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Acte Administratif - D 06 24.Demande de subvention au titre du soutien régional relatif à l équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
SBobigny
e_
GRAND
PARIS
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
du
soutien
régional
relatif à
l'équipement
des
forces
de
sécurité
et
sécurisation
des
équipements
publics
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
26°,
Vu
la délibération
n°
16
110221
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
février
2021
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu
la délibération
n°
CR
10-16
du
21
janvier
2016
relative
à
la
mise
en
place
du
bouclier
de
sécurité
en
Ile-de-France, Vu
les
délibérations
n°
CP
16-132
du
18
mai
2016,
n°
CP-16-551
du
16
novembre
2016
et
CP
2017-
608
du
22
novembre
2017
relatives
à la mise
en
œuvre
du
bouclier
de
sécurité,
et adoptant
le règlement
d'intervention
régional,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
souhaite
acquérir
10
caméras
piétons
au
profit
des
agents
du
service
de
la
police
municipale
en
2024,
DÉCIDE
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Fonds
Bouclier
de
sécurité
de
la
région
Île-de-France
pour
le soutien
à
l'équipement
des
forces
de
sécurité
et
sécurisation
des
équipements
publics,
De
présenter
dans
ce
dossier
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'analyse
de
la
demande
relative
à
l'ac-
quisition
de
10
caméras
piétons,
De
percevoir
la subvention
allouée
et d'imputer
les
recettes
liées à la subvention
au
budget
communal.
Fait à Bobigny,
le
Le
Maire
Abdel
SADI
LL
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Date
de
transmission
en
Préfecture :
Date
de
publication :
a
05/01/2024
05/01/2024
05/01/2024
D 06-24
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240105-D06-24-AR Date de télétransmission : 05/01/2024 Date de réception préfecture : 05/01/2024