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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 344 26 mai 2026 accueil loisirs sans hebergement convention mise a disposition personnel communal de doussard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 344 26 mai 2026 accueil loisirs sans hebergement convention mise a disposition personnel communal de doussard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES
1
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
N° 22/2026 Date de convocation :
19/05/2026
Membres en exercice : 23 Présents :
16
Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié le
S L G
DEPARTEMENT
D ID : 074-200096857-20260526-22
2026-DE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY « Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du
: CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 26 mai 2026 — 18h00
Présidente :
Marielle JUILIEN
Objet : ACCUEIL LOISIRS SANS HEBERGEMENT — CONVENTION MISE A
19
DISPOSITION PERSONNEL COMMUNAL DE DOUSSARD
MEMBRE(S) PRESENT(S) : BALLIEU
Agnès,
BALLORAIN
Xavier,
BOURNE
Hervé,
DOMENGE-CHENAL
Michèle,
DUPONT
Bernard,
FAVROT
Dominique,
GOURDIN
Margaret,
GROFF
Jean-Marc,
JOSSERAND
Stéphanie,
JOUFFREY Anne-Gabrielle, JUILIEN Marielle, LUCAS Coralie,
PEYROUZET Laure,
RAJI Abdelkrim,
ROCHE Willy, ROVELLI
Ida
Membre(s) Excusé(s) CREPEL Yves donne pouvoir à
M
BALLORAIN,
METRAL Perrine donne pouvoir à Mme DOMENGE-
CHENAL,
PAGET Marc,
RAGOT Etienne donne pouvoir à M DUPONT,
SCHERMA Sébastien
Absent (s) FALQUET Delphine,
PRUD'HOMME Philippe
EXPOSE
Madame la Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources du Lac d'Annecy expose, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique territoriale en ses dispositions des article 61
à 63 ;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Madame la Présidente rappelle à l'assemblée la délibération n°116/2021
du 18 novembre 2021
portant
création du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy avec effet au
1er janvier 2022.
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
de
Doussard
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
sociale
des
Sources
du
lac
d'Annecy
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération ; Vu l'accord des fonctionnaires concernés ; Vu la délibération n°17/2023 du conseil d'administration du 07 juin 2023 ; Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié le
S L O7
Vu la délibération n°21/2024 du conseil d'administration du 08 octobre 204/1P : 074-200096857-20260526-22
2026-DE
Vu la délibération n°20/2025 du conseil d'administration du 18 juin 2025 ; Vu la délibération du conseil municipal à venir, portant sur la convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la Commune de Doussard au
Centre Intercommunal d'Action
Sociale des Sources du
Lac d'Annecy du 1° septembre 2026 au 31
août 2027 ;
Afin
d'accomplir
les
missions
résultant
de
la
prise
de
compétence
d'action
sociale,
il
convient
de
renouveler la mise à disposition de deux agents de la commune de Doussard au Centre Intercommunal d'Action Sociale pour l'accueil de loisirs des mercredis. Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité : Autorise Madame la Présidente à signer les conventions de mise à disposition des agents de la commune de Doussard vers le CIAS. Résultat du vote : Votants
: 19
Abstention
:
0
Exprimés
:
19
Pour :
19
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX, le 27/05/2026 La Présidente, Mme Marielle JUILIEN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Présidente de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou par voie
dématérialisée
en
utilisant l'application
« Télérecours
citoyens »
sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy,
si un recours gracieux a été préalablement
déposé.