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Compte-Rendu - CR CM 2015 10 30
Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 10 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
page 1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 30 octobre 2015
Secrétaire de séance : Christian Plagne
Présents: Thierry GOUBY, Odile MOLLE, Alexis CHARLIN, Adeline ELICOT, Régine COHAS, Christiane HOCH, Marie Claude MASSACRIER, Danie PERRIN, Sandrine SEFERIAN, Denis BREJON, Emmanuel CREMONESE, Christian PLAGNE.
Excusé : ----
1. Urbanisme
Présentation des dossiers en cours :
Instruction Droit des Sols :
Convention Adhésion ADS pour instruction autorisations d’urbanisme
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toutes les autorisations d’urbanisme sont traitées par le service d’instruction des droits des sols de la communauté d’agglomération du Forez depuis le 1er Octobre 2015. Après avoir annulé la délibération N°2015-19 du 26 Juin 2015 par délibération N°2015-27 du 28 Août 2015 sur ordre du contrôle de légalité, ce dernier revient sur sa décision.
Il appartient donc au Conseil de rétablir la délibération N°2015-19 du 26 Juin 2015 validant la convention intitulée: Adhésion à la prestation de service d’instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté d’agglomération Loire Forez
Le Maire propose d’adhérer à la prestation de service d’instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté d’agglomération Loire Forez.
Approbation :
VOTE POUR 11 CONTRE 0 ABST 1
2. Finances
Délibération sur décision modificative
Décision d'écriture modificative d’imputation entre deux comptes pour des travaux
Investissement Budget Général
Dépenses Investissement 2041582 + 23 557.28 €
Recettes Investissement 204121 + 5 943.75 €
Recettes Investissement 2041412 + 1 997.86 €
Recettes Investissement 204132 + 15 615.67 €
Approbation :
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
Un point sur l’avancement des budgets au 15 octobre est présenté. Globalement les dépenses et les recettes sont en phases avec le budget. Un certain nombre de dépenses d’investissement sur des montants importants notamment la voirie (route de Maure et de Say) sont à venir pour la fin de l’année.
3. SIEL
Présentation d'un document faisant apparaître les consommations en énergie des différents bâtiments communaux. page 2
Renouvellement de l’adhésion (Eclairage public – Plan Cadastral)
Le SIEL propose une convention, d'une durée de 6 ans, pour l'entretien de l'éclairage de la commune. (Nettoyage, changement d'ampoules, etc...). Il existe plusieurs options.
Maintenance de niveau 1 : visite systématique des éléments indispensables et de sécurité avec 1 nettoyage par an. 24,90 € / foyer (128 foyers)
Maintenance de niveau 2: maintenance simplifiée (Nettoyage une année sur 2, pas de visite systématique) 19,80 € / foyer.
Vote pour l'adhésion à la convention de niveau 2 :
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
Plan cadastral.
Le SIEL propose de gérer les cartes numérisées de la commune avec différentes options : plan cadastral, voirie, réseaux d'eau, d'assainissement, etc ... . Les données sont à fournir par la commune. Or, beaucoup de ces données (eau, assainissement…) font défaut sur support informatique. Une proposition est faite concernant l'option de base à 200 € par an en y ajoutant l’option 1 à 120 € par an, soit un total de 320 € par an.
Vote pour le module de base et l’option 1
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
4. Communauté de Communes du Pays d'Astrée
Danie Perrin (élue communautaire) rend compte de la dernière réunion du Conseil Communautaire du 14 octobre 2015. Le compte-rendu complet est disponible sur le site www.pays-astree.com A noter : le nouveau marché pour fournitures d'eau, de gaz permet 8000 € d'économie par an.
Réforme territoriale : après une présentation du schéma, une décision sera à prendre lors du prochain conseil municipal de novembre sur la proposition de découpage du Préfet de la Loire.
5. Voirie
Suivi des travaux : route de Montverdun et route de Maure.
Route de Montverdun goudronnée et donc fermée mardi 3 et mercredi 4 novembre. Route de Maure goudronnée et donc fermée jeudi 5 et vendredi 6 novembre. Semaine suivante: travaux sur les accotements.
Projet de délimitation agglomération
Comme déjà évoqué, la commission "voirie" propose d'agrandir la zone "agglomération" de la commune. Accord pour commande et installation des panneaux d'agglomération :
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
6. Décision sur proposition d'achat de terrain
Concernant le terrain proche de la Poste, le géomètre est passé. La commune manquant de terrain libre, d'autres projets sont évoqué, des renseignements seront pris.
7. Document Unique d'évaluation des risques professionnels
Odile Molle a consulté tous les salariés de la commune en vue de l'établissement de ce document. Compte-tenu du temps passé, une subvention (160 € par journée d'entretien et par salarié) peut être accordée. Délibération autorisant le maire à déposer une demande de subvention :
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0 page 3
8. Verger Conservatoire.
Information sur le Verger Conservatoire. Une première rencontre a eu lieu. Prochaine réunion le 15 décembre 2015 à 20h30 en mairie. Les personnes intéressées peuvent venir y participer.
9. Questions diverses
Eoliennes. Un projet d'installation d'éoliennes dans les Monts du Forez (St Jean la Vêtre) est en cours. Il pourrait y avoir un impact sur des sources alimentant d'autres communes. Une enquête publique va être ouverte.
Chemins de promenade sur la commune : Autorisation est donnée au maire pour signer des conventions avec les propriétaires des parcelles traversées par des chemins prévus pour être balisés.
VOTE POUR 12 CONTRE 0 ABST 0
La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11h. Rendez-vous place de la mairie. Toute la population y est invitée.
Elections régionales. Les dimanches 6 et 13 décembre.