Procès Verbal - PV 08 Conseil Municipal 14 octobre 2013

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Procès Verbal - PV 08 Conseil Municipal 14 octobre 2013 Document publié le Lundi 14 octobre 2013 par la commune d'Ayguesvives. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 Conseil Municipal 14 octobre 2013)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Réunion du Conseil Municipal du 14 octobre 2013

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Commune d’Ayguesvives

Réunion du Conseil Municipal du 14 octobre 2013

L’an deux mille treize, le vingt-six novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’AYGUESVIVES étant assemblé en

session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de M. OBERTI Jacques,

Maire,

Étaient présents :

ADAM Pascal, ANDRIEU Viviane, CHAUVET Michel, DAZA Diane-Sarah, EMERY Françoise, HEMON Marcel, MAJAU Carine,

MAUREL Alain, OBERTI Jacques, PASCAL Mireille, PINAUD Sébastien, SARTORI Janine, SOUBEILLE Hervé, VATIN Marc

Absents excusés : LEMAIRE Valérie, LOUBES Annie, PERIN Serge, SEGUY Henry.

Date de la convocation : 9 octobre 2013

Conseillers Municipaux En exercice : 18 Présents : 10 Votants : 14

Début de séance : 21 heures

Ordre du jour :

1. Redevance incitative – présentation

2. Bilan mi-parcours PLH

3. Convention ERDF – Travaux d’extension alimentation Collège

4. Convention de mise à disposition des locaux

5. Temps ATSEM au 1er novembre 2013

6. Comité de pilotage du projet d’étude d’un port

7. Chantier de jeunes internationaux 2014

8. Questions diverses.

Avant la séance du Conseil Municipal, M. Georges Saleil, Vice-Président du Sicoval, délégué à la collecte des déchets, au traitement et à la valorisation des déchets, intervient accompagné de techniciens du Sicoval pour une présentation de la redevance incitative.

1 - Election du secrétaire de séance

M. Marcel HEMON est élu secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

Abstention = 0 Pour = 14 Contre = 0 Délibération adoptée

2 - Modification de l’ordre du jour

M. le Maire propose l’ajout à l’ordre du jour des points suivants :

- Projet de lecture publique

- 5ème Modification du POS

- Création de deux postes de non titulaires

Cette modification est adoptée à l’unanimité.

Abstention = 0 Pour = 14 Contre = 0 Délibération adoptée

3 – PLH

M. le Maire rappelle à l’Assemblée le PLH actuel 2010-2015 en indiquant que le Sicoval a souhaité établir un bilan triennal de la production de logements sur le Sicoval et sur le groupe Ville Intense Sud. Sur l’ensemble du territoire du Sicoval, l’objectif de création de 1000 logements par an a pu être atteint à 96%. En ce qui concerne la commune d’Ayguesvives, les objectifs du PLH 2010-2015 sont atteints à 100%. Les efforts de densification et de réduction des surfaces des logements doivent être poursuivis. Le Conseil Municipal prend acte.Réunion du Conseil Municipal du 14 octobre 2013

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4 – Convention Commune / ERDF pour l’utilisation du domaine communal M. le Maire informe le Conseil Municipal du projet de ERDF consistant à renforcer le réseau basse tension du collège d’Ayguesvives. Ce projet, qui permettra au collège de bénéficier d’une meilleure alimentation électrique, implique qu’ERDF emprunte le réseau souterrain communal.

M. le Maire propose qu’une convention d’utilisation du domaine communal soit ainsi signée entre la Commune et ERDF dans le cadre de ce projet.

Le Conseil Municipal délibère et :

- accepte de conventionner avec ERDF pour l’utilisation du domaine communal ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Abstention = 0 Pour = 14 Contre = 0 Délibération adoptée

5 –Convention de mise à disposition de locaux à la MJC

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la MJC d’Ayguesvives a sollicité la commune pour l’utilisation de différentes salles communales dans le cadre des différentes activités qu’elle propose : - pour son activité théâtre, la MJC souhaite utiliser la salle de l’Age Heureux, le jeudi de 17h à 18h et de 20h30 à 22h ; - pour l’activité orchestre ouvert, l’association souhaite utiliser l’ancien bâtiment préfabriqué situé à l’arrière de l’école élémentaire, à proximité du petit portail, le vendredi de 20h30 à 22h30. - pour les activités sportives du collège, un avenant à la convention de prêt de la salle du bas de la MJC doit être envisagé suite à la rénovation du sol de celle-ci.

M. le Maire demande au Conseil municipal son avis concernant ces requêtes. Après délibération, le Conseil municipal :

1/ donne un avis favorable pour l’utilisation des salles communales selon les modalités ci-dessus mentionnées, durant l’année scolaire ;

2/ autorise M. le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition et avenants correspondants avec la MJC d’Ayguesvives.

Abstention = 0 Pour = 14 Contre = 0 Délibération adoptée

6 – Modification de la durée hebdomadaire de 3 postes d’ATSEM Principal de 2ème classe

M. le Maire informe l’Assemblée que compte tenu de la nouvelle organisation liée à la modification des rythmes scolaires, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de 3 postes d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe.

M. le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984 de porter la durée du temps de travail de 3 postes d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe à temps non complet créés initialement pour une durée de 32 heures par semaine par délibération du 9 juillet 2013, à 31 heures par semaine à compter du 1er novembre 2013.

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires concernés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter la proposition du Maire de porter la durée hebdomadaire de 3 postes d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe à 31/35 ;

- de modifier ainsi le tableau des emplois ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Abstention = 0 Pour = 14 Contre = 0 Délibération adoptée

7 – Création de deux postes de non titulaires

M. le Maire rappelle à l’Assemblée la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire, et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Il indique aux membres de l’Assemblée qu’aux termes de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à :

- un accroissement temporaire d'activité : contrat maximum d’1 an (renouvellements compris) pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

- accroissement saisonnier d'activité : contrat maximum de 6 mois (renouvellements compris) pendant une même période de 12 mois consécutifs ;

soit une durée totale de 18 mois de recrutement sur ce fondement.Réunion du Conseil Municipal du 14 octobre 2013

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Considérant l’augmentation des effectifs de l’ALAE à ce jour et le besoin de renforcer les missions de gestion du service urbanisme et de la voirie, M. le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces accroissements temporaires et saisonniers d’activité des agents non titulaires :

- pour exercer des fonctions d’animateur ALAE, 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet ; - pour exercer les missions d’agent chargé de l’urbanisme et de la voirie, 1 poste de Rédacteur Territorial, à temps complet.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité des membres présents : - autorise M. le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité des agents non titulaires correspondant aux grades suivants :

1 Adjoint d’Animation 2ème classe à temps non complet ;

1 Rédacteur Territorial à temps complet ;

- dit que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités ;

- dit que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon du premier grade du cadre d’emploi des fonctionnaires de référence ;

- autorise en conséquence M. le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels ; - dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Abstention = 0 Pour = 14 Contre = 0 Délibération adoptée

8 – 5ème modification du POS

M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 10 juin 2013 concernant la 5ème modification du POS. Il rappelle également le projet du port de plaisance pour lequel il y a lieu d’établir un comité de pilotage auquel devront être présentées les différentes étapes du projet.

M. le Maire valide la constitution du comité de pilotage comme suit :

Pascale ADAM, Alain MAUREL, Marcel HEMON, Jacques OBERTI, Janine SARTORI, Sébastien PINAUD, Marc VATIN.

Compte tenu de l’emplacement étudié pour ce projet de port de plaisance et ses aménagements annexes, il y a lieu d’instituer un emplacement réservé sur le secteur concerné du Canal du Midi au profit de la commune, dans le cadre de la modification du POS.

Vu l’exposé de M. le Maire sur les termes de la cinquième modification du POS qui ne remettent pas en cause son économie générale, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confirmer la prescription de la 5ème modification du POS suivant la délibération du 10 juin 2013 qui portera sur l’ensemble du territoire communal, en apportant les modifications complémentaires suivantes :

- correction d’une erreur matérielle concernant la modification des emplacements réservés relatifs aux futures déviations des RD 16 et RD 38 ; il fallait lire « déviation » au lieu de « division » ;

- instauration d’un emplacement réservé pour un port de plaisance sur le secteur des Landes ; - modification du COS de la zone UC.

Le Conseil Municipal indique que les services de la Communauté d’Agglomération du Sud Est Toulousain, le Sicoval, assureront cette cinquième modification du POS.

L’assemblée autorise M. le Maire ou son représentant à engager toutes les procédures et à signer tous les actes aux effets ci- dessus et, en règle générale à la mise en œuvre de la présente délibération.

Abstention = 0 Pour = 14 Contre = 0 Délibération adoptée

9 – Chantier jeunes internationaux

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’action « Chantier de Jeunes Internationaux » entre le Communauté d’Agglomération du Sicoval et l’Association Jeunesse et reconstruction.

M. le Maire propose d’accueillir ce chantier de jeunes dans le cadre du programme « rivière » visant l’amélioration des rivières et ruisseaux.

Pour Ayguesvives, ce chantier consiste à réhabiliter le bassin du parc en lien avec la boucle de randonnée En Mauran, courant juillet 2014 avec mise à disposition d’un local avec sanitaires.

Le Conseil Municipal après discussion décide :

1/ d’accueillir ce chantier de jeunes durant 3 semaines au mois de juillet 2014 ; 2/ mandate M. le Maire ou son représentant pour signer la convention et tout document concernant cette affaire.

Abstention = 0 Pour = 14 Contre = 0 Délibération adoptéeRéunion du Conseil Municipal du 14 octobre 2013

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10 – Lecture publique

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise en réseau des bibliothèques d’Ayguesvives, Baziège, Donneville et Montgiscard.

Une convention signée le 18 janvier 2012 en fixe le champ d’intervention et ses modalités de mise en œuvre. La Commune de Labastide-Beauvoir a exprimé récemment son souhait d’adhérer au réseau des médiathèques de l’Hers.

M. le Maire en informe le Conseil et sollicite son avis.

Après discussion, le Conseil Municipal :

1/ donne un avis favorable à l’intégration de Labastide Beauvoir concernant la mise en réseau des médiathèques de l’Hers soit : Ayguesvives, Baziège, Donneville, Labastide Beauvoir, Montgiscard ; 2/ autorise M. le Maire ou son représentant à signer un avenant à la convention du 18 janvier 2012 et au règlement intérieur du réseau des médiathèques de l’Hers.

Abstention = 0 Pour = 14 Contre = 0 Délibération adoptée

11– Questions diverses

Mme Françoise EMERY rappelle à l’assemblée le salon JISOLOU des 11 et 12 octobre 2013 à Diagora Labège et indique que le résidentiel tertiaire représente en France 25 milliards 42 millions d'euros de dépenses annuelles. Environ 30% pourraient être économisés notamment par de meilleures isolations.

Le Sicoval a réalisé des photographies aériennes permettant d’obtenir une thermographie des bâtiments du territoire. Mme EMERY indique qu’il est possible d’obtenir la photographie de son habitation auprès du point info énergie du Sicoval avec les explications de spécialistes en la matière. Elle rappelle également l’existence de l’éco-chèque de 500 € du Sicoval, l’éco- chèque de 1 500 € du Conseil Régional Midi-Pyrénées sous condition de ressources ainsi que les crédits d’impôts accordés dans le cadre de travaux contribuant à la maîtrise des dépenses énergétiques.

Le Conseil Municipal prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 50.