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Conseil Municipal - 1727856246 Conseil Municipal du 26 09 24
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Tronsanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1727856246 Conseil Municipal du 26 09 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
wmutromsanges fr République Française
MSA Be. Département NIEVRE
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Procès-verbal de la séance
du 26 Septembre 2024
L'an 2024 et le 26 Septembre à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de TRONSANGES sous la présidence de RONDAT Philippe Maire.
Présents : M. RONDAT Philippe, Maire, Mmes : BONNEAU Laure, GOUT Josiane, MARNIER Mounia, MENARD Sandrine, TIRREAU Denise, MM : CAZIOT David, LACORNE Frédéric, PERRET Pascal, POMMIER Philippe
À été nommé{e) secrétaire : GOUT Josiane
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 10
Pouvoirs : M MAGNET Alexandre à M POMMIER Philippe
Date de la convocation : 18/09/2024
Date d'affichage : 18/09/2024
Obiet(s) des délibérations
Modification de l'ordre du jour
Monsieur le Maire demande que l'ordre du jour soit modifié pour intégrer la délibération 2024_028 Mise en œuvre du RIFSEEP.
Le Conseil Municipal valide la proposition de modification
2024_023 Bail commercial bureau B
2024 024 Bail commercial sous-sol et bureau D
2024 025 Compte à terme annule et remplace délibération 2024-022 2024 026 Affectation DCE 2023
2024 _027 Autorisation de demande de subvention Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal
Après lecture de ce dernier, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du
04 juillet 2024. Monsieur le Maire informe que celui-ci a été mis en ligne sur le site de la
commune.
En amont du Conseil municipal et suite à la Commission travaux à la date 26 Aout 2024,
Monsieur le Maire présente de nouveau les devis concernant les futurs travaux du local traiteur
(plomberie, électricité), les travaux sur le parking du bâtiment de la route bleue, les travaux de
réfection du chemin de la Cour Blaud ainsi que les travaux de réfection des voiries
endommagées par les inondations.
Bail commercial bureau B, infirmière
Vu la délibération n°2020-25 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoir au Maire conformément à l’article L.2122-22 du CGCT.
Considérant que la commune est propriétaire du bâtiment sis 18 Route Bleue à Tronsanges Considérant que Madame LE METAYER Amélie infirmière libérale, souhaite louer le bureau B, dans le cadre d'un bail commercial.
Décide
1. D'approuver le bail commercial entre la commune de Tronsanges et Madame LE METAYER
Amélie, débutant le 1er septembre 2024.
2. De fixer le montant du loyer, à 312€ mensuel.
Le loyer sera indexé pour être actualisé chaque année à la date anniversaire. L'indice de base pour cette indexation est celui du 2°"€ trimestre de l’année 2024. Les charges telles que le chauffage, l'eau, l'électricité restent à charge du locataire.
3. De signer le bail commercial
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Pour: 11 Contre: 0 Abstention : 0
Bail commercial sous-sol et bureau D
Vu la délibération n°2020-25 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoir au Maire conformément à l’article L.2122-22 du CGCT.
Considérant que la commune est propriétaire du bâtiment sis 18 Route Bleue à Tronsanges Considérant que, dès la fin des travaux, le sous-sol va être loué à M. Naudes Thomas, traiteur Considérant la demande de Madame Poncioux pour la location du bureau D
Décide
1. D'approuver le bail commercial entre la commune de Tronsanges et Monsieur Naudes,
traiteur D'approuver le bail commercial entre la commune de Tronsanges et Madame Poncioux, pour un cabinet d’hypno thérapeute
2. De fixer respectivement le montant du loyer, à 8€ mensuel/m°. Le loyer sera indexé pour être actualisé chaque année à la date anniversaire. Les charges telles que le chauffage, l'eau, l'électricité restent à charge du locataire.
3. De signer les baux commerciaux
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Pour : 11 Contre: 0 Abstention : 0
Compte à terme annule et remplace la précédente délibération
« Les collectivités territoriales sont soumises à l'obligation de dépôt de leurs fonds disponibles
auprès de l'Etat. Toutefois, les articles L1618-1 et suivants du CGCT, permettent de déroger
à cette règle lorsque les fonds proviennent d'emprunt dont l'emploi est différé pour des raisons
indépendantes de la volonté de la collectivité.
Le Conseil Municipal décide de souscrire un compte à terme auprès de l'Etat de 60 000€,
fonds provenant d'un emprunt de 350 000€ contracté auprès du Crédit Agricole en décembre
2022 pour financer les travaux de rénovation du bâtiment de la route bleue, et dont l'emploi
est différé.
Conformément à l'article L1618-2 du CGCT, la commune souhaite placer la somme de 60
000€ pour une durée de 3 mois aux taux nominal de 3.43% et au taux actuariel de 3.52% sans
fiscalité, avec une date d'ouverture du placement au 04 octobre 2024 ;
Cette délibération annule et remplace la délibération 2024-022 du O4 juillet 2024
Le Conseil donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer le contrat d'ouverture de ce compte
à terme et tous les documents afférents
Pour : 11 Contre: 0 Abstention: 0
Affectation DCE 2023
Après demande de devis auprès des entreprises.
Monsieur le Maire propose d'’affecter la Dotation Cantonale d'Equipement (DCE) 2023 de la
manière suivante :
- 4529€, aux travaux de réfection de voirie chemin de la Cour Blaud (coût estimatif 21855€
HT)
L'entreprise Colas sera retenue pour la réalisation des travaux devis N°AF 176070
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d'attribuer les Dotations Cantonales
d'Equipement comme indiqué ci-dessus.
Pour : 11 Contre: O0 Abstention: 0 Autorisation de demande de subvention
Suite aux inondations du 19-20 juin dernier, l'état a mis en place une dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales touchées par un évènement climatique grave.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la constitution du dossier d'estimation des dommages afin d'obtenir ces subventions. Les demandes de devis ont été faites auprès des entreprises.
L'entreprise Colas a été retenue pour la réalisation des travaux
Le conseil approuve et autorise Monsieur le Maire à faire les demandes nécessaires et à signer tous les documents afférents.
Pour : 11 Contre: O0 Abstention: 0
Mise en œuvre du RIFSEEP
Monsieur le Maire informe le conseil d’un renouvellement (obligatoire tous les 4 ans) de la délibération 2020_ 044 du 18/12/2020 pour la mise en place du régime indemnitaire au sein de la commune de Tronsanges.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 septembre 2024 en vue de l’actualisation du R..F.S.E.E.P. aux agents de la collectivité de Tronsanges,
Considérant ce qui suit :
La délibération 2024 028 abroge la délibération 2020 44 du 18/12/2020
Pour : 11 Contre : O Abstention : 0
Questions diverses :
- Suite au conseil du 26 février 2024, le règlement intérieur du cimetière a été modifié,
et autorise, sous certaines conditions, aux personnes domiciliées hors commune de se
faire inhumé dans le cimetière communal.
- Un concessionnaire souhaite céder à la commune sa concession, vide de corps,
achetée en 1977. Monsieur le Maire informera le demandeur qu'il devra faire un
courrier concernant sa demande, celle-ci sera étudiée lors d’un prochain conseil.
Séance levée à 20:15
En mairie, le 02/10/2024
Le Maire
Philippe RONDAT