Procès Verbal - PV 09 Conseil Municipal 26 novembre 2013

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Procès Verbal - PV 09 Conseil Municipal 26 novembre 2013 Document publié le Mardi 26 novembre 2013 par la commune d'Ayguesvives. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 Conseil Municipal 26 novembre 2013)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Santé, Réunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2013

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Commune d’Ayguesvives

Réunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2013

L’an deux mille treize, le vingt-six novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’AYGUESVIVES étant assemblé en

session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de M. OBERTI Jacques,

Maire,

Étaient présents :

ADAM Pascal, CHAUVET Michel, DAZA Diane-Sarah, HEMON Marcel, LOUBES Annie, MAJAU Carine, MAUREL Alain, OBERTI

Jacques, PASCAL Mireille, SARTORI Janine,

Procuration :

EMERY Françoise a donné procuration à SARTORI Janine

PINAUD Sébastien a donné procuration à HEMON Marcel

VATIN Marc a donné procuration à DAZA Sarah

Absents excusés : ANDRIEU Viviane, LEMAIRE Valérie, PERIN Serge, SEGUY Henry, SOUBEILLE Hervé

Date de la convocation : 20 novembre 2013

Conseillers Municipaux En exercice : 18 Présents : 10 Votants : 13

Début de séance : 18 heures

Ordre du jour :

1. Validation du procès-verbal du 9 juillet 2013

2. Conventions Commune / associations

3. Chemin d’En Barrière

4. Renouvellement adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion au 1-1-2014 5. Décisions budgétaires modificatives

6. Indemnité de conseil 2013 au receveur municipal

7. Remboursement de frais de déplacement à des agents

8. Règlement d’un sinistre par l’assurance de la commune

9. Remboursement d’un branchement provisoire pour le festival Convivencia 10. Demande de subvention pour la remise aux normes des puits de jour de la salle de l’orangerie 11. Mise à disposition de la salle de l’Orangerie pour l’organisation de réunions publiques 12. Rencontre élus - personnel communal

13. Extension du réseau électrique basse tension pour desservir la parcelle G 382 14. Questions diverses

1 - Election du secrétaire de séance

Mme Annie LOUBES est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptée

2 - Modification de l’ordre du jour

M. le Maire propose l’ajout à l’ordre du jour des points suivants :

- aménagement de l’aire de jeux du parc de la mairie ;

- augmentation de loyer 12, chemin de Toulouse ;

- augmentation de loyer 5, place du 19 mars 1962.

Cette modification est adoptée à l’unanimité.

Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptée

3 – Approbation du PV du Conseil Municipal du 9/07/2013Réunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2013

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Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptée

4 – Convention Commune / Toucan Club

M. le Maire indique au Conseil Municipal la demande d’utilisation du complexe sportif par l’association Toucan Club, à l’occasion d’une manifestation interne.

M. le Maire demande au Conseil municipal son avis concernant cette requête.

Après délibération, le Conseil municipal :

1/ donne un avis favorable pour l’utilisation du complexe sportif par l’association Toucan Club à l’occasion de sa manifestation ; 2/ une participation de 10€/ heure sera demandée ;

3/ autorise M. le Maire à signer une convention de mise à disposition avec Toucan Club.

Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptée

5 –Convention Commune/GRS Montgiscard

M. le Maire indique au Conseil Municipal la demande d’utilisation du gymnase d’Ayguesvives par la GRS de Montgiscard à l’occasion d’un stage pendant la période du 28 au 31 octobre 2013 de 9h à 15h30 afin de préparer des compétitions.

M. le Maire demande au Conseil municipal son avis concernant cette requête.

Après délibération, le Conseil municipal :

1/ donne un avis favorable pour l’utilisation du gymnase par la GRS de Montgiscard, pour la période du 28 au 31 octobre 2013 de 9h à 15h30 ;

2/ une participation forfaitaire de 20 € pour la période sera demandée ; 3/ autorise M. le Maire à signer une convention de mise à disposition avec la GRS de Montgiscard.

Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptée

6 – Déclassement chemin d’En Barrière

Le Conseil Municipal,

vu le Code de la Voirie Routière

vue la délibération du Conseil Municipal en date du 13 Décembre 2010 approuvant le tableau de classement de la voirie communale,

vu l’arrêté de Voirie du 10 Novembre 2011 portant alignement sur le chemin communal n°63 dit d’En Barrière vue la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Janvier 2012 définissant l’emprise de la voie communale n°63 dénommée chemin d’En Barrière,

vue la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2013 relative à l’emprise de la voie communale n°63 dénommée chemin d’En Barrière au droit de la parcelle D458, propriété des Consorts LAFFON ; vue la demande de maître Jean-Paul SOUYRIS pour le compte des Consorts LAFFON en date du 15 Janvier 2013, « relative la cession de deux parcelles issues du domaine public cadastrées D1006 et D1007 » ; vu l’avis du Domaine du 30 Septembre 2013 relatif à l’évaluation des parcelles D1006 et D1007,

M. l’Adjoint au Maire, Marcel HEMON, expose au Conseil Municipal la nécessité de déclasser partiellement le domaine public de la Voie Communale n°63 dénommée chemin d’En Barrière pour ensuite procéder à l’aliénation de deux parcelles cadastrées D1006 et D1007 pour une contenance respective de 37 m2 et 60m2.

En effet au droit de la parcelle cadastrée D458, propriété des Consorts LAFFON, l’emprise de la VC n°63 présenté une déviation dans l’alignement qu’il convient de modifier en déclassant une partie de l’emprise actuelle correspondant aux parcelles cadastrées D1006 et D1007.

L’Assemblée Communale délibère et autorise le Maire à :

- engager une procédure de déclassement du domaine public communal concernant la VC n°63 pour les parcelles cadastrées D1006 et D1007 ;

- engager après déclassement, une procédure d’aliénation des deux parcelles D1006 et D1007 d’une contenance totale de 97m2 au bénéfice des Consorts LAFFON dans les conditions suivantes : - cession des deux parcelles cadastrées suivant la valeur vénale estimée en date du 30 Septembre 2013, par le service des Domaine à savoir :

- Parcelle D1006 d’une contenance de 37 m2 pour un montant de 1100 EUROS/HT - Parcelle D1007 d’une contenance de 60 m2 pour un montant de 1800 EUROS/HT - affectation aux Consorts LAFFON de l’ensemble des charges liées à cette affaire à savoir : - Frais relatifs au déclassement partiel de la voie communale (enquête publique) ; - Frais relatifs à la cession des deux parcelles D1006 et D1007.

Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptéeRéunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2013

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7 – Convention avec le CDG31 pour le service médecine préventive M. le Maire rappelle à l’Assemblée le cadre du partenariat entre la Commune et le Centre de Gestion et la une convention relative au service de médecine préventive du CDG31.

Confronté à l’évolution des coûts de gestion de ce service, le Conseil d’Administration du CDG31 a été amené à procéder à la revalorisation des forfaits applicables comme suit :

- 60€ par an et par agent pour les collectivités affiliées au CDG31, à titre obligatoire ou volontaire ;

M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à ce service de médecine préventive et par conséquent de signer une nouvelle convention avec le Centre de Gestion à effet au 1er janvier 2014, selon les conditions tarifaires ci- dessus énumérées.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité des membres présents : - accepte la signature d’une nouvelle convention avec le Centre de Gestion relative au service de médecine préventive, à effet au 1er janvier 2014 ;

- autorise Monsieur ou son représentant à signer cette convention ; - inscrit la dépense au BP 2014.

Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptée

8 – DM 3 Virement de crédit

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de l’augmentation des cotisations de sécurité sociale des élus et rappelle à l’Assemblée les subventions accordées aux associations.

Il indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer un virement de crédit au sein de la section Fonctionnement d’un montant de 7 848€ du compte D-022 (dépenses imprévues) sur le compte D-6534 (pour un montant de 1 948€) et sur le compte D-6574 (pour un montant de 5 900 €).

Le Conseil Municipal délibère et donne son accord pour ce virement de crédit.

Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptée

9– Indemnité de conseil du receveur municipal pour l’exercice 2013 Le Conseil Municipal

- vu l’article 97 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, - vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an soit 559.50 €, - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribué à Mme. VIEU Christine, Receveur municipal.

Abstention = 0 Pour = 11 Contre = 2 Délibération adoptée

10 – Remboursement de frais de déplacement

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé d’accorder le remboursement des frais de déplacement au Personnel Communal utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du Service ou pour se rendre aux formations.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité des membres présents : - d’accorder à Mmes BOULAOUAD Pierrette, BOURROUNET Christiane, AVIGNON Nathalie, FUXET Patricia, LEROY Anne Marie, LIEUTAUD Sandra, NICHELE Claudine et PRISQUE Joëlle et M. GRANIER Michel, LEBARBIER Aldo, Elodie MARTY, Sandra SARATES, le remboursement des frais de déplacement conformément aux articles 31 et 32 du décret 90 – 437 du 28 mai 1990 modifié par décret N°2000 – 928 du 22 septembre 2000 et du décret N°2001 – 654 du 19 juillet 2001, - de les autoriser à utiliser leur véhicule personnel,

- que cette décision prendra effet à compter du 26 novembre 2013.

Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptée

11– Règlement sinistre salle Beauséjour

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la tentative de vol avec destruction dégradation d’un volet et d’une fenêtre, sur le local de l’association Petite Boule chemin de Beauséjour en date du 14 janvier 2013. Une déclaration a été faite auprès de Groupama, assurance de la Commune.Réunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2013

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Après expertise, Groupama a procédé à l’indemnisation de ce sinistre par un chèque d’un montant de 1240,40 €.

Le Conseil Municipal délibère et accepte à l’unanimité des membres présents l’encaissement du chèque d’un montant de 1240,40 €.

Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptée

12– Remboursement branchement provisoire Convivencia

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la manifestation Convivencia du mois de Juillet, EDF nous a facturé 2 fois le branchement provisoire du compteur.

Après réclamation auprès d’EDF celui-ci a procédé au remboursement par un chèque d’un montant de 184,58 €.

Le Conseil Municipal délibère et accepte à l’unanimité des membres présents l’encaissement du chèque d’un montant de 184,58 €.

Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptée

13– Demande de subvention mise en conformité puits de jour salle de l’Orangerie M. le Maire informe le Conseil Municipal du besoin de travaux urgent à la salle de l’Orangerie suite mise en conformité. Pour cela, il propose le devis suivant :

- SEE DOUMENC CAMOLESE à MONTLAUR d’un montant HT de 3 000.00 €.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité des membres présents : 1/ accepte le devis établi par SEE DOUMENC CAMOLESE d’un montant total de 3 000,00 € HT ; 2/ décide que le financement se fera par prélèvement sur fonds propres au BP 2013. Aucune autre demande de subvention n’est faite auprès de l’Etat ou de la Région ;

3/ sollicite de M. le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention.

Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptée

14– Mise à disposition salle de l’Orangerie pour l’organisation de réunions publiques M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est sollicitée par des candidats aux élections municipales de 2014 pour bénéficier d’un prêt de la salle de l’Orangerie dans le cadre de leur campagne électorale afin d’organiser des réunions publiques.

Il indique à l’Assemblée qu’en cas de réponse positive, il appartient à la collectivité d’accepter que tout candidat puisse utiliser la salle.

M. le Maire propose de mettre la salle de l’Orangerie gratuitement à disposition des candidats qui en feront la demande et pouvoir organiser une réunion publique avant chaque tour.

Le Conseil Municipal délibère et, à l’unanimité des membres présents, décide de donner son accord de principe sur la mise à disposition gratuite de la salle de l’Orangerie à l’occasion des campagnes électorales des élections municipales 2014 pour l’organisation d’une réunion publique avant chaque tour.

Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptée

15– Rencontre élus – personnel communal : participation des conjoints M. le Maire informe au Conseil Municipal que le vendredi 6 décembre 2013 aura lieu le repas annuel entre la Municipalité et le Personnel Communal.

A l’occasion de cette manifestation, M. le Maire propose :

- qu’une participation de 20 € soit demandée lors de l’inscription des conjoints des Elus ou du Personnel Communal ; - que le repas des Elus et du Personnel Communal soit pris en charge par la Commune.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité des membres présents d’approuver la proposition de M. le Maire et le charge :

1/ d’encaisser les chèques fournis par les conjoints des Elus et du Personnel Communal BP 2013 compte 7788 ; 2/ de procéder au paiement du restaurateur.

Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptéeRéunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2013

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16 – Extension du réseau électrique basse tension pour desservir la parcelle G382 M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la parcelle G382 appartenant aux Consorts VIDAL est située en zone NB du POS approuvé le 18/07/1985. Cependant pour être constructible au regard du Code de l’Urbanisme et du POS, cette parcelle doit entre autre être desservie par les réseaux publics (eau, électricité, téléphone). Or en ce qui concerne son raccordement au réseau électrique, une extension du réseau électrique basse tension s’avère indispensable.

Ainsi, pour assurer la constructibilité de la parcelle G382, la Commune s’engage à faire réaliser par le SDEHG (Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne) l’extension du réseau électrique basse tension suivant : - les modalités d’exécution et de financement réalisées par le SDEHG ; - les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire de la Route Départementale n°16 ; - les prescriptions qui seront imposées par le Service Départemental d’Architecture en raison du site classé et de la proximité du Canal du Midi.

L’Assemblée Communale délibère favorablement sur l’extension du réseau électrique basse tension pour desservir la parcelle G382 et autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces concernant cette affaire.

Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptée

17 – Loyer au 1er janvier 2014, 12 chemin de Toulouse

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement communal 12 chemin de Toulouse est loué à M. CERE.

Il propose d’augmenter de 1.20 % le loyer du contrat passé à compter du 1er janvier 2014.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité des membres présents : - de fixer le montant du loyer à 484.00 € par mois et ce pour une durée d’un an ; - de donner mandat à M. le Maire pour signer avec ce locataire un avenant au contrat de location.

Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptée

18 – Location au 1er janvier 2014, place du 19 mars 1962

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le local situé Place du 19 mars 1962 N°5 est loué au cabinet paramédical de Mmes BETTINGER, CAREL, RUIZ et FABRE.

Il propose d’augmenter de 1.20 % le loyer du contrat passé à compter du 1er janvier 2014.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité des membres présents : - de fixer le montant du loyer à 314,00 € par mois et ce pour une durée d’un an ; - de donner mandat à M. le Maire pour signer avec ce locataire un avenant au contrat de location.

Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptée

19 – Demande de subvention travaux aire de jeux, Parc de la Mairie M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de l’aire de jeux du Parc de la Mairie.

Il indique à l’Assemblée que le Sicoval a établi une proposition comprenant le coin jeux 8-12 ans, le coin repos, les jeux à bascule 8-12 ans, l’aire de jeux 3-8 ans, le coin pique-nique et les espaces verts pour un montant total de 32 970 € HT.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité des membres présents : 1/ accepte le devis établi par le Sicoval pour un montant total de 32 970 € HT ; 2/ décide que le financement se fera par prélèvement sur fonds propres au BP 2014. Aucune autre demande de subvention n’est faite auprès de l’Etat ou de la Région ;

3/ sollicite de M. le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention.

Abstention = 0 Pour = 13 Contre = 0 Délibération adoptée

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 45.