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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.12.25 modif te 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2022/DEC/01/25
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 15 décembre 2022
Objet : Modification du tableau des emplois au titre de l’année 2023
Date de la convocation : 9 décembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 9 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 21
Nombre de membres présents : 28
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur ROMITI Gérard ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI d’ULIVO Marie-Pierre ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/DEC/01/25
Le conseil municipal,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34 ;
Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L313-1 ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 29 novembre 2022 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 13 décembre 2022 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant le tableau modifié proposé au vote de l’assemblée délibérante ;
Considérant qu’au 31 décembre 2022, il y a 715 postes pourvus au tableau des emplois ;
Considérant que sur ces 715 emplois, 3 sont déclarés vacants et 10 sont à déclarer vacants afin de procéder à la nomination en qualité de stagiaires d’agents sous contrats.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier Grassi,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité.
Article 1 :
- Décide de modifier le tableau des emplois pour l’année 2023.
Article 2 :
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
GRADES/EMPLOIS NOMBRE MOTIFS
TOTAL 10
Adjoint technique 7
Agent de propreté urbaine 5 MISE EN STAGE
Chauffeur 1 MISE EN STAGE
Mécanicien 1 MISE EN STAGE
Adjoint administratif 3
Assistant CTM 1 MISE EN STAGE Coordonnateur de projets Langue et
Culture Corses 1 MISE EN STAGE Assistant Patrimoine 1 MISE EN STAGE