Procès Verbal - pv cm 06 09 23

Documents similaires

Déliberation - Liste delibs du CM du 09 06 23

Déliberation - Liste delibs du 06 09 23

Procès Verbal - PV du CM du 23 04 25

Procès Verbal - pv du cm 02 06 21

Procès Verbal - PV du CM du 11 06 25

Procès Verbal - pv cm 06 10 2021

Procès Verbal - pv du cm du 02 06 21

Procès Verbal - PV du CM du 12 06 24

Procès Verbal - PV CM du 11 09 24

Procès Verbal - pv 09 09 20

Procès Verbal - pv cm 06 09 23 Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Chambourg-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 09 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, Date d’affichage : 12 OCT

Grtws PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 06 septembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE, se sont réunis sous la présidence de Monsieur VAILLANT Frédéric à 20 heures 00 — salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le

31 août 2023.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BARRANGER Nathalie, SIARD Chantal, CHOLIERE Christine, SCEATS Fabienne,

CASTILLE Sandrine et JEANVOI Nicole ;

Messieurs VAILLANT Frédéric, ANTIGNY Frédéric, SAVARY Yannick, LIGAUD Guy, BOISSEAU William, MERLET Pascal, COLLIN Alexis et ERTEL Sébastien.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :

Madame KLIMCZAK Maggy.

Monsieur VAILLANT Frédéric, Maire, fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum

est atteint pour débuter la séance.

Monsieur ERTEL Sébastien est désigné secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2023

2. Rapports des commissions ef délibérations :

1073

- Constitution de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (C.L.A.F.) pour projet d'aménagement de la R.D. 943 / élection des représentants des propriétaires de biens fonciers non bâtis et désignation d'un conseiller municipal au sein de ladite commission - Choix de l’entreprise — Défense Extérieure Contre l’Incendie au lieu-dit « Saudinet » - Choix de l'entreprise — aménagement voirie à l’Etang

- Acquisition d’une parcelle communale par un tiers à l'Isle Thimée — autorisation relative à signature de la promesse de vente

la

- Résiliation de l’ancien bail rural (Etienne BIHOUR) et autorisation de signature d'un bail rural (Arnaud BIHOUR - S.C.E.A. « A2LE »)

3. Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2023

RAS.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1/92. Rapport des commissions ef délibérations

A- Commission « Actions périscolaires et scolaires »

Monsieur ANTIGNY Frédéric indique que :

- Le gros ménage estival de l’école a été réalisé les 28 et 29 août derniers,

- La rentrée scolaire s’est bien déroulée (aucun souci particulier),

- Personnels de l'Education Nationale : Madame VERDIER a remplacé Madame DOMINE (PS et GS) qui a été mutée sur un autre groupe scolaire,

- Personnels municipaux / Garderie: Suite à la démission de Stéphane, le service a été réorganisé pendant la période estivale. Laëtitia assure dorénavant les missions de Stéphane et Elodie celles

dévolues précédemment à Laëtitia.

- Les effectifs sont les suivants à ce jour :

e 98 élèves à l’école,

e 76 élèves à la cantine,

e 66 à la garderie.

B- Commission « Actions sociales »

Madame SIARD informe que :

- Repas des aînés : Suite à la réunion de la C.L.A.S. le 18 juillet dernier, l’organisation de ce repas a été fixée au samedi 23 septembre à 12h00. Le choix du traiteur sera arrêté lors d’une prochaine réunion de la

C.L.A.S. en date du 12 septembre prochain.

- C.LASS. : Dans le cadre du Contrat Local de Santé Loches Sud Touraine, un contrat proposant des projets de prévention de la santé pour l’ensemble des personnes du territoire est en cours de réalisation. Une réflexion est menée avec l’ensemble des acteurs possibles du territoire autour de la prévention de la perte d’autonomie. L’objectif est d’impulser une meilleure coordination des services et d’apporter des réponses aux besoins pour les séniors du territoire, en commençant par recenser l’existant. A ce titre, la commune a été sollicitée par l’intermédiaire d’un questionnaire afin de connaître des données sur les personnes de 65 ans et plus (208 personnes âgées de 65 à 74 ans / 70 de 75 à 84 ans et 29 de 85 ans et plus), pour adapter ces actions aux besoins des personnes.

Ces éléments vont permettre notamment de mettre à jour nos registres des personnes sensibles où vulnérables (plans « canicule » - « grands froids » et autres). Néanmoins, il faut tenir compte que ce listing est tiré des listes électorales qui ne sont pas forcément à jour compte tenu des mouvements de la population. Il est rappelé que toute personne peut demander par écrit son inscription sur ces différents registres ou à ne plus y figurer ultérieurement contre décharge.

Monsieur le Maire précise que tout à chacun peut aussi signaler des personnes en difficultés économiques

et/ou sociales afin de les accompagner si besoin.

- Club du Temps Libre: l’association a enregistré deux nouveaux adhérents lors la « fête des associations » de dimanche dernier et espère en compter d’autres prochainement afin de redynamiser

son activité.

2/9C- Commission « Animation / associations / culture et jeunesse »

Madame CHOLIERE informe que :

- ___«B2X » : Suite à la réalisation du projet scolaire « Blason et panneaux » en 2022 et à l’édition des

flyers « Un totem pour Chambourg » en 2023, la municipalité souhaite poursuivre la valorisation de ces

derniers. À ce titre, une nouvelle rencontre est intervenue dernièrement avec l’association, Loïc TELLIER

et un paysagiste pour trouver un fil conducteur entre la future végétalisation de la cour de l’école et ces

deux précédentes réalisations. Les élèves et les institutrices du groupe scolaire seront associés de nouveau

à ce projet qu’il conviendra au préalable de chiffrer (coût et subventionnements possibles).

- FETE DES ASSOCIATIONS : cette manifestation n’a pas forcément glané l’affluence espérée.

Néanmoins, elle demeure un incontournable pour que tout à chacun puisse découvrir le tissu associatif

communal. Un grand merci à tous ceux qui ont apporté leur aide à son organisation.

En cette période d’Assemblées Générales, Monsieur le Maire souligne les difficultés rencontrées par plusieurs associations (manque de bénévoles — problème de fonctionnement — soucis de santé ...) qui font que la période estivale a été pauvre en animations. Il invite tous ceux qui le peuvent à leur apporter aide et soutien afin de retrouver une vie associative dynamique.

- NACEL : le prochain spectacle sur la commune se déroulera le samedi 21 octobre, à La Tuilerie, à

18h30. Il s’agit d’un spectacle familial intitulé « La Conférence des Rêves » qui n’a pas pu avoir lieu

pendant le festival « jeune public » à SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS le 14 mai dernier suite aux

intempéries. La feuille de route devrait nous parvenir prochainement. Comme à l’accoutumée, la

participation de plusieurs conseillers municipaux est nécessaire afin d’assurer la mise en place, l’accueil

des artistes et du public, la billetterie et le rangement.

- SHOT : La remise des prix (concours des mairies, ponts et jardins fleuris) se déroulera le vendredi 22

septembre prochain à 16h30 à SORIGNY.

D- Commission « Artisanat / commerces / communication et nouvelles technologies »

Monsieur SAVARY expose que :

- C.C.L.S.T. : la commission économique se réunira le 20 septembre prochain pour aborder les thèmes

suivants : l’énergie et le climat, le Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) et les énergies renouvelables (E.N.R.).

- _« BOUCHERIE » : « Le Prety » libèrera le local fin septembre / début octobre. Un visuel sur le site de la C.C.L.S.T. a été sollicité afin de mettre en avant cette disponibilité. Une éventuelle mise à disposition

gracieuse auprès de la mairie pourrait être envisagée le temps de trouver une activité économique pérenne pour ce site.

- City-All : à ce jour, nous avons 308 abonnés au service, soit environ 50% des foyers chambourgeois. Il y a eu 31 signalements sur l’année écoulée et 25 à 30 fiches publiées en moyenne par mois.

- Sud Touraine Active : 2 agents quittent l’équipe mais une nouvelle directrice de service prendra ses

fonctions le 02 octobre prochain.

3/9E- Commission « Bâtiment et voirie »

Madame BARRANGER précise que :

- D.E.C.I « Saudinet » : le notaire est en attente de la réception des éléments relatifs au bornage pour établir l’acte d’acquisition de la parcelle nécessaire à l’installation de ce dispositif.

-_ Délibération : choix de l’entreprise — Défense Extérieure Contre l’Incendie au lieu-dit « Saudinet » VU les délibérations n° 2023-01-D04 et 2023-02-D12 relatives à la demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour l’exercice 2023,

VU l'avis favorable émis par les services de l’Etat, en date du 18 avril 2023, quant à l’attribution d’une somme de 12 500.00€ à ce titre,

VU la délibération n° 2022-12-D51 relative à l’acquisition d’un terrain d’environ 200 m° (parcelle ZN n° 72 pour la mise en cohérence de la D.E.C.L. au lieu-dit « Saudinet »

VU l'avis favorable émis par Monsieur CHAUVEAU Christophe, propriétaire, en date du 31 mai 2023, CONSIDERANT la procédure de bornage en cours depuis le 02 juin 2023,

CONSIDERANT que plusieurs entreprises ont été sollicitées et qu’une seule d’entre elles a transmis un

devis relatif aux travaux à réaliser,

CONSIDERANT l'examen des offres par la commission "Bâtiments - voirie" et l'avis émis quant au choix de l’entreprise la mieux-disante (en l’absence d’autres propositions commerciales), à savoir :

ENTREPRISE PRESTATIONS MONTANT HT. MONTANT T.T.C.

Création d’une plateforme

FILLON et installation d’une bâche 13 210.57 € 15 852.68 € incendie souple de 120 m3

MONTANT GLOBAL 13 210.57 € 15 852.68 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l’entreprise FILLON pour la réalisation de ces travaux (ceux-ci ne seront réalisés qu'après actualisation des tarifs / possibilité d’une délibération

modificative ultérieure si besoin).

Après présentation de l'analyse par Monsieur le Maire, il sollicite l’avis membres du Conseil Municipal : - d'entériner le choix de cette entreprise pour la réalisation de ces travaux, - d'inscrire les crédits nécessaires au budget, à l'opération 141,

- de l'autoriser à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de l'opération, Une délibération est prise à l’unanimité pour entériner ces décisions (n° 2023-09-D40)

- EGLISE : la municipalité est toujours en attente d’informations de la part de la Fondation du Patrimoine. Celle-ci attend sûrement des informations concrètes quant aux sources de financements à venir au titre de l’exercice 2024 (Etat, Conseil Départemental). Des annonces sont attendues au mois d’octobre prochain. C’est pourquoi, le dossier est à l’arrêt pour le moment.

- MAISON MEDICALE : les travaux de la seconde phase de restauration du bâtiment ont débuté. Ce

chantier sera finalisé d’ici la fin du mois d’octobre prochain.

L’entreprise réalisera notamment la réfection du portail du cimetière qui est défectueux.

- P.A.V.E. : la société COLAS doit intervenir à compter du 11 septembre (réfection des joints des pavés,

mise en conformité des passages piétons .....).

- PETITION (lieu-dit « L’Etang ») : la municipalité vient tout juste d’être destinatrice de la notification

d’attribution de subvention (amendes de police 2023) à hauteur de 45.40 % en ce qui concerne les travaux

4/9réalisés sur la commune. Monsieur le Maire précise qu’il va se rapprocher de la commune de CHANCEAUX-PRES-LOCHES pour connaître les suites réservées de leur côté à ce projet, qui lors de sa présentation aux riverains avait plutôt reçu un avis favorable.

- Délibération : choix de l’entreprise — aménagement voirie à l’Etang

VU la délibération n° 2023-02-D13 relative à la demande de subvention au titre des amendes de police pour l’exercice 2023,

CONSIDERANT que trois entreprises ont été sollicitées,

CONSIDERANT l'examen des offres par la commission "Bâtiments - voirie" et l'avis émis quant au choix

de l’entreprise la mieux-disante, à savoir :

ENTREPRISE PRESTATIONS MONTANT HT. MONTANT T.T.C.

Travaux de

VERNAT T.P. sécurisation 4 598.80 € 5 518.56 €

de la voirie

MONTANT GLOBAL 4 598.80 € 5 518.56 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l’entreprise VERNAT pour la réalisation de ces travaux (ceux-ci ne seront réalisés qu’après actualisation des tarifs / possibilité d’une délibération

modificative ultérieure si besoin).

Après présentation de l'analyse par Monsieur le Maire, il sollicite l’avis des membres du Conseil

Municipal :

- d'entériner le choix de cette entreprise pour la réalisation de ces travaux sur la base du devis établi initialement afin de passer commande à ces derniers (ceux-ci ne seront réalisés qu’après actualisation des tarifs / possibilité d’une délibération modificative ultérieure si besoin),

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget, à l'opération 141,

- de l'autoriser à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de l'opération, Madame BARRANGER Nathalie indique qu’elle ne souhaite pas prendre part à ce vote. Une délibération est prise à l’unanimité pour valider ces dispositions (n° 2023-09-D41)

- S.LE.IL. 37 : une réunion est prévue le 12 septembre prochain sur site quant aux futurs travaux d’enfouissement des réseaux au lieu-dit « Le Petit Luain ». La réalisation de ce chantier sera inscrite au

budget primitif 2024.

- TRAVAUX DE VOIRIE : l'intégralité des travaux est finalisée sauf sur le lieu-dit « Les Minières ». Ce dernier a été réalisé en partie suite aux soucis rencontrés avec les travaux forestiers. En conséquence, ces derniers seront achevés l’an prochain au terme du chantier de débardage sur ce secteur (intégration au

programme 2024).

F- Commission « Environnement / habitat / qualité de vie et urbanisme »

Monsieur le Maire fait un point sur les dossiers en cours :

- ADRESSAGE : Monsieur le Maire remercie Madame JEANVOI et Monsieur LIGAUD pour leur participation à la création de la Base d’Adresses Locales (B.A.L.). A ce jour, il reste une quarantaine de points qui posent problèmes et qui devront être solutionnés prochainement avant la certification de la B.A.L. dans la Base d’Adressage Nationale (B.A.N.) d’ici la fin de l’année. Après sa publication, cette dernière deviendra l’unique référence pour tous les organismes publics et privés ou entreprises.

5/9- BORNAGES : Des difficultés sont survenues sur 2 des 3 bornages réalisés dernièrement. C’est pourquoi, les délais d’instruction de ces dossiers sont plus conséquents.

- CIRCULATIONS DOUCES : Villadim doit nous adresser prochainement les éléments relatifs à la rétrocession de la bande de 10 mètres pour la future réalisation du cheminement doux (nouveau lotissement vers le Bourg).

- C.C.LS.T./ compostage partagé : Son installation sera effective à compter du 1 janvier 2024. II sera installé à proximité du local des services techniques (proche des containers à papier et verres). Il permettra à toute personne qui ne peut composter à titre individuel d’en bénéficier.

- P.L.U. : Le recrutement d’un cabinet est en cours depuis le 25 août dernier. Les entreprises ont jusqu’au lundi 25 septembre à 12h00 pour déposer leurs offres dématérialisées.

En outre, la municipalité a reçu dernièrement un courrier de la mairie de LOUANS qui souhaite réunir les 7 communes du pôle «transports en commun » découlant de l’approbation du S.C.O.T. Cette démarche vise à évoquer une éventuelle répartition des futures constructions de logements sur l’ensemble de ces territoires. D’ailleurs, la C.C.L.S.T. propose aussi une entrevue sur ce sujet d’ici la fin du mois.

A ce titre, Monsieur le Maire précise qu’il a participé à une réunion relative aux EnR (énergies renouvelables telles que le photovoltaïque, la méthanisation ...) organisée par le sous-préfet de CHINON en charge de ce dossier. En effet, chaque Communauté de Communes doit statuer d’ici la fin de l’année sur le zonage d’installation de ces EnR. Néanmoins, cette démarche nécessite au préalable la saisine de l’ensemble des communes la constituant pour déterminer d’éventuels sites pouvant accueillir ces installations. En l’absence de réponse dans les délais impartis, l’Etat déterminerait lui-même ces futures zones d’implantations.

Il conclut en informant l’assemblée délibérante que, dans le cadre de l’instruction d’une récente autorisation d’urbanisme, l’Etat a émis un avis favorable à l’installation d’une JBox (unité de stockage diffus d’énergie — pas plus d’une par commune) au lieu-dit « Monchenin » par la société « NW JULES ».

- S.D.IR.V.E.: le S.LE.LL. 37 est chargé d’élaborer le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques aussi bien public que privé.

- Monsieur le Maire conclut en évoquant les premières grandes lignes du prochain exercice budgétaire, à savoir :

e Recensement de la population (recrutement de 3 personnes à minima),

e Création des circulations douces (Les Hélas et La Nouée),

e _Enfouissement des réseaux au lieu-dit « Le Petit Luain »,

e Végétalisation de la cour de l’école,

e Il convient de noter que les autres projets devront être déterminés et chiffrés rapidement car les demandes de subvention au titre de la D.E.T.R. ont été avancées à la fin du mois d’octobre au lieu de mi-janvier.

- Délibération: choix de l’entreprise — Constitution de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (C.LA.F.) pour projet d'aménagement de la R.D. 943 / élection des représentants des propriétaires de biens fonciers non bâtis et désignation d'un conseiller municipal au sein de ladite commission

Monsieur le Maire rappelle que, par lettre en date du 27 juin 2023, Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’ Aménagement Foncier liée à l’aménagement de la R.D. 943, ainsi qu’à faire procéder par Monsieur le Maire à la désignation de son représentant au sein de ladite commission.

69a- Election par le Conseil Municipal de 3 propriétaires de biens fonciers non bâtis (2 fitulaires et 1

suppléant) :

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 23 août dernier.

Se sont portés candidats, les propriétaires de biens fonciers non bâtis ci-après :

- Monsieur Franck DESCHAMPS,

- Monsieur Jean-Michel GERMAIN,

- Monsieur Jean-Marc BARANGER,

qui sont de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :

- Monsieur Franck DESCHAMPS,

- Monsieur Jean-Michel GERMAIN,

- Monsieur Jean-Marc BARANGER.

Il est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Le nombre de votants étant de 14, la majorité requise est de 8 voix.

Ont obtenu au premier tour :

- Monsieur Franck DESCHAMPS Nombre de voix : 1

Né le 02/06/1965 à LOCHES

Demeurant « Les Sanguiers » 37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE

- Monsieur Jean-Michel GERMAIN Nombre de voix :

Né le 22/08/1954 à CHAMBOURG-SUR-INDRE

Demeurant « Le Plessis » 37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE

- Monsieur Jean-Marc BARANGER Nombre de voix : 5

Né le 19/08/1965 à TOURS

Demeurant 6 rue de l’Image 37310 REIGNAC-SUR-INDRE

1Se

Ont obtenu au second tour :

- Monsieur Franck DESCHAMPS Nombre de voix : 3 Né le 02/06/1965 à LOCHES

Demeurant « Les Sanguiers » 37310 CHAMBOURG-SUR-INDRE

- Monsieur Jean-Marc BARANGER Nombre de voix : 11

Né le 19/08/1965 à TOURS

Demeurant 6 rue de l’Image 37310 REIGNAC-SUR-INDRE

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours des tours successifs : - Messieurs Jean-Michel GERMAIN et Jean-Marc BARANGER sont élus membres titulaires

et

- Monsieur Franck DESCHAMPS est donc élu d’office membre suppléant En tant que propriétaires de biens fonciers non bâtis.

b- Désignation d’un conseiller municipal :

Il appartient également à Monsieur le Maire de désigner un(e) conseiïller(e) municipal(e) pour le représenter (suppléer en cas d’absence) au sein de la Commission Intercommunale d’ Aménagement Foncier.

A ce titre, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de désigner :

- Madame SIARD Chantal

7/9Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver ces élections et cette désignation (n° 2023-

09-D42)

- Délibération : Résiliation de l’ancien bail rural (Etienne BIHOUR) et autorisation de signature d'un bail rural (Arnaud BIHOUR -S.C.E.A. « A2LE »)

VU le bail rural établi au nom de Monsieur Etienne BIHOUR,

VU la lettre d’information destinée au propriétaire des biens à reprendre,

VU l'accusé de réception de dossier complet de la demande d’autorisation d’exploiter n° 024202205171689,

VU le bulletin de mutation des terres,

CONSIDERANT la constitution d’une Société Civile d'Exploitation Agricole dont l'unique associé — exploitant est Monsieur Arnaud BIHOUR,

Monsieur le Maire sollicite la résiliation officielle du bail rural établi précédemment au nom de Monsieur Etienne BIHOUR et l’autorisation d’établir et signer un nouveau bail rural au nom de Monsieur Arnaud BIHOUR quant à l'exploitation des parcelles ZA 41 et 56.

Une délibération est prise à l’unanimité pour agréer les démarches précitées (n° 2023-09-D43)

- Délibération : Acquisition d'une parcelle communale par un tiers à l’Isle Thimée — autorisation relative à la signature de la promesse de vente

VU la délibération n° 2023-06-D33 en date du 09 juin 2023,

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée délibérante afin de l’autoriser à signer tout acte relatif à la promesse de vente de la parcelle communale située en section ZK n° 112 (superficie de 20 178 m°) à SOFIAL

GROUPE LELIEVRE.

Une délibération est prise à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. (n° 2023-09-D44)

3. Questions diverses

Association sportive de ST QUENTIN / INDROIS (gymnastique)

Compte tenu des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes de ST QUENTIN / INDROP, cette association a sollicité la municipalité afin d’assurer ses cours à La Tuilerie. Monsieur le Maire a reçu la Présidente afin d’étudier sa requête. Cette dernière a reçu un avis favorable dans les mêmes conditions que

les associations « Fit and Zen » et « Hatha Yoga » (une partie minime des coûts de personnel, fluides (hors chauffage) et produits d’entretiens doivent être répercutés / absence de bénévolat).

Cambriolages / Incivilités

Suite aux évènements survenus pendant la période estivale, la question de sécuriser au mieux certains sites

se pose. Une étude quant à l’acquisition d’un système de vidéo-surveillance sera sûrement menée l’an prochain (coût installation, règlementation, subventions éventuelles).

Jardin du souvenir

Un devis pour l’installation d’une stèle et de plaques est en attente. Ce monument permettrait aux familles d’apposer une plaque gravée suite à la dispersion des cendres d’un défunt.

RCI

Le Président de l’association a sollicité la collectivité afin d’utiliser l’ancienne chambre froide de La Tuilerie. Monsieur le Maire doit rencontrer ce dernier et un avis sera émis à la suite de cette entrevue.

Stade de football

Les peupliers longeant le terrain principal menacent de tomber depuis un certain temps. Compte tenu du chantier de débardage en cours sur la parcelle jouxtant ledit terrain, il va devenir urgent de les abattre car plus aucun obstacle ne les protègent des intempéries.

8/9La société assurant les travaux forestiers va être sollicitée afin de récolter son éventuel intérêt pour ces bois municipaux. Dans le cas contraire, une autre solution sera recherchée dans les meilleurs délais.

La séance est clôturée à 22h10

Date du prochain conseil municipal : mercredi 11 octobre 2023 à 20 h 00

PROCES VERBAL DU MERCREDI 06 SEPTEMBRE 2023

SIGNATURES

Le Maire,

Va

VAILLANT Frédéric

Le secrétaire de séance

ERTEL Sébastien

9/9