Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 178 22 Demande de subvention auprès du Fonds Bou
Déliberation - D 178 22 Demande de subvention auprès du Fonds Bou
Acte Administratif - D 75 26 Demande de subvention au titre du Fonds Bo
Acte Administratif - D 97 23 Demande de subvention auprès du Fonds Bou
Acte Administratif - D 209 24 Demande de subvention auprès du Fonds Bou
Acte Administratif - D 128 25 Demande de subvention de la Région Ile de
Déliberation - DEC 2024 046 Demande de subvention aupres de la Re
Acte Administratif - D 04 23 Demande de subvention auprès du Fonds Bouc
Acte Administratif - D 18 26 Demande de subvention auprès de la Région
Acte Administratif - D 06 24.Demande de subvention au titre du soutien
Acte Administratif - D 37 24 Demande de subvention auprès du Fonds Bouclier de Sécurité de la Région d Île de France pour le soutien à l équipement des forces de sécurité
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 37 24 Demande de subvention auprès du Fonds Bouclier de Sécurité de la Région d Île de France pour le soutien à l équipement des forces de sécurité)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION
Objet : Demande de subvention auprès du Fonds Bouclier de Sécurité de la Région d'Île-de-France, pour le soutien à l'équipement des forces de sécurité (5 terminaux portatifs de communication)
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 26°,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil Municipal en date du 11 février 2021 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération n° CR 10-16 du 21 janvier 2016 relative à la mise en place du bouclier de sécurité en Île-de-France,
Vu les délibérations n° CP 16-132 du 18 mai 2016, n° CP-16-551 du 16 novembre 2016 et CP 2017- 608 du 22 novembre 2017 relatives à la mise en œuvre du bouclier de sécurité, et adoptant le règlement d'intervention régional,
Considérant que la Ville de Bobigny souhaite acquérir 5 terminaux portatifs de communication pour le service de la police municipale,
DÉCIDE
De déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif du Fonds Bouclier de sécurité de la région d'Île-de-France, pour le soutien à l'acquisition de 5 terminaux portatifs de commu nication,
De présenter dans ce dossier toutes les pièces nécessaires à l'analyse de la demande,
De percevoir la subvention allouée et d'imputer les recettes liées à la subvention au budget communal.
Le
Ab
Date de transmission en Préfecture
Date de publication
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
D 37-24
25/01/2024
25/01/2024
25/01/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240125-D37-24-AR
Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024