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Procès Verbal - 1772530044 PV Conseil Municipal du 24 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tronsanges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1772530044 PV Conseil Municipal du 24 fevrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département NIEVRE
TRONSANGES
Compte rendu de séance
Séance du 24 Février 2026
L'an 2026 et le 24 Février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de TRONSANGES sous la présidence de RONDAT Philippe Maire
Présents : M. RONDAT Philippe, Maire, Mmes : BONNEAU Laure, MARNIER Mounia, TIRREAU Denise, MM : CAZIOT
David, LACORNE Frédéric, PERRET Pascal, POMMIER Philippe
Pouvoirs :
Mme MENARD Sandrine à Mme TIRREAU Denise
M MAGNET Alexandre à M PERRET Pascal
Mme GOUT Josiane à Mme BONNEAU Laure
A été nommé(e) secrétaire : BONNEAU Laure
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents :8
Date de la convocation : 17/02/2026
Date d'affichage : 17/02/2026
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture de COSNE COURS SUR LOIRE
Le : 27/02/2026
Obiet{s) des délibérations
2026-02 Vote du CFU (Compte Financier Unique) 2025
La séance a débuté à 18h45
A l'approche des élections Municipales, moment important pour les communes, et lors de ce dernier conseil,
Monsieur Le Maire a souhaité remercier celui-ci pour le travail réalisé pendant ces 6 années ou les différents
débats ont permis des votes favorables et à l'unanimité pour la plupart lors des prises de délibérations. Avant
le vote du Compte Financier Unique, celui-ci a insisté pour confirmer que la commune était dans une position financière sereine. Approbation du compte rendu du 11 décembre 2025 et du 15 janvier 2026
Après lecture de ces derniers, le Conseil Municipal approuve les comptes rendus des séances du 11 décembre 2025 et
15 janvier 2026. Monsieur le Maire informe que ceux-ci ont été mis en ligne sur le site de la commune.
2026-002 Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'année 2025 de la commune de Tronsanges,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions
législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT « dans les séances où le compte administratif du maire
est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister
à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter le compte financier unique et qu'il
ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame MARNIER
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit
-en section de fonctionnement :
Dépenses réelles de l'exercice : 327 727.04 €
Recettes réelles de l'exercice : 410 783.05 €
Résultat de l'exercice 2025: + 83 056.01€
Report antérieur : + 31103265 €
Résultat de clôture d'exercice de 394 088.66€
-en section d'investissement :
Dépenses réelles de l'exercice : 131 634.57 €
Recettes réelles de l'exercice : 44 874.97 €
Résultat de l'exercice 2025 : - 86 759.60 €
Report antérieur : + 99420.25 €
Restes à réaliser : 39 600 €
Résultat de clôture d'exercice 2025 de (99420.25€ - (86759.60€+39600€)) = — 26 939.35 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Tronsanges
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
Pour 10 Contre O Abstention 0
Travaux route bleue, séparation des réseaux électrique
Il est proposé au Conseil Municipal, afin d'optimiser la répartition des charges, de séparer les différents réseaux (électricité...) des bureaux de la route bleue.
Pour cela, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les devis présentés (Consuel, MEH, ENEDIS...)
Pour 11 Contre 0 Abstention O
Planning élections du 15 mars
Un tableau récapitulatif des temps de présence aux prochaines élections municipales sera envoyé aux membres du
Conseil Municipal
Séance levée à 19h25
En mairie, le 27/02/2026
Le Maire
Philippe RONDAT