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Déliberation - 2023 64 Convention dentrainement pour le maniement du baton et GAIL
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 64 Convention dentrainement pour le maniement du baton et GAIL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2023/64 DELIBERATION 1.4
Le 4 septembre 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 août 2023
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, SPADA, GALONNET, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, PEPIN, PONSON, RODRIGUES.
Procurations : Mme DUCREUX à M. MONTEUX, Mme SEGUIN à Mme SPADA, Mme KHEBRARA à Mme DUMAZET, Mme MONTET-FRANC à M. FAVEYRIAL, M. KARA à M. MARRET, M. CAMPEGGIA à M. CEYTE.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Convention d'entrainement aux techniques d’intervention pour le maniement de bâton et de générateurs d’aérosols incapacitant ou lacrymogène (GAIL)
Monsieur le Maire expose que les articles L.2212-1 et 2 du Code Général des collectivités Territoriales fixant les pouvoirs du maire en matière de police municipale et l’arrêté du Ministère de l’intérieur du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale, prévoient que ces derniers doivent suivre une formation avec attestation pour maniement des tonfas (bâtons télescopiques de défense) et bombes lacrymogènes. Depuis le 14 avril 2017, une formation obligatoire, jusque-là optionnelle, est proposée pour les agents dotés de matraques de type “bâton de défense” ou “tonfa”, matraques ou tonfas télescopiques, armes de la catégorie D.
Il indique que l'ensemble des formations des agents de police municipale est assuré par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui fait appel à des moniteurs spécialement formés issus du corps des policiers municipaux. Dans ce cadre, depuis 2019, le responsable de la police municipale d’Andrézieux-Bouthéon diplômé des compétences de moniteur des polices municipales aux bâtons et techniques professionnelles d’intervention, par le CNFPT, peut assurer cette formation auprès d’agents d’autres communes.
Monsieur le Maire explique qu’afin de dispenser cette formation, il est nécessaire d’établir une convention-type définissant le cadre dans lequel elle sera mise en œuvre. Celle-ci sera proposée aux Communes qui souhaitent inscrire leurs agents de police à des séances d’entrainement de bâtons et le cas échéant de générateurs d’aérosols incapacitant ou lacrymogènes (GAIL) dans le respect des habilitations.
Il précise que la session de formation a une durée de 3 heures pour un effectif de 4 agents au maximum et représente un cout de 90 €. Le montant de la participation financière sera versé après service fait et après transmission des attestations. 2023/64 DELIBERATION 1.4
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention-type d’entrainements aux techniques d’intervention pour le maniement de bâton et générateurs d’aérosols incapacitant ou lacrymogènes, dispensés par le responsable de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, selon les conditions susmentionnées,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer chaque convention conclue avec les différentes collectivités qui en feront la demande ainsi que tout avenant éventuel.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 5 septembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET