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Arrêté - 55 2024 restriction de circulation stationnement toupie 81 rue Edouard Vaillant
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2024 restriction de circulation stationnement toupie 81 rue Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande d’occupation temporaire du domaine public émanant du propriétaire de l’habitation sise 81, rue Edouard Vaillant à Raimbeaucourt en date du 03/04/2024, pour le stationnement d’un camion toupie à béton face à son domicile pour la réalisation des travaux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers du domaine public pendant la présence du camion toupie,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement d’un camion toupie à béton est autorisé face au n°81, rue Edouard Vaillant soit le jeudi 02 ou le vendredi 03 mai 2024 selon les conditions atmosphériques de 08h00 à 18h00.
Article 2 : Le demandeur prendra toutes les mesures pour baliser la zone de stationnement afin d’éviter tous risques d’accident susceptibles d’être causés à des tiers du fait de cette occupation sur le domaine public.
Article 3 : Le demandeur sera tenu responsable de toutes détériorations du trottoir, de la chaussée, du mobilier urbain, de tout élément du domaine public, pendant la durée des travaux. De plus aucun dépôt de matériaux ne devra subsister sur la voie publique à la fin des opérations.
Article 4 : Le demandeur devra prendre toutes les dispositions pour protéger et maintenir en bon état le domaine public : Exemples :
- protection du trottoir ou de la voirie contre poinçonnement par mise en place de cales bois… - protection par bâche, ou autres moyens, du trottoir ou de la voirie lors du stockage de matériaux ou de manipulation d’enduits de mortier, etc.
Article 5 : Sauf état des lieux contradictoire réalisé avant intervention, le domaine public sera réputé en parfait état et absent de toute détérioration. En cas de détérioration, le demandeur s’engage à procéder ou à faire procéder aux réparations nécessaires à leurs frais et sous contrôle des services techniques municipaux.
Article 6 : À défaut de remise en état, conformément à l’article 4, et après mise en demeure préalable, la ville de Raimbeaucourt fera procéder aux frais du pétitionnaire aux travaux de réparation.
Article 7 : Le demandeur est chargé de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié dont une copie sera transmise pour information à :
- au Divisionnaire de Police à Douai,
- au SDIS, circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets de la Communauté d’ Agglomération du Douaisis, 59351 Douai. Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Réglementation du stationnement
N°55/2024
Fait à Raimbeaucourt,
Le 03 avril 2024
Le Maire
Alain Mension
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 04 avril 2024
Notifié au propriétaire de l’habitation
Le 04 avril 2024
Par courriel avec accusé de réception