATRY membre de l'Olympique Saint-Martinois ne participe pas au vote.
La délibération est votée, à l’unanimité (Votants : 32 /Pour : 32).
8) Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Monsieur le Maire : « Les autorisations de programme et crédits de paiement APCP dont nous
avons besoin pour des chantiers pluriannuels. Y a-t-il des questions concernant cette APCP ? »
Monsieur DELACOUR : « Merci, elle est très bien faite, je vous rassure par contre je ne comprends
pas trop les 1 013 318,42 € au milieu du tableau, c'était le reste à réaliser de l'année dernière ? »
Monsieur BONNINGUES : « Voilà tout à fait, c'est le reste à réaliser de 2024 qu'on bascule du
coup sur les crédits de paiement de 2025 ».
Monsieur DELACOUR : « Je fais simplement une remarque, désagréable, par rapport au coût
initial qui était de 2 600 000 €, on est arrivé à 4 200 000 donc ça fait un surcoût de 65%, voilà je
vous le dis ce n’est pas calculé mais moi je voulais le calculer »
Monsieur PRUVOST : « Juste pour rappeler qu’entre-temps, ce n'était plus le même projet, on est
vraiment passé sur une rénovation énergétique globale, là où au départ, on voulait juste changer
l'équipement thermique ».
Monsieur DELACOUR : « Vous auriez dû rester sur le projet initial Monsieur PRUVOST ».
La délibération est votée, à la majorité (Votants : 33 /Pour : 26 /Abstention : 7)
9) Application de la fongibilité des crédits
Monsieur le Maire : « C'est une délibération annuelle et régulière qui autorise le Maire à procéder
à des virements de crédits dans la mesure d'un certain montant, 7,5% du montant des dépenses
réelles ».
La délibération est votée, à l’unanimité (Votants : 33 /Pour : 33)
10)Admission en créance éteinte de titre de recette
Madame CARON : « Il s'agit d'un montant de 436,48 qui concerne donc la TLPE car une entreprise
n'a pas payé sa taxe sur la publicité extérieure ».
La délibération est votée, à l’unanimité (Votants : 33 /Pour : 33)
11)Contrat global de performance énergétique pour l’éclairage public
Monsieur PASCHAL, Adjoint : « Bonsoir à tous. Donc là, il s'agit de continuer les travaux dont a
parlé Monsieur BERTIN tout à l'heure, c'est à dire de renouveler tout l'éclairage public pour le
passer en LED. Donc effectivement en 2021 et 2022 on a déjà passé 50% du parc qui nous a
permis de faire 43% d'énergie, ça a quand même permis de réaliser, en fonction du moment,
l'économie n’est pas la même. Au pic de la crise Ukrainienne, on a fait 37 000 € d'économie,
aujourd'hui ça a baissé, on n’est plus qu'à 24 000 € d'économies par an, donc ça dépend du prix
de l'électron qui varie chaque année. 14
L'enveloppe budgétisée pour finir les travaux est passée 100% en LED en 2027, c'est 1 million
d'euros, c'est un budget pour donner une idée sur la dernière phase, on a consommé 987 000 €,
voilà, on est vraiment dans ces eaux-là et c'est financé par la FDE, l'État, la Région, et on a même
des Crédits d’Economie d’Energie (CEE) pour un total de subventions autour de 73%, la dernière
phase. Cette phase-ci, elle sera un peu moins subventionnée mais on sera toujours au-dessus
des 60% ».
Monsieur DELACOUR : « Bien entendu, on est complètement d'accord pour les économies
d'énergie, les subventions dont vous parlez, elles sont renouvelables systématiquement tous les
ans ? »
Monsieur PASCHAL : « Non, là on a refait des demandes et donc là on a la DSIL-DETR à hauteur
de 71 146 €, il me semble »
Monsieur DELACOUR : « Donc l'année prochaine, on n'est pas sûr d'avoir le même montant ? ».
Monsieur PASCHAL : « Non, l'État avait financé à hauteur de 100 000 € l'année précédente et la
DSIL et la DETR ont baissé »
Monsieur DELACOUR : « Vous me l’avez enlevé de la bouche, mais bon ce n’est pas du vice de
ma part mais c’est malheureusement comme ça. Et CITEOS ne donne rien du tout en
compensation, à part monter les lampes, ils ne participent pas à une subvention ? »
Monsieur PASCHAL : « CITEOS ne participe pas, le secteur privé finance via les CEE »
Monsieur CONDETTE, Conseiller Municipal : « Je voudrais seulement vous demander si dans le
programme d'éclairage, il est prévu le lampadaire rue de l'Orme qui est en panne depuis 11 mois.
Monsieur le Maire : « Oui, Monsieur CONDETTE, les lampadaires endommagés sont prévus en
réparation cette année.
Juste une petite parenthèse qui n'a rien à voir avec la délibération mais j'aimerais revenir sur une
remarque de Monsieur DELACOUR concernant l'aide aux associations et à Vibrascène puisque
Monsieur Peter EVEILLARD ne pouvait pas faire le spectacle à Brassens l'année dernière puisque
c'était en travaux, c'est la raison essentielle pour laquelle il était au Portel et je remercie la ville du
Portel de son soutien technique qu'elle apporte régulièrement comme nous sommes capables
de le faire lorsqu'ils en ont besoin. Voilà point à la ligne, merci ».
Monsieur DELACOUR : « On ne va pas relancer le débat »
Monsieur le Maire : « Je ne relance pas le débat Monsieur DELACOUR, je fais, je fais juste une
précision technique. Nous passons au vote de cette délibération, je vous remercie ».
Monsieur DELACOUR s’adresse à Monsieur le Maire mais sans micro ce qui rend les propos
inaudibles.
La délibération est votée, à l’unanimité (Votants : 33 /Pour : 33). 15
12)Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité pour 2025 :
Créations d’emplois d’Adjoint technique principal de 1ère classe et d’Adjoint administratif principal de 1ère classe ;
Suppressions d’emplois d’Adjoint technique principal de 2ème classe et d’Adjoint administratif principal de 2ème classe ;
Monsieur le Maire : « Il ne s'agit pas de créations ou de suppressions d'emplois effectives, il s'agit de permettre à des agents actuellement de 2ème classe de pouvoir passer à l'avancement en 1ère classe et nous n'avions plus ce type d’emploi. C'est la raison pour laquelle nous supprimons ces trois emplois de 2ème classe et que nous créons ces trois emplois de 1ère classe ».
La délibération est votée, à l’unanimité (Votants : 33 /Pour : 33).
Monsieur le Maire : « L'ordre du jour étant épuisé, ce Conseil est à présent terminé. Je vous
remercie de votre participation. Je remercie le public venu avec le beau soleil. Je remercie la
presse. Bonne fin de soirée à tout le monde et à très bientôt ».
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 45.
Le Maire,
Raphaël JULES
Visa du secrétaire de séance :