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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 10b)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S LG ‘
ID : 033-213304850-20240409-DE2024_04_10B-BF
REGISTREDES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 04 avril 2024
Présents: Ont signé au registre des délibérations : MM. ALFONSO- CHARIOL, CANTE, CANTIN, DURAND, DUPONT, FONMARTY, Nombre de Conseillers f LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, SPERANZINI UGOLINI.
En exercice : 19 || Madame GRANEREAU a donné pouvoir à Monsieur MICHEL. Présents : El A Madame CURELY a donné pouvoir à Monsieur DUPONT. Absents excusés : 6
Absents : 2
Absents excusés : MM. CURELY, GUE, GRANEREAU, LAGUILLON, | LERUTH, ROSSL. | Madame LERUTH a donné pouvoir à Madame UGOLINI.
Madame GRANEREAU a donné pouvoir à Monsieur MICHEL. |
Absents : MM. ALLAIRE, BUTON.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 202L.04.10bis
Objet : Vote du Budget général M43/48550/2024 annule et remplace
Madame la Maire propose d’approuver le budget primitif tel que présenté ci- dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 76 958,75 76 958,75
Investissement 58 969,79 58 969,79
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le Budget M43/48550/2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an
pee ue dessus,
A registre sont les signatures,
4 Pütr copie conforme,
avril 2024,