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Arrêté - 64 2025 arrete de circulation et du stationnement rue Edouard Vaillant 485 l entreprise DA DPA Reseau Fibre Optique
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 64 2025 arrete de circulation et du stationnement rue Edouard Vaillant 485 l entreprise DA DPA Reseau Fibre Optique)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation en date du 28 avril 2025, émanant de l’entreprise DA/DPA-Réseau Fibre Optique, 7 rue Descartes, 95330 Domont, relatif aux travaux de remplacement d’appui TELECOM à effectuer proche du n°485 rue Edouard Vaillant à Raimbeaucourt.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du mardi 13 mai et jusqu’au vendredi 13 juin 2025, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans la rue Edouard Vaillant proche du n° 485 aux abords des ouvrages comme suit : - Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,
- Dépassement des véhicules interdits,
- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.
Article 2 : L’entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L’entreprise devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en dehors de sa présence sur les lieux.
Article 3 : Pour l’exécution des travaux de voirie, l’entreprise DA/DPA-Réseau Fibre Optique est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.
Article 4 : L’entreprise DA/DPA-Réseau Fibre Optique est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,
Article 5 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 29 avril 2025
janvier 2020 le Maire Le Maire, Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Notifié à l’entreprise DA/DPA-Réseau Fibre Optique
Par courriel : Le 30 avril 2025
Avec accusé de réception
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
Travaux de voirie
N°64/2025
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 30 avril 2025