Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 Finances Vote des taux dimpositions des taxes di
Déliberation - 2 Finances Vote des taux dimposition directe local
Déliberation - 3a Finances Vote des taux dimpositions des taxes d
Déliberation - 1 Finances Vote des taux dimposition directe local
Déliberation - 1 Finances Vote des taux dimposition des taxes dir
Déliberation - 1 Finances Vote des taux dimpositions des taxes di
unknown - 1 Finances ANNEXE etat 1259 Vote des taux dimposit
Déliberation - 9 Finances Vote des taux dimposition directe local
Déliberation - 2024.33.vote taux imposition directe locale
Déliberation - 30032023 02 VOTE DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES D
Déliberation - 1 Vote des taux d imposition directe locale pour l annee 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Vote des taux d imposition directe locale pour l annee 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PP
P PP
D D
D PDP
D D
D D
D D
D D
D D
D D
DD
D D
D DD
DD
DD
DPPPDPPDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
21
Excusés-Absents
:
05
Délégations
:
04
Date
de
Convocation
:
lundi
21
mars
2022
Date
d'affichage
:
Lundi
21
mars
2022
Le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
21
mars
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
BOURDIFR
Elise,
Mme
LAFONT
Cindy,
Délégations
: M.
GRAVELLE
Alain
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
SIMON
Sandrine
à M.
LEBRET
Hubert,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
FAYET
Margot
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2022/03/28
N°01
1
— Finances
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
pour
l’année
2022
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
l'article
1636
B sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
l'article
1639
du
code
général
des
impôts,
Vu
lavis
de
la commission
« finances,
partenariat
institutionnel
et services
publics
» réunie
le 15
mars
2022
;
Le
transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes
suppose
que
celles-ci,
en
2022,
votent
un
taux
de
TFPB
égal
à la
somme
du
taux
communal
fixé
par
les
assemblées
délibérantes
et du
taux
départemental
de
TFPB
de
2021
(ce
dernier
étant
de
22,89%
pour
le département
de
la Charente).
Monsieur
le Maire,
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
en
2022.
Ces
derniers
sont
donc
:
> Taxe
d'habitation
sur
résidences
secondaires
: 17.66%
> Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 45.73%
(22.84%
+ 22.89%)
AR Prefecture
016-200054047-20220328-2022_03_28_1-DE Reçu le 30/03/2022 Publié le 30/03/2022
> Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 69.29%
> Cotisation
foncière
des
entreprises
: 22.26%
Dès
que
l’état
de
notification
des
bases
d'imposition
pour
2022
(état
1259)
sera
communiqué
à la
Ville,
il sera
dûment
complété
et
transmis
à la
Préfecture
conformément
à la
décision
de
maintien
des
taux. Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e ADOPTE
les
taux
d'imposition
communaux
pour
l’année
2022
tels
que
proposés
ci-dessus,
e DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
e DIT
que
les
crédits
relatifs
aux
recettes
correspondantes
seront
inscrits
au
budget
principal,
section
de
fonctionnement,
chapitre
73
« Impôts
et
taxes
», article
73111;
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
2B mars
2022
RS Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
AR Prefecture
016-200054047-20220328-2022_03_28_1-DE Reçu le 30/03/2022 Publié le 30/03/2022