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Déliberation - 2026 05 13 tarif pour l’ALSH accueil de loisirs
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 344 26 mai 2026 tarif accueil loisirs sans hebergement 2026 2027
Document publié le Mardi 26 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 344 26 mai 2026 tarif accueil loisirs sans hebergement 2026 2027)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
sm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
N°
21/2026
Date
de
convocation
:19/05/2026
Membres
en
exercice
:23
Présents
:
16
Votants
:
19
DEPARTEMENT
D
Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 Publié
le
S
LG
ID : 074-200096857-20260526-21
2026-DE
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
SOURCES
DU LAC D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d’Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance du
26
mai 2026
—
18h00
Présidente
:Marielle
JUILIEN
Objet
: TARIFS
ACCUEIL
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
2026/2027
MEMBRE(S)
PRESENT(S)
:
BALLIEU
Agnès,
BALLORAIN
Xavier,
BOURNE
Hervé,
DOMENGE-CHENAL
Michèle,
DUPONT
Bernard,
FAVROT
Dominique,
GOURDIN
Margaret,
GROFF
Jean-Marc,
JOSSERAND
Stéphanie,
JOUFFREY
Anne-Gabrielle,
JUILIEN
Marielle,
LUCAS
Coralie,
PEYROUZET
Laure,
RAJI
Abdelkrim,
ROCHE
Willy,
ROVELLI
Ida
Membre(s)
Excusé(s)
CREPEL
Yves donne
pouvoir
à M
BALLORAIN,
METRAL
Perrine
donne
pouvoir
à Mme
DOMENGE-
CHENAL,
PAGET
Marc,
RAGOT
Etienne
donne
pouvoir
à M
DUPONT,
SCHERMA
Sébastien
Absent
(s)
FALQUET
Delphine,
PRUD'HOMME
Philippe
EXPOSE
Madame
la
Présidente
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des Sources
du Lac
d'Annecy
expose,
Vu
la
délibération
n°114/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
—
action
sociale
;
Vu
la
délibération
n°116/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant création
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
au
1°"
janvier
2022
;
Vu
la
délibération
n°76/2022
du
conseil
communautaire
du
19
juillet
2022,
élargissant
l'intérêt
communautaire
concernant
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à la
commune
de Doussard
;
Au
sein
de
cette
compétence
supplémentaire
Action Sociale
d'Intérêt
Communautaire
définie
figure,
au
titre
des
actions
en
faveur
de
la
famille,
de
la
petite
enfance
et
de
la
jeunesse,
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
de
3
à 17
ans
sans hébergement.
Il convient
de
définir,
au
titre
de
l'intervention
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
pour
l’année
scolaire
2026/2027,
les
tarifs
applicables
à l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des Sources du Lac d'Annecy
pour
l'accueil
des
enfants
le
mercredi
et
pour
les
vacances
scolaires
:
Ces
tarifs
s'établissent
comme
suit
: GRILLE
TARIFAIRE
DES
MERCREDIS
2026
/
2
Envoyé en préfecture le 03/06/2026 Reçu en préfecture le 03/06/2026 CS
L
6
Publié
le
ID : 074-200096857-20260526-21
2026-DE
QUOTIENT
TARIF
DEMI
-
TARIF
DEMII-
TARIF
JOURNEE
FAMILIAL
JOURNEE
JOURNEE
AVEC
REPAS
SANS
REPAS
AVEC
REPAS
T1
Inférieur
à
600
3.60
€
5.10
€
6.10
€
T2
Entre
601
et
900
7.70
€
10.20
€
12.20
€
T3
Entre
901
et
1000
10.20
€
14.30
€
16.30
€
T4
Entre
1001
et
1500
12.30
€
16.30
€
19.40
€
T5
Entre
1501
et
2000
16.30
€
20.40
€
24.50
€
T6
Supérieur
à
2001
20.40
€
24.50
€
28.60
€
GRILLE
TARIFAIRE
CENTRE
DE
LOISIRS
VACANCES
2026
/
2027
Prix
journée
T1
Inférieur
à
600
6€10
T2
Entre
601
et
900
12€20
T3
Entre
901
et
1000
16€30
T4
Entre
1001
et
1500
19€40
T5
Entre
1501
et
2000
24€50
T6
Supérieur
à
2001
28€60
Prix
semaine
__
TRANCHES
=
QUOTIENT
TARIFS
T1
Inférieur
à
600
24€50
T2
Entre
601
et
900
55€10
T3
Entre
901
et
1000
75€50
T4
Entre
1001
et
1500
90€80
T5
Entre
1501
et
2000
116€30
T6
Supérieur
à
2001
137€50
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration,
à
l’unanimité
:
Approuve
ces
tarifs
pour
l’année
scolaire
2026/2027
à
compter du
1°"
septembre
2026.
Résultat
du
vote
:
Votants
:
19 19
Contre
:
Pour :
Abstention
:
0 (0)
Exprimés
:
19
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
27/05/2026
La
Présidente,
Mme
Marielle
JUILIEN
La présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Madame
14 =
| te de
la Communauté de
Communes
des Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de deux
mois
à
compter de son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
« Télérecours
citoyens »
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter de
la
notification
de
la
décision
ou
de sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse de
la
Communauté
de
Communes
des Sources du Lac
d'Annecy,
si
un
recours gracieux
a
été
préalablement
déposé.