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Arrêté - 34 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
LUCINGES Publié sur le site internet de la
commune le: 44/03/2222
Qualité et auteur de l'acte :
Jean-Luc SOULAT,
Maire de Lucinges
HAUTE-SAVOIE
ARRETE MUNICIPAL N° 34-2023
Arrêté portant réglementation du stationnement place de la Vignule le 1% avril
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 ,L2211-
1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2131-2 ;
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R610-3 et R 610-5 :
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-9, R 417-10, R 417-11, R 26 et R 32 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions et sa version consolidée en date du 17 août 2004 et les
différents textes modificatifs ;
Vu l’instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
modifiée par l’arrêté du 15 juillet 1974, par l’arrêté du 07 juin 1977, par la Circulaire n° 68-
103 du 30 octobre 1968 et par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968 et 23 juillet 1978, 08 mars 1971, 10juillet 1974 et du 15 février 1988 ;
Vu la réglementation de la circulation et des stationnements appliquée sur la commune et selon les différents arrêtés ;
Vu la demande formulée par l’association Lucinges n’Féta représentée par Florien Lacroix son président ;
Considérant que pour permettre le déroulement de la soirée « Ambiance 80-90 ». le samedi 1° avril 2023, et assurer la sécurité des organisateurs et visiteurs, il y a lieu de réglementer le
stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1. Place de la Vignule
Le stationnement sera interdit sur les 12 places situées en bordure de la salle communale à lexception les places PMR (celles-ci restant obligatoirement libres) du samedi 1° avril 2023
14h00 au dimanche 2 avril 2023 1h00.
ARTICLE 2.
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 LUCINGES - Tél. 04 50 43 30 93 - Fax 04 50 43 32 12- www.lucinges.fr - accueil@lucinges.fr ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reïgnier,
- Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons,
- Le service technique de la commune
- L'association Les enfants de Lucinges
Fait à Lucinges, le 17 mars 2023.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr