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Arrêté - ARRETE 2023 031 Fermeture temporaire aire daccueil STL
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 031 Fermeture temporaire aire daccueil STL)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Aménagement du territoire,
SAINT-LOUTS Agglomération
Terres
d'avenir
NT
07
Poenimcmainenemarle
cercle
Een
VagedeSalneLlouisbounlaréalisationcetra
vaux
Le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
:
VU
le
décret
n°
2019-1478
du
26
décembre
2019
relatif
aux
aires
permanentes
d'accueil
et
aux
terrains
familiaux
locatifs
destinés
aux
gens
du
voyage
et
pris
pour
l'application
de
l'article
149
de
la
loi
n°
2017-86
du 27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
la
citoyenneté
:
VU
l'arrêté
n°2020-069
de
Saint-Louis
Agglomération
portant
règlement
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Saint-Louis
;
VU
les statuts
de
Saint-Louis
Agglomération,
et notamment
sa
compétence
obligatoire
« accueil
des
gens
du
voyage
»
portant
sur
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
aires
d'accueil
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'y
réaliser
des
travaux
de
maintenance
et
d'entretien
;
CONSIDERANT
que
la
nature
de
ces
travaux
impose
la
fermeture
temporaire
de
l'aire
d'accueil
;
ARRETE
:
Article
1 :
Fermeture
temporaire
de
l'aire
d'accueil
L'aire
d'accueil
sera
fermée
à
partir
du
samedi
2 décembre
2023
à 12h00
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
L'aire sera
réouverte
le samedi
9 décembre
2023
à 10h00.
Toute
éventuelle
prorogation
sera
communiquée
par
un
nouvel
arrêté
pris en
les mêmes
formes. AU
plus
tard
le samedi
2 décembre
2023,
à 12h00,
les
personnes
qui
y seraient
installées
devront
avoir
quitter
les
lieux,
c'est-à-dire
libérer
leur
emplacement,
enlever
leur
caravane,
véhicule(s)
et
tout
autre
effet
ou
objet
personnel.
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.frArticle
2
:
Article
3 :
Article
4 :
Article 5 : Article
6
SAINT-LOUIS AE
Interdiction
de
stationnement
Pendant
la
durée
des
travaux,
l'occupation
de
l'aire
d'accueil
par
des
caravanes
et
véhicules
appartenant
à des
gens
du
voyage
sera
strictement
interdite.
Seuls
les véhicules
et engins
des
agents
effectuant
les travaux
seront
autorisés
sur
place.
Ilest
rappelé
que
le stationnement
des
gens
du
voyage
aux
abords
de
l'aire d'accueil
et
plus
généralement
en
dehors
des
terrains
prévus
à cet
effet
est
formellement
interdit
et
susceptible
de
faire
l'objet
d'une
procédure
d'expulsion.
Accès
à
l'aire
d'accueil
L'accès
à
l'aire
d'accueil
par
des
personnes
autres
que
les
agents
de
Saint-Louis
Agglomération,
ses
prestataires
et
tiers
dûment
habilités
sera
formellement
interdit.
Affichage
et
notification
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
affichage
sur
l'aire d'accueil
avant
le démarrage
des
travaux
et
ce,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
occupants
de
l'aire
ont
été
informés
par
voie
d'affichage
deux
mois
avant
le
début
des
travaux.
Application Le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération,
Monsieur
le
Commandant
- chef
de
la
circonscription
de
la
Police
Nationale
de
Saint-Louis/Huningue,
le
responsable
de
la
société
SAINT-NABOR
Services
(délégataire
pour
la gestion
de
l'aire
d'accueil)
ou
leur
représentant
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
de
Saint-Louis
Agglomération
et
des
ampliations
seront
adressées
à
:
—
Monsieur
le
préfet
du
Haut-Rhin;
—
Monsieur
le
Commandant,
chef
de
la
circonscription
de
la
Police
Nationale
de
Saint-Louis/Huningue
:
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
SAINT-NABOR
SERVICES
;
—
Monsieur
le
Directeur
du
Patrimoine
et
des
Infrastructures
de
Saint-Louis
Agglomération.
Fait
à
Saint-Louis,
le 30/08/2023
Jean-Marc
DEIGHTMANN