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Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Chambourg-sur-Indre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs du 06 09 23)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT D'’INDRE-ET-LOIRE DATE D'AFFICHAGE : 1 1 SEP 17
Arrondissement de LOCHES
CONSEIL MUNICIPAL
Cmbours DU 06 SEPTEMBRE 2023
Liste des délibérations prises en séance ordinaire
Délibération n° 2023-09-D40
Choix de l’entreprise — Défense Extérieure Contre l’Incendie au lieu-dit « Saudinet »
- Délibération n° 2023-09-D41
Choix de l’entreprise — aménagement voirie à l’Etang
- Délibération n° 2023-09-D42
Constitution de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (C.I.A.F.) pour projet d'aménagement de la R.D. 943 / élection des représentants des propriétaires de biens fonciers non bâtis et désignation d’un conseiller municipal au sein de ladite commission
- Délibération n° 2023-09-D43
Résiliation de l’ancien bail rural (Etienne BIHOUR) et autorisation de signature d’un nouveau baïl rural (Arnaud BIHOUR - S.C.E.A. « A2LE »)
- Délibération n° 2023-09-D44
Acquisition d’une parcelle communale par un tiers à l’Isle Thimée — autorisation relative à la signature de la promesse de vente
7 Z . SocHEs Mairie de CHAMBOURG-SUR-INDRE - 37310 — Téléphone 02 47 92 50 10
= E-mail : mairie.chambourg37(4 wanadoo.fr / site internet : www.chambourg-sur-indre.fr TOURAINE T Jl Il Late