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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.06.07 RAA N°73 2021 096 SPECIAL
Document publié le Lundi 7 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.06.07 RAA N°73 2021 096 SPECIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2021-096
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2021 Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l’Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Savoie
73-2021-06-01-00004 - Arrêté portant réunion conjointe des comités
d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
de la Savoie et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne
Rhône-Alpes (2 pages) Page 3
73-2021-06-01-00003 - Arrêté portant réunion conjointe des comités
techniques de la direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Savoie et de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Auvergne Rhônes-Alpes (2 pages) Page 6
2 73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2021-06-01-00004
Arrêté portant réunion conjointe des comités
d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT) de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des
populations de la Savoie et de la direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi de la
région Auvergne Rhône-Alpes
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2021-06-01-00004 - Arrêté portant réunion conjointe des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la 3 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant réunion conjointe des comités
d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, notamment son article 27,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
Vu l’arrêté du 14 mai 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de populations de la Savoie,
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2021-06-01-00004 - Arrêté portant réunion conjointe des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la 4 Vu l’arrêté n°2018/55 du 19 décembre 2018 portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré de la DIRECCTE ARA,
Sur proposition de M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er :
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) placés avant le 1er avril 2021 auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de populations de la Savoie sont réunis conjointement, autant de fois que de besoin, jusqu’à la mise en place des instances issues des prochaines élections professionnelles. Ils connaîtront des questions intéressant la création et le fonctionnement de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie dans l’attente des résultats des élections professionnelles et de la mise en place du CHSCT de cette direction.
Article 2 :
A compter du 1er avril 2021, les réunions conjointes mentionnées à l’article 1er sont présidées par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie. En cas d’absence du directeur départemental, les réunions conjointes sont présidées par l’un des directeurs adjoints.
Article 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application «Télérecours citoyens », accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Lyon, le 4 juin 2021 Chambéry, le 1er juin 2021
Le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes Le préfet de la Savoie
Signé Pascal MAILHOS Signé Pascal BOLOT
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2021-06-01-00004 - Arrêté portant réunion conjointe des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la 5 73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2021-06-01-00003
Arrêté portant réunion conjointe des comités
techniques de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des
populations de la Savoie et de la direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi de la
région Auvergne Rhônes-Alpes
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2021-06-01-00003 - Arrêté portant réunion conjointe des comités techniques de la direction départementale de la cohésion sociale 6 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant réunion conjointe des comités techniques
de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État, notamment son article 39,
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, notamment son article 27,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
Vu l’arrêté du 10 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de populations de la Savoie,
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2021-06-01-00003 - Arrêté portant réunion conjointe des comités techniques de la direction départementale de la cohésion sociale 7 Vu l’arrêté n°2018/55 du 19 décembre 2018 portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré de la DIRECCTE ARA,
Sur proposition de M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
ARRÊTENT
Article 1er :
Les comités techniques placés avant le 1er avril 2021 auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de populations de la Savoie sont réunis conjointement, autant de fois que de besoin, jusqu’à la mise en place des instances issues des prochaines élections professionnelles. Ils connaîtront des questions intéressant la création et le fonctionnement de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie dans l’attente des résultats des élections professionnelles et de la mise en place du comité technique de cette direction.
Article 2 :
A compter du 1er avril 2021, les réunions conjointes mentionnées à l’article 1er sont présidées par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie. En cas d’absence du directeur départemental, les réunions conjointes sont présidées par l’un des directeurs adjoints.
Article 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application «Télérecours citoyens », accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie.
Lyon, le 4 juin 2021 Chambéry, le 1er juin 2021
Le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes Le préfet de la Savoie
Signé Pascal MAILHOS Signé Pascal BOLOT
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2021-06-01-00003 - Arrêté portant réunion conjointe des comités techniques de la direction départementale de la cohésion sociale 8