Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 Finances Vote des taux dimposition directe local
Déliberation - 1 Finances Vote des taux dimpositions des taxes di
Déliberation - 1 Finances Vote des taux dimposition des taxes dir
Déliberation - 2 Finances Vote des taux dimposition directe local
unknown - 1 Finances ANNEXE etat 1259 Vote des taux dimposit
Déliberation - 1 Finances Vote des taux dimpositions des taxes di
Déliberation - 3a Finances Vote des taux dimpositions des taxes d
Déliberation - 1 Vote des taux d imposition directe locale pour l
Déliberation - Deliberation des taux dimposition pour lannee 2022
Déliberation - Deliberation des taux dimposition pour lannee 2022
Déliberation - 1 Finances Vote des taux dimposition directe locale pour lannee 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Finances Vote des taux dimposition directe locale pour lannee 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
Reçu
le
016-200054047-20210529-2021_03
29
_01-DE
07/04/2021
4
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>D>>>>>>DD>D>D>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDPDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
25
Excusés-Absents
:
02
Délégations
:
0
Date
de
Convocation
:
lundi
22
mars
2021
Date
d'affichage
:
lundi
22
mars
2021
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt
et
un
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à l'Amphithéâtre
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
18,
sur
convocation
en
date
du
lundi
22
mars
2021,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
conseillers
municipaux
Excusé(e}s
/ Absent{e}s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
SOULAT
Séverine
Délégations
: Mme
DEVAINE
Colatte
à M.
PAULET
Didier
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2021/03/29
N°01
1
Finances
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
pour
l’année
2021
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
l’article
1636
B sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
l'article
1639
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'avis
de
la commission
« finances,
partenariat
institutionnel
et services
publics
» réunie
les
8 et
15
mars
2021
;
Le
transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes
suppose
que
celles-ci,
en
2021,
votent
un
taux
de
TFPB
égal
à la
somme
du
taux
communal
fixé
par
les
assembiées
délibérantes
et
du
faux
départemental
de
TFPB
de
2020
(ce
dernier
étant
DE
22,89%
pour
le département
de
la Charente).
Monsieur
le Maire,
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
en
2021.
Ces
derniers
sont
donc
:
Taxe
d'habitation
: 17.66%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 46.73%
(22.84%
+ 22.89%)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 69.29%
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 22.26%
AAA:
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210529-2021_03
29
_01-DE
Reçu
le
07/04/2021
Dès
que
l'état
de
notification
des
bases
d'imposition
pour
2021
(état
1259)
sera
communiqué
à la
Ville,
il sera
dûment
complété
et
transmis
à la
Préfecture
conformément
à la
décision
de
maintien
des
taux. Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e ADOPTE
les
taux
d'imposition
communaux
pour
l'année
2021
tels
que
proposés
ci-dessus,
° DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
° DIT
que
les
crédits
relatifs
aux
recettes
correspondantes
seront
inscrits
au
budget
principal,
section
de
fonctionnement,
chapitre
73
« Impôts
et
taxes
», article
73111;
Pour
Extrait\Conforme
En
Mairie,
ld31
mars
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens