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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 344 26 mai 2026 installation du conseil d administration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 344 26 mai 2026 installation du conseil d administration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
CE]
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
N° 12/2026 Date de convocation :
19/05/2026
Membres en exercice : 23
Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié le
S L G
DEPARTEMENT E
ID : 074-200096857-20260526-12 2026-DE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY «
Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP
42
-
74210
Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du
: CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance
du
26
mai
2026 —
18h00
Présidente
: Marielle
JUILIEN
Présents :
16
Objet : INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
19 MEMBRE(S)
PRESENT(S)
:
BALLIEU
Agnès,
BALLORAIN
Xavier,
BOURNE
Hervé,
DOMENGE-CHENAL
Michèle,
DUPONT
Bernard,
FAVROT
Dominique,
GOURDIN
Margaret,
GROFF
Jean-Marc,
JOSSERAND
Stéphanie,
JOUFFREY Anne-Gabrielle, JUILIEN Marielle,
LUCAS Coralie,
PEYROUZET Laure,
RAJI Abdelkrim,
ROCHE Willy, ROVELLI
lIda
Membre(s)
Excusé(s)
CREPEL Yves donne pouvoir à M BALLORAIN,
METRAL Perrine donne pouvoir à Mme DOMENGE-
CHENAL,
PAGET Marc,
RAGOT Etienne donne pouvoir à M DUPONT,
SCHERMA Sébastien
Absent
(s)
FALQUET Delphine,
PRUD'HOMME Philippe
EXPOSE
Madame Marielle JUILIEN, Présidente de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy expose, L'article
L123-6 du
code de l'Action
Sociale et des familles
prévoit que
le Conseil d'Administration du
CIAS comprend des membres élus par le Conseil Communautaire ainsi que les membres nommés par le Président de l'EPCI
parmi des personnes participant à des centres de prévention, d'animation ou de
développement social menés sur le territoire de la CCSLA. Les membres élus et nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'Administration du CIAS. Le collège des membres élus a été déterminé lors du Conseil Communautaire du
16 avril 2026
Pour le collège des membres nommés il a été procédé
à l'affichage de l'appel à candidature le 27 avril
2026. La Présidente a ensuite par arrêté en date du
18 mai 2026,
nommés les 11
membres qualifiés.
La composition du Conseil d'Administration est donc la suivante : Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié le
S L O7
NOM
PRENOM
ID :074-200096857-20260526-12_2026-DE
BALLORAIN
Xavier
Elu communautaire
BOURNE
Hervé
Elu communautaire
CREPEL
Yves
Elu communautaire
DOMENGE-CHENAL
Michèle
Elue communautaire
FALQUET
Delphine
Elue communautaire
JOSSERAND
Stéphanie
Elue communautaire
JOUFFREY
Anne-Gabrielle
Elue communautaire
LUCAS
Coralie
Elue communautaire
PAGET
Marc
Elu communautaire
PRUD'HOMME
Philippe
Elu communautaire
SCHERMA
Sébastien
Elu
communautaire
BALLIEU
Représentante de l'ADMR
DUPONT
Bernard
Représentant de l'Union Locale des Retraités CFDT
FAVROT
Dominique
Représentant de l'UDAF
GOURDIN
Margaret
Représentante de l'Association des Restos du Cœur
GROFF
Jean-Marc
Représentant de la fondation OVE
METRAL
Perrine
Représentant l'association SOLAL
PEROUZET
Laure
Représentant
de
la
fondation
OVE
RAGOT
Etienne
Représentant le Secours Catholique
RAJI
Abdelkrim
Représentant de l'Association PASSAGE
ROCHE
Willy
Représentante de l'Association des Restos du Cœur
ROVELLI
lda
Représentante de l'UPI CFDT
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
-
Approuve
la
composition
du
Conseil
d'Administration
tel
que présentée
ci-dessus
Résultat du vote : Votants
: 19
Abstention
:
0
Exprimés
:
19
Pour
:
19
Contre
:
0
FAVERGES-SEYTHENEX, le 27/05/2026 La Présidente, Mme Marielle JUILIEN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la Présidente de la Communauté de Communes des Sources
du
Lac d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois à compter de son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022 Grenoble
Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application
« Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de
la
réponse de
la
Communauté
de
Communes
des Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours gracieux
a
été
préalablement
déposé.