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Déliberation - 20230614 dag prestarosenau delib p26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230614 dag prestarosenau delib p26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
14
juin
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
14
du
Membres
présents
:
50
mois
de
juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
28
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
08/06/2023
Date
de
transmission
:
20/06/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
21/06/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M,
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENCGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
STRICH
Vincent,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
BAUMELIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GIEGELMANN
Hubert,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUELER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MULLER
Jean-Luc
{pouvoirà
M.
GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoirà
M.
TURRI
Pascal),
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
{pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
SFEIR
Lola
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
{pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
(pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p26-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 26°me
QUESTION
Eau
potable
: convention
de
prestations
de
services
en
matière
d'eau
potable
avec
la
Commune
de
Rosenau
(DELIBERATION
n°
2023-108)
Saint-Louis
Agglomération
exerce
les
compétences
assainissement,
eau
potable
et
eaux
pluviales
urbaines
depuis
le 1° janvier
2020.
Pour
assurer
la
mise
en
place
d'une
radio-relève
sur
l'ensemble
du
parc
compteurs
des
usagers
de
la Commune
de
Rosenau
(initiée
avant
le
transfert
de
la
compétence
Eau),
une
convention
a
été
conclue
jusqu'en
2022.
Compte
tenu
des
difficultés
liées
au
COVID,
à
l'inflation
et
à
l'approvisionnement
de
compteurs
équipés
de
module
radio,
l'avancement
de
cette
opération
a
été
fortement
impacté.
En
accord
avec
la
commune,
il est
proposé
de
renouveler
cette
convention,
dans
les
mêmes
conditions
administratives,
techniques
et
financières
jusqu'au
31/12/2024
(l'exercice
2023
étant
déjà
bien
engagé),
renouvelable
tacitement
deux
fois,
sous
réserve
que
les
conditions
de
sa
conclusion
restent
réunies.
Il
est
ainsi
demandé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'approuver
la
convention
ci-annexée
;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 16
juin
2023
La
Secrétaile
séance,
Le
Président
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc/DEl
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p26-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023