Déliberation - 2023.01.12.39 modif horaires casa scenze

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Déliberation - 2023.01.12.39 modif horaires casa scenze Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.12.39 modif horaires casa scenze)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social, 2023/DEC/01/39

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 21 décembre 2023

Objet : Modification des horaires du service de la casa di e scenze et des agents de restauration collective

Date de la convocation : 15 décembre 2023

Date d’affichage de la convocation : 15 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 21 du mois de décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 28

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;

Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;

Madame LUCIANI Emmanuelle à Françoise FILIPPI ;

Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;

Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2023/DEC/01/39

Le conseil municipal,

Vu la Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment l’article 47 abrogeant les régimes légaux dérogatoires aux 35 heures antérieurs à la Loi du 3 janvier 2001 ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2021/DEC/01/30 en date du 12 décembre 2021 portant approbation des temps de travail des services à la Ville de Bastia ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 17 mai 2022 ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 octobre 2023 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 19 décembre 2023 ;

Considérant qu’après 3 années de fonctionnement, des modifications semblent nécessaires pour répondre à l’évolution de la structure et aux besoins des agents de la casa di e scenze comme suit :

Fonctionnement actuel Modifications

Temps de travail des agents 35h X Horaires de travail des agents Du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h (avec une nocturne

par mois le vendredi jusqu’à 21h)

Horaires inchangés de janvier à juin

inclus et de mi-septembre à

décembre inclus

Fermeture complète de la

structure

- Le mois d’août

- La 2ème semaine des vacances de

Noël

- La 1ère quinzaine d’août

- La 2ème semaine des vacances de

Noël

Fermeture de la structure au

public X

- Le mois de juillet

- La 2ème quinzaine d’août

- La 1ère quinzaine de septembre

(jusqu’à l’inauguration de la nouvelle

exposition annuelle)

Horaires des agents pendant

les périodes de fermeture au

public

X

Horaires administratifs du lundi au

vendredi

Congés des agents : 5

semaines

- Le mois d’août (période de congé

imposée)

- La 2ème semaine des vacances

de Noël (période de congé

imposée)

- La 1ère quinzaine d’août (période de

congé imposée)

- La 2ème semaine des vacances de

Noël (période de congé imposée)

- 2 semaines à poser par roulement

Considérant la proposition de modifier le temps de travail des agents de restauration collective comme suit :

Durant le temps scolaire (144 jours d’école)

Du lundi au vendredi : de 8h à 17h (avec pause de 45 mn comptabilisée dans le temps de travail)

En dehors du temps scolaire

12 mercredis 8h-14h30

10 jours durant les petites vacances 9h-14h30

12 jours (dont 2 jours de remise en état) durant les vacances d'été 8h-14h30 + 3 jrs de formation à 7h

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,

Après en avoir délibéré,2023/DEC/01/39

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Approuve les changements d’horaires suivants :

 agents de la casa di e scenze : la 1ère quinzaine d’août et a 2ème semaine des vacances de Noël (fermeture de la structure) et le mois de juillet, la 2ème quinzaine d’août, la 1ère quinzaine de septembre jusqu’à l’inauguration de la nouvelle exposition annuelle (fermeture au public) ; la 1ère quinzaine d’août (période de congé imposée), la 2ème semaine des vacances de Noël (période de congé imposée), 2 semaines à poser par roulement (congés des agents)

 agents de restauration collective :

- Durant le temps scolaire (144 jours d’école)

- Du lundi au vendredi : de 8h à 17h (avec pause de 45 mn comptabilisée dans le temps de travail)

- En dehors du temps scolaire

- 12 mercredis 8h-14h30

- 10 jours durant les petites vacances 9h-14h30

- 12 jours (dont 2 jours de remise en état) durant les vacances d'été 8h-14h30 - + 3 jrs de formation à 7h

Article 2 :

- Décide de modifier la délibération afférente au temps de travail des services de la ville de Bastia en date du 17.12.2021 eu égard aux changements précités et aux modifications d’organigramme.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 27/12/2023