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Arrêté - AP modificatif fixant les lieux et les emplacements des bureaux de vote et son annexe
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - AP modificatif fixant les lieux et les emplacements des bureaux de vote et son annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFETE Direction des collectivités locales et des élections DE L'OISE _ ne. Res
Liberté Bureau du contrôle de légalité et des élections Égalité
Fraternité
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté modificatif fixant les lieux et le nombre de bureaux de vote dans le département de l'Oise pour l'année 2024
Vu le code électoral et notamment ses titres | et III du livre ler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 fixant les lieux et le nombre de bureaux de vote dans le département de l'Oise pour toutes les élections qui auront lieu durant la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 :
Vu les demandes des maires de l'Oise ;
Considérant l'indisponibilité manifeste d'un certain nombre de bureaux de vote à l'occasion des prochaines élections européennes le 9 juin 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté préfectoral du 31 août 2023 fixant les lieux et le nombre de bureaux de vote dans le département de l'Oise pour 2024, est modifié pour les communes et les bureaux de vote mentionnés en annexe.
Article 2 : Les déplacements des bureaux de vote tels que prévus. au présent arrêté valent uniquement pour le
scrutin du 9 juin 2024.
Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Oise et les maires du département de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiori du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Beauvais, le 13 MAI 2024
Pour la Préfète, et gation
Le Secrétaire Général,
\ (
À
Frédé ic BOVET
53 44 06 12 60 prefecture@oise. gouv.fr
1 de la préfecture — 66022 Beauvais 11 ANNEXE DEMANDE DE CHANGEMENT DES BUREAUX DE VOTE
COMMUNE
BIENVILLE
ERCUIS
GENVRY
JAUX
LALANDE EN SON
ROMESCAMPS
Ï
| ESTN° DU BUREAU DE VOTE CHANGEANT.
Hirlbrle
|.
NOUVELLE ADRESSE TEMPORAIRE
Mairie — Salle du conseil — 13 rue de l'Ormeau
Maison du Village — Rue du Préau
Mairie - 145 rue de la Place
Salle des Sports
Ecole maternelle — 18 rue du Tour de Ville
Salle des fêtes — 10 rue de Normandie